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miflien, au líen qu'auparavant elles ~toient vendues ou
données il ferme. Philippe de Valois ordonoa en 1347
que les prévótés royales feroient données en .~"''": de–
puis ce tems tomes les iuflicu ne fe donnent plus a
ferme, mais en tirre d'officc ou par commiffion.
Ce que l'on eotend préfentom:nt p>r jujliu lit gar–
,J,, elt une jr•fliu royale, qui n'dl point aallel lement
remplie P•r le chef ordinaire, & qui e!l exercé par ¡,_
tcrim au nom de quelqn'autre magi!lrat . Par exemple,
le procureur général du parlement ell garde de la pré–
vóté & \'icumté de Paris le fi6ge vacant, & pendaot ce
tems les fentences font hnirul6es de fon nom. (A)
JuSTICI!: DU GLA IVI!: ; on nppelle ainfi dans quelques
provinces la JurifdiClion eccléfoa!lique que quelques cha–
pitres oor fur leurs membre1 & fur tout le clergé qui
compofe leur églife : telle e!l cdle du chapitre de l'é–
glife de Lyon-, & celle du chapitre de S. Ju!l en la
mc!me ville. Ces j•Jlicu onr ét6 furnommées áu glai–
,,. pour les dillinguer des iNjlius ordinaires temporellet
qui appartiennem a ces mt!mes chapitrcs .
ll oe faut pas s'imaginer qne par le terme de g/.,iv<
on entende en cet endroit le drott de vie & de mort,
appellé en droit jHs .Jlaáii; car aucune j•.f.l~u eccléfia–
tlique n'a ce pouvo1r: on n'enrend done 1c1 autre cho–
fe por le terme de glaiv<, que le glaiv< fpiriruel; c'cll–
i-dire le glaiv< de l'exC'ommunicarion, par lequel ceux
qul défobéilfent 3 l'Eglife fom retranché< d~ la com–
munion des fi.dele., le pouvoir des jurifdiaions eccltfia–
lliques fe bornant a infliger des peines fpirituelles telles
que les cenfures . (A)
}USTICE GRAliDI!:, OU pl\it6t, ~omme 011 difoit, la
ORANDI!: }USTICE, maglfa iu!Jitia; 011 l'appelloit aufli
iodilféremmeut plalt ¿, 1'/pl<, aomme il ell dit daos
des Jemes de Philippe 111. du mois de ]uin uSo, con–
firmées par Charles V. au mois de Janvier 1378 pour
l'abbaye de Bernay, & j u{lili" m 'l)"a qu~ áici<ur pla–
eilum mfis. Toutes ces dénotTJÍQattons ne ligniñc;nt au–
tre chofe que la haute jujli-e, a Jaquelle ert maché le
droit de vie & de mort, pou!Ja< gladii ¡;, jut ¡:l~áii .
f/o)!_eZ ]USTtCE HAUTE; ou HAUl'l!: }USTICE . (_.{)
}USTICI!: HI\UTF;, OU piÜtÓt RAlfTE }USTICE, •Ita
jttjliflia, wurum imp<riam, ell l'entiere jurifdiaion qui
apf1arricnr ~ un fcig•teur. f/oy<z ci-apres JusTICI!: SEI–
CHEURIALI!: . (A)
JusTtCE HOMMAGERI!: e!l celle ql\Í e!l exercée par
les hommes féodaux ou de 6ef daos les bailliages &
dans toutes les j•Jl~eu feigneuriales nt ~~~ moins
vicomtieres. Elle e!l oppofée ~ la cottiere, qui
e!l eJ;erc~e par les hoii\IJle~ cotti yez J USTICE
eoTTIERE .
Ces Cortes de; iuflieu tiC font ulitées que daos quel–
ques coürumes ~es .bas, comme e(\ Artoís. (A)
Jusncl!!: IHPERIE !: e!l celle qui en a une antro
au·delfus . On comp quelquefois fous ce terme en
r,énéral rou¡es les i H/Iius autres que les cqurs fupériell–
·res. f/oy<z ] UGE INFÉRtEUR. (A)
]USl'll;l! sous LATTE fe dit en quelqQes provinces
pour exprimer celle qui s'ererce feuletl\ent Cous le cou–
vert de 1:\ maif<>n du feigneur. (A)
· ]US4JCE MANUELLE; fuivanr le llyle de. procéder
au pays de Norma11die, c'e!l lorfque le f~igneur, pour
avotr payement d~ arr!!rages de f" rente ou cha(ge,
pren.;l de fa main fu( l'héritage de fon d~biteur & Cl\ la
préfence <\\1 f~rgent, des na~ps, c'e!l-a-dire des meo–
bies faifis, & qu'il les délivre au fergeot pou,r les diíCu-
ter, c'efl-~,dire pour les vendre. ·
}USTJCI!: Mt.LITAtRI!: ell une jurifdia_ion qu.• e!l exer–
c:~e au nqm du roí daos le confeil de guerre p_ar les of-.
ticicrs qui le compofen~ . ·
Cene it~rífdia_ion cotmolt de rous. les délia. miliraires
qui font c;;ommis par les g_eodarmes ~ cualiers, dragons,
foldats.
f'our emendre de qnelle maniere s""'xeree la jafli«
,.;/itair< tam dan~ les places qu'a l'arm~e, il faut ob–
ferver ce qui fnit.
Tout gouverneu~ ou commandant d'une place peu.r
faire arr~ter & co,n!l iruer prifooniet tout fo)da~ prévenu
de crime, de quelque corps & compagnie qu'it foit, en
faifaot avenir d!lns 24 heurcs. de l'emprifonnemcnt le
eapitaint; ou offi.cier c;.ommandant la compag_nie donr ect
le fold~t,
li peut auffi faire arr~ter tes officiers qui feroicnt tom–
b~s en grieve , a la ch;up,e <t'en domtec auffit6~
avis a S . M . recevoir fes ordres.
Les chcfs ciers. des 1roupcs peuvent •<!ffi faire
arr~ter & emprifonncr les folda1s de l!!Ur< corps & ~om­
pagnies quí auron.t. commis quelque exces ou défordre;
mais ils ne peuvent les élargir fans la permiffion du
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~ouvernenr, ou qu'ils n'aycm été jugés au confeil de
gut!rre, fi le ca:i le rcquiert.
Le fer~em-major de la plsce, & en fa place celul
qui en fa1t les fonaions, doir faire faire le procos aux
foldats ainfi arrc!tés .
Le¡ juges ordioaires des Jieu:.: oii les troupes tiennenc
garnifnn, connoilfem de tous crimes & délits qui peu•
vem .!tre commis daos ces lieux par les gens de guerre,
de quelque qual ité & nation qu'ils foient, lorfqu~ les
habitans des Jieux ou autres fujets dll roi y om intér!r,
nonobllnnt rous priviléges a ce contraires, fans que lci
officiers des troupes en puilfent connolrre en aucune
maniere. Les juges ordinalres font feulemem tenus d'ap–
peller le prev6t des bandcs ou du ré)limcm, en cas qu'il
y en ait, pour nffi!ler :\ l'inllruaion & nu jugemcm de
tout crime de foldat :\ habitant; & s'il n'y a point de
prevót, ils doivent appeller le fergenr-major, ou l'aide–
major, ou l'officier commandant fe corps de la troupe .
Les of!lciers des troupes du roi eonnoilfenr fculement
des crimes ou délits qu1 font commi de foldat il fol–
dat; ils ne pcuvenr cependam, fous prétexte qu'ilo au–
roient droit de cannoitre de ces crimes, rctirer ou faire
rerirer leurs fold:vs des prif,os ou ils auroient été m is
de l'autorité des ju~es ordinaires, mais feulemem re–
quérir ces ju~es de les leur remettre; & en cas de rc–
fus, fe pourvoir pardevers le ro!.
Les chefs & officiers ne peuvent s'affernbler pour tc–
nir confeil de goecre ou autrement, fans la permitlion
exprelfe du gouverncur ou commandant.
La forme que l'on do!t obferver pour teuir le con–
f~il de guerre a été expliqué.: ci-devam au mor CoN–
SI!:IL DE GUERRI!:.
La jr4{1iu militair< peut condamner a mort ou a
d'autres peines plus lé¡¡ercs, felon la nature du délit .
Ses jugemens n'emporrent poim mort civile ni confif–
cation quand Hs fonr ém1nés du confcil de guerre; il
n'en e!l pas de m~me quand ils font émanés du pr¿–
vót de l'armée ou aurres jr1ges ayaut caraaere publlc
pour juger felon les formes 1udicia~res.
Lor(que le condamné, apres avoir fubi quelque pei–
ne légere , a pafié fous le drapean, & e!l admis a re–
!ler daos le corps, le jugemem rendu comre lui n'emport4
point d'infamfe .
La iufliu qui e!l exercc!e par le prevót de l'~rmée
far les inaraudeurs, & pOor 1~ police du camp, e!l auffi
une iufliu militair< qui fe rend fommaire menr .
On appelle auffi j".ffi« milit4ir•, daos un fens figu–
ré, une JUtifdlétion oii la j ujliu fe rend fommairement
& pre(qu~ fans 6gurQ de proces, ou bien une exé~ution
faite militairement & fans obferver aue11ne formalité.
La plüpart <\es jujlius feil(neuriales tir<nt leur origi–
ne de l fliu ou command~menr militarr.. (A)
}US'I MOYI!:NNI!:, OU piÜtÓt MOYENNIL jUSTl–
CE, me juflitia, mixtum imp~ri11m, c:ll la ponion
de jMjliu feigneuriale, qui tient le milieu entre la haute
& la balfe j ujli&e. Voyez ci· ~pres jusTtCE Sl!tGNEU–
RJALI!!:. (A)
Ju~TICI!: •IUl(IC<PALE e!l cclle qui ~pp~rtient i une
ville, & qui e!l exercée par let mnire & écbcvins ou
~utrc;s officiers qul fbm les mémes fonaions. On ap–
pell~; aufli jH{Iius municipale.t. celle< qui foot exerct!ea
par des períounes élues par tes CÍ(oyens entr'eux , tellcl
qu.e tc;s jurifdia.ious. confulaircs. Les éleaions étoicnt
anffi autrefois des jujlius mMnicipolu. 1/oyez. Lo1feau,
traitl áu f•ig>uurt'u, (bap. KVJ. & ci-devant UGE
MUNICIPAL. (A)
}USTJCI!: ORDil(AIRI!: e!l eelle qu'exercent les juges
ordinaires; c'e!l-a-dire une jurifdiaion qui eQ llsble &
permanem.e, & qui ect natu.rell<;ment compétentc pour
conn<>ltre. de ~outes fortes de matieres, i l:o différenee
. des JNJlice d"attributioo & de privil6ge, des commif.
fions p:miculicres, qui [ont d~s iuflices ou jurifdiaions
extraordinaires. Voy1:t. c1- dcvant Ju RrSniCTION EX–
TRAORDINAIRE &- }UillS.l>IC. ORDiliAIII.E. (Al
j usr 1c~:-PAIRI.I!: etl cellc. qu.i attachée a une pai·
rie, c'e!l -a-dire a un duché. ou té-pairie. On com·
prcnd anffi q.uclquefois fOJls. ce- titre d'autres j*.ftices at–
tachée a des tn.arquH:•~, cornrés & baronies, qui ont
été érigées a l'inftar des. p.liries.
Toutes ces j ujlius-.tJairiu oo a l'i des pairies,
nc font_que des. jll/lt<<~ fei¡;neuriale~ at es. a des ter–
res plu.s ou m.oins titréeS<. L'appel. de leuro fcmenccs fe
r~lcve dircélcment au parlcmcnt;. J7".J<Z PAtRIES .
}VSTICE. P"R PAJilS ell cd le· qu1 ell. rendllc par les
pairs ou. h.o mmes de ti<f du feigneur auqt~el apporticnt
la jujliu , Anciennement la jftfti« éroir rc1idue par /'~"'
ou par bai/111 : il y a eucore- en Picardie & en rtois
plulieurs endroits ou la juflice c!l. rendue par les hotn-
m s