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COD

des moy ens de fe pourvoir contre : le dixieme, de

la police : le onzieme, des univerfités

de leurs

fuppors : le douzieme, de la chambre des compres:

le treizieme, de la cour des aides

des officiers qui

lui fonr fourrüs : le quatorzieme, des traites; impo–

íitions for.aines

douanes : le quinzieme, des mon–

noies & de leurs officiers: le feizicme, des eaux

for&ts, & de leurs officiers : le dix-feptieme, du do–

maine

droits de la couronne: le dix-huitieme, du

roi

de fa cour : le dix-neuvieme, des chancelle–

ries de France : le vingtieme, des états, offices,

autres charges militaires,

de la poiice des gens de

guen-e.

code

coníidéré comme loi nouvelle efi fort

·bon ; mais éranr demeuré dans les termes d'un íim–

ple projet,

n'a aucune autorité que eelle des or–

donnances qui y font rapportées,

on ne le cite

guere que quand on y trouve quelque ordonnance

qui n'efi pas rapportée ailleurs.

Yoye{

ce qui en efi

dit par Pafquier

dansfts leures, liv.

IX.

Lea. premiere,

adrelfée au préfident Brilfon; Loifeau,

tr. des o.ffices,

liv. I. ch. viij. n.

.52.

Bornier

enfapriface; Journat

des audiences , arrét du

J uillet

1708.

C onE DU ROI HENRI IV. ell: une compilation du

droitRomain

du droit

Fran~ois ,

ou plutot du droit

cotttumier de la province de Normandie, qui étoit

familier

l'auteur de cet ouvrage: ce fut Thomas

Cormier , con.feiller

l'échiquier de Rouen

confeil d'

Alen~on,

qui donna au public cette com–

pilation en

16 1

5. Elle fut d'abord impri.mée en un

v olume

in-fol.

Fran~ois

Latín. En

161

5 on le ré–

imprima feulement en Fran<;ois en un volume

in-4° .

On croiroit, au titre de cet ouvrage, qu 'il renferme

une colleaion ou compilation des ordonnances

d'Henri IV. Cependant on n'y trouve aucun texte

d'ordonnance' c'efi feulement un melange du droit

Romain av ec des difpofitions d'ordonnances.

Yoy.

La priface de B arnier.

Simon qui en fa it mention en

fa bibliotheque des auuurs de droit,

rapporte fur celui–

ci une fingularité, favoir qu'il s'étoit

fort appliqué

l'étude ' que fa femme avoit obtenu contre lui

une fentence de diifolurion dans les formes ,

s'é–

toit mariée d'un autre cOté; que 9éanmoins Cor–

mier ayanr achevé fon ouvrage , le repos

d'efp1~t

l ui fit reconvrer la fanté qu'il avoit perdue, qu'il fe

maria avec une amre femme dont il eut des enfans,

ce qui donna lieu

un grand proces dont parle

Berault. On peut citer a ce fujet l'exemple de T ira–

queau qui donnoit, dit-on, chac¡ue année au pu–

blic un enfant

un volume, ce qui fait voir que

les produétions de l'efprit n'empechent pas celles

de la nature.

Con¡¡ HERMOG ÉNIEN ,efiune colleétion ou com–

pilarion des confiitutions faites par les empereurs

·Dioclétien

Maximien,

.pa r lcurs fuccelfeurs ,

jufqu'a l'an 306, ou au plus tard ;\ l'an 3

12.

ll a été

ainíi nommé d'un

Hermog,nianus

qui

fit

cette com–

pilation; maison ne fait pas bien précifément que! en

efi le véritable auteur,

ayant deux Hermogénien

·a

chacun defquels cet ouvrage eíl: attr1bué par quel–

ques auteurs. Pancirole croit qu'il efi d

Eugmius

H ermogenianus

qui, (fuivant les annales de Baronius)

fi.1r préfet du prétoire fous l'empire de Dioclétien,

·&

qui fut employé par cet empereur

perfécurer

les Chrétiens ; d'autres, tels que M. Menage en fes

amenités du droit, cltap. xj.

penfent que ce

code

ell:

d'un autre Hermogénien jurifconfulte, qui vivoit

fous l'empire de Confianrin & fous les enfans de ce

prince.

Jacques Godefroy dans

fts proltgomenes du code

Tltéodojien , chap.j.

fembl e croire que le

code H er–

mogJnien

comprenoir les confiitutions des memes

empereurs que le

code Grégorien:

il ne prétend pas

néanmoins que ce fulfent précifément tomes les me-

Tf>me

1/J,

o·

D '

·577

n1e~ c~ntÍitutions,'n!

qu'e!les fulfent'ra!'ió';[eé's

dán~ ·

les memes rermes! 1l _obferve au contraire que plu–

fieurs de ces confi1tuuons c¡ui fortt rapporrée5 -daiiS>

!'un

l'autre

code,

different entr'elles en plufieurs

chofes. Et en effet l'auteur

de La conftrence des lois¡

Mofoú¡ues

R omaines,

apres avoir rapporté un paf.:.

fage d'Hermogénien contenant une

cooll:it.ution

de~

empereurs Dioclérien

Maximien, remarque que–

Grégorien a aulli rapporté cette conll:itution, mais

fous une date différente.

M. Terrafi'on

enfon hijloire de LajurifprudenceRo-.

maine, p.

284·

regarde comme douteux qu'Hermo–

gé nien eut compris dans fa compilat.ion des confii–

~utions

des empereurs qui ont regué depnis Adrien

1! fe fonde fur ce cp.1e dans les fragmens qui nous ref..,

tent dn

code Hermogénien!)

on ne trou

que des con..

ll:itutions de Dioclétien

Maximien. Les trois pre–

mieres

la vérité font attribuées a un empereur

nomméAurtlius;

mais

·y

en a aucun qui ait porté

fimp lemenr ce nom ;

M. Terraífon rapporre la

preuve qu'Aurelius éroir un prénom qui fut donné,

aux empereurs D ioclétien

Maximien.

n'étoit

pas naturel d'ailleurs qu'Hermogénien et1r compilé

précifément les memcs ordonnances que Grégorien ;

il ell: plutot

préfumer que le

code Hermoginien

fi1t outre chofe qu'une fuite

un fupplément du

précédent ,

que

l'auteur y comprit quelques

confiirutions du nombre de celles que Grégorien

avoit déja rapportées, ce fut apparemment pour les

donner d'une maniere plus correéte, foit pour le

· texte, foit pour la date,

pour le rang qu'elles doi-:–

vent terur dans le recueil .

Nons ne dirons ricn ici de ce qtú concerne l'au-'

tenticiré qu'a pú avoir le

code H ermogénien,

ru de la.

perte de ce

code

des fragmens que l'on en a con·

fervés, tout cela fe tronvant lié avec ce q:ui a été

ci-devant dít du

code Grégorien.

Con E}USTINIE , efi une compilation faite par

ordre de l'empere6

r Jufiinien, tant de fes propres

confiirutions que de celles de fes prédécelfeurs.

C~s

confiitutions

fi~rent

rédigéesen Latín, excepté que!:."

ques-unes qui 'furent écrites en Grec, & dont une

partie fut perdue' paree

~ue'

fetls l'empire- de 1uf..:.

tinien, la langue Greque etoit peu d'ufage. Cujas eJ:l'

a rétabli quelques-unes dans fes obfervations.

Il avoit déja été fai t avant Jufiiruen trois diffé–

rentes colleaions ou compilations des conll:itutions

des emperenrs, depuis Adrien jufqu'a Théodofien le

jeune, fous

les

noms de

code Grégorien, Hermogénien.,_

T ltéodojien.

Les fuccelfeurs de Théodofe le jeune

jufqu'a Jufiinien avoient eneore fait un grarld-nom–

bre de confiitutions

de novelles; Jufiinieh Iui–

meme des Con avénement

l'empire avoit publié

plufieurs coníl:itutions; toures ces différentes lois fe

trouvoient la pllipart en conn·adiétion les unes avec"

les autres, fur-tout celles qui concernoient la relí–

gion, paree que les empereurs chrériens

les em–

pereurs payens fe conduifoient par des príncipes

tout differens.

· ··

L'incertitude & la confufion

Otl

étoit la jurifpru–

dence engagea Jufiinien dans la feconde an!lée de

fon empire

fa ire rédiger un nouveau

code

qui•

feroit tiré tanr des rrois.

co~es pr~céd~ns,

que des

ñovelles & autres confi1tut1ons de Theodofe

fes fuccefreurs. ll chargea de l'exécution de ce pro·

jet Tribonien jurifconíi!lte c_élebre, que de la pro–

fellion d'avocat qu 'il exer<¡:01t a·Confia!ltinople, i[

avoit élevé aux premieres dlgnltes -de l'empire : il

avoit été malrre-des offices, qnefiélir

me con–

fui; mais il n'éwit plus en place, lorfqn'il fut char–

gé principalement de la conduite des compilations

du droit faires fous les ordres de Ju!liruen. Cet em–

pereur, pour la rédaétion du-code- , •lui alfocia neuf

autres jurifconfultes: favoir,

ean , Leontius ,

Pho~

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