1000000040

89 / 792

JUS
¡;rand nombre en compofé de laYes; le tribunal en tou-
1ours réputé fiHdier 1
quand mémc il y auroit quelques
ecclé liatliques & m~me quelques places atfe&ées · fingu –
Jieremenr ~ des ecclé!ia!ltques. Vuye:t. ci-dn•anl ]URIS–
DICTIOS & )U TICE ECt:LÉSIASTlQUE. (/1)
ju~TJCE DE SEtGNEUR, ell la m~me cho!e que ju–
jlice fet¡(n~uriale 01! fubalterne. Voye:t. ci·t~prh juSTICE
SEIGSEURIALE. (//)
jUSTICE SEJGSEURIALE, en celle qui étant unie :\
l1P fiel appanient a celui qui en en le St;igneur, & en
e~etcée en fon nom par ceux qu'il a commis ~ cet effet.
Les juftica feigneurittles font su!{i appellées jt~{Eice~
fubaltenres, pnrce qu'ellcs font inférieures aux ;uflius
royal~s.
On leur donne le furnom d.; feignellriala ou fuba/.
ter,es pour les dillinguer des jrtjli<<t royales, munici–
pales & ccclélia!liques.
Quelques-uns prétendent mire rcmonter !'origine des
jufltc~s f~iK_n~uriales jufqu'aux Germains, fuivant ce que
die Ju les CéCar, liv. V l. de !,./lo gallico; principer re.•
gionum att¡ru pagorum j1u int~r fuos dicunt con__t.rov~r­
fia[qtu mtnu1u1t; mais par ce terme princip~s pagurum,
il ne faut pas emcndre des feigne~¡r~ de village & pou•a•,
c'étoient des officicrs élus par le peuple de ces lieu x,
pour lui comm~nder ~n paix & en p,uc¡rre, de Corte c¡<~e
ces ;11{liceJ écnient plutót municipales que fei,gneuriales .
D'autres entr~ l~fquels méme en compt<;: 1\1!• Charles
Dumolin, prétendcnt du moitiS qu'il y a-¿oit des jHjli–
as (eig»eRriales che-z. les R oma.ios des le tcms de Jll–
llinien. lis (e fondent fur un texto de ·la novelle 8o. cap.
ii. qui porte qu_e (i agric•l<!! conjlitu:i fub dominis liti–
~~nl, deb.e11t polf~OQres citiuJ ea.1 d ecernere pro '{Uibru
vciJ.~runt catrfas, & poft.¡rutm jrn t!i.t reddiáerint, mox
eos domHm remitiere; & au chapitre fuiv~nt, il dit que.
•griCIJ!arum dol'fJini eorum judices tifo (unt .flatuti; m:1is
cette efpece de j Njlice attribuée par Ju!linien, n'étoit au–
trc cho fe qu'une j ujlic. reconomiquc & dome!lique des
moítres fur kurs colons qui étoiem alors demi-ferfs ,
com;Oe il paroit par le tit. de agric~!i.r au code; auffi
C<'ltC mctne novclle a¡oute:t-elle 'l,U,e quand le~ colons
avoient des proces conue l~ur fei~neur, c'ell-1~dire con'–
lrc leur maitrc, ce n.'étojr plus !ni quL en étoit le ¡nge,
~1 faUoit avotr recours au iugc ordinaire, en quoi cetrc
J".f!Ju dome!lique ne re!f~m,bloit poin_t :l. nos j ujlices fei–
~neurialu doJ1t le principal attribut e!l de connoitre des
c:oufes le feigneu( & fes fu¡ets. ce font meme
d-ans c~ coutUJnes les feulcs cauCes dont le juge du
fcigneur peut co11.nottrc. · · ·
D'aotrcs moins ha~dis fe contentent de rapporter !'o·
rigine des jt<{lius fei.cneuriaies a l'érablifTement des 6efs.
Jcqoel, comtne on fait, ne · remop(.e gueres qu'au cotn–
rnencement de la premiere race des rol~ ou au plutOt vers
la fin d._ la foconde. Les comtes & aurres officiers in–
urs llont les bénéfices n'étoient qu'a vie s'empare–
alors de la jujliot!" .en propriété de meme que des
terre~ de leur g_ouv«rnemenr.
11 ~me li<l\ de c;roire que l'inllitution. des jujli–
us fe:. rrales, du moms pour les fimples ; tt{ltas qui
n'ont aucun riere de dig_nité, e!l plus ancienoe que les
liefs <els qu'ils fe formerciit dans le tems dont on viene
de parler, & q_ue ces •t<./ljcn font prefque :mm ancien–
nes q.\\e l'{tablilfemcnt de la monarchie, qu'elles tircnt
leur origine; du comnuudemen~ milit;tire que les polfeC–
fcu_rs des b~n66.ces av->ien~ fur lcurs homft\!!s qu'i[j me–
!luteot 3. 1~ guerre; ce COmmandcment Clllrain:l depuis la
JUrifdiéHon civile fur ceux qui éroient fonmis :\ leur con·
doite.. Le rol coinm3ndÓit.direél:eJnent aux co1nres, mar–
quis &_ ducs, a~¡x év~ues, abbés & abbe!fes que l'on
~omprenoit. foos les noms de druás , leudes ou fiálles ;
ti ex.err;oit (nr eu¡¡ tous a&es de ¡urifdi&ion; ceux-ci de
leur part faifoient la m~me chofe en vers leurs valfaux ,
2ppellé..s. V4jji dominiri, vaffi. comitum, ~piftopor~tm, •ó .....
batum, ..hhat~ffaru~ ;~ ces vaffaux éroient comme les 'pairs
& les a!fe!fcurs des comtes & autres grands qui rendoient
avcc eux. la Íuflic,•, ils. tenpient eux-memes du . roi des
loénéfi.ces pour lefqucls ils faifoient hommage au . comte
ou ntHr.e qui étoit leur fupér.ieur & dans l'étcndue de
leur b~oé6f=e, & avoiem droit de jurifdiélion, mais leur
pouvoir, é<oit moins. grand· "que celui des comtes. •
Ces va!faux. avoien¡ fous. eux d'ourres vaflau1 d'un or-,
d~c in~érieur.,. delit vin! fans, doute la dillÍIJélion des in–
Jiras roy.alcs &. des piftica feign<Nriales & des différens
degrés. de jur¡rdiélio~. ' ·'
Les l~udes,, cornees & ducs avoicnt tom au nom du
roi l'exercice entier de la jNjli'ce,, appc116e "chez les Ro–
main~. m~rum, imperium, & parmi . nous haute j~jlice;
mai• i¡. n'en fut pas de m!me des jufliu"s ex.ercées po.r
leurs •Afl]tux. &. arrj~re~v.aíf~ux : on diflin:gua. dam ~.
JUS 79
jujfices trois degrés d~ pouvoir plus ou moins étendus
[3yoir la ~ante_ , la moyennc & la balfe ;ujliu, & ,.;
(etgnenrs tnfén~urs aux leudes, co•mes & ducs n'acqui–
retlt pas tous le mctne degré de ¡uriloiélion; les uns eu–
rent la paute ;uftice, d'autres la haute & la moyenne,
d'~qtres la moycnne feukment, d'autres ~nfin n'eurent
q11e la baiTe jr~flice; cctte dtfférence entre les vs!Taux ou
feigneurs exerpns la irrflice du dcgré plus ou moins érni–
pent qu'ils avoieot dans le cotnmandement Lnilicnire.
Quoi qu'il en foit, l'idée de ces trois Cortes de ;ufti·
as f•(e;nerrriales fQt emprunréc des Romains, chcz lef–
quels ti y avoit pareillement trois degrés qe ¡urifdiélion,
favoir le nrerum i_ntperrum OU JIU gJadii qui (t<ViCilt a Ja
hautcr j uJlife; le mixtztm imperuun que l'on intet préte
par moyenne iu.flice. & le droit de ¡Njliu appe11ée fim–
plex jr¿rifáiélio ql1i revient a peu prh ¡, la baile )lrjlt<~.
11 ne faut cependant pa.s mefurer le pouvoir de ce1
¡roi~ forres de j"ftrces feignwrialcs (ur les trois dc~ré~
de jurifdlélion que I'o11 dininguoit che1, les Rom..ms;
car le magi!lrlt c¡ui avoit le mert<m imprrium, connoif·
foit de IQutes fort~s d'affaires civile• & criminQlks, &
m~me fans appel; au lieu q_uc parmi nnus le pouvoir du
haut-ju!licier ell liinité a ce~t~iues affair~~.
Le juge du fcigneur h:tut-¡ull icier coonoit en mnticre
civile de toutes cauCes, de; cell~s perfonoelles & mixres
entre fes fu¡ers, ou lorfque le défend~ur e!t Ion fujet.
(1 a droit de créer & donncr de; tuteurs & curateurs,
gardiens, d'~manciper, d'nppofer les (c:d(és, de (aire in–
V61ltaire t <!_e fairc; les decrcts des biens litu~s daus Con
détroit.
· ll connoit des cao{l!s d'entre le fcigneur & fes fuj~ts,
pou.r ce qtu. concerne les doma,ncs, drotts, & revenus
ordinoires & cafu els de la feigueurie, méme les b:mi de
ces biens & droits. M ais ti n~ peut counoi1re des aurres
ca ofes ou le feigneur a intérét, comme pour billets &.
obligarions, ou réparation d'inJures.
11 y a encore d'aurres cauCes dont le juge t>aut julli~
cier ne peu~ connottre, & qui font refervées au ¡uge ro–
yal; telles font celles qui conccrnent le domaine du roi •
ou dans lefquelles le roi a intérét, celles qui regardent
les officiers royaui, & de ceux qui ont droit de com–
mittimus, lorfqu'ils vculent s'en (ervir, celles des égli·
fes cathédrales, & autres privilégié_cs & de fondation ro~
yale.
ll ne peut pareille_1nent connoirre des dixmes, il-moins
qu'elles t¡e (oicot inféodées & tenues en 6ef du feigneur
haut·ju!licier; le jugc royal a meme la prévemion.
~1 De peut encon: connoitre des 6efs, Coit entre no–
bles ou entre rotur:iers, ni des c.omplaintes en matierc
bénéficiale .
Ancic;.nnemcnt il nc pouvoit pas coon")itre des cau–
fes des. nobles, mais la. derniere jurifprudeoce parqit les
autorifer. ·
. S.uivani l'ordot¡nance de.1667, titre. t ¡. les jugemens
~éfi.nitif~ donnés dans. les matieres Commaire,s, dsn; les
· prjli<es des duchés, pairies & aurres, re!foni!fcnt fans
moyen au parlcmenr, nonoP.Ilant ~pofitjon ou oppella·
tion, & fans y préjndicier, quond ks coodamnodons ne
fot?t que de_9narame livres, & pour lr:s autres ;ujlices
qul ne_ r~lfo~u!fent pas nuement au par!emem, quand la
condamnation n'e!l que de. l.f livrcs .
. En mariere criminelle, le juge du feigneur haut ju–
lltcier conno"!t de tomes fortcs de délits commis dans fa
jujliÚ, pour;vQ que ce foit par des gen.s ·domiciliés, &
non par des vagabpnds, & 2 l'cltception des c•s royaux,
tels que le crime efe-maiellé, fau!fe monnoie, a(–
fel_l1bl¡!es ilüoite.s, '· &.. a!Ta(finats. fur les grands che–
mms, & a,utrcs crimes exé~tés par l'ordof1nanoe de 167o.
11 peu! conda¡noer il toutes. Cortes.. de p~es affiiél! ves,
mt'me a, mort; & en conféqueocc, il doit.avoir des pri–
fons silres & un geolier, & il a droit d'avoir des tour–
ches p•tibulaires, piloris, échelles & pnteau•. 3 mettre
carean; mals. les. (entcnces qui condamnont,¡, peine affii–
élive, ne peuvent ~tre mifes ~ exécut\nn, foit qoe l'ac–
cufé s'en pl;¡igt;te, ou non-; qu'elles, n'ayent été confir–
mées par le parl~mln~.
L'appel , d~s !Cntencc:S du hout, jullicier. en matiere ci–
vile, doir <!tre port'é devant le juge d<: feigneur fupérienr
s'il en a un, linon au baill.iagc royal ;"les appels comone
de .juge iocomp~tent. &· deni de renvoi, & ceux des ju–
gemens. en. matiere crtm[nelle, íont port~s au parlement
' omiffo m~dio...~ ~ · · 1
Le.juge haut-ju!licierAell!erce au(fi Ia.pol ice &,la voirie .
Le feigneut. haot-juuicier. i ••uit a cauCe de fa j:.(Eiu
de plu.!ieurs drQits, Cavpit.·d,e la contifcation des meubles
& immeubles. qui font en. fa tuflice, excepté pour les
crimes de lef<NT~aJellé & d.e faulf.,..mouitoie; il a pareille–
ment.le~~. deih<!Jlcoces & biens vcac:ans, les épa'Yes; il &...
la.