1000000040

JUS

]U5TICI!: SUDALTI!:R NE, fe prend quelquefois en gé–

lléral pour IOute

juflia

qui en fubordonnéc

une nu–

tre; mais daos le feos le plus ordonaire, on cotend par-U

une

; ujlue

feigneuriale.

(A)

jUSTICE SUPÉR IEURE, !ignifie en général tome

ju–

jlia

prépofée fur une autre juflia qui lui en fubordon–

née,

l'effet de réformer fes

jogemens lorfqu'il

lieu . Ainfi les bailliage

fénéchauiTécs fom des

jufli–

e<J fuplrieuru

par

rapport aux prévtHés; mais par le

terme de

J"fticu fuplrin<r<J ,

on entend

ordin~irement

les JUrifdiétions fouveraines, tels que les conrs

eon–

(éils

fupé rieurs.

(A)

j tJSTICE TEM PORELLE ,

Dt<

DU TEMPOREL, en une

jrtjlia

feigneuriale appartena'me

quelqne prélat ou autre

ccclé!iaf!oque, chapitre, OlJ communaoté,

anachée

quelque fief Mpendant de leurs bénéfices.

Ces Cortes de

jujlicu temporellcr

font excrcées par

des officiers [éculíers,

ne connoiiTcm point des ma–

rieres eeoléllaniques; mais

fculemeut des affaires de la

meme natore que celles dont connoiiTcnt les

juflicu

fei–

gneuriales appartenanres

des feTgneurs laYes.

On ne fuit pas en France le chapitte

'luod cl.riciJ ex–

Ira de fo r_p

eompetenti,

qui vcut que daos ces jurifdi–

étions temporelles on juge les caufes fuivant le droi1 ca–

non'

l'excluCion des cootumes des

licux; on y fuit

au contraice les ordonnances de nos rois

les coutu–

mes des

lieux .

L'appel -<les fentences de ces

Cortes

de jmifdiélions fe

releve pardcvant

le~

juJ¡'es royaux,

m~mc

qü'il s'ob–

ferve pour les autres

¡u:flic<J

fei~neuriales

quoi ell

eohforme le chap.

d11obus

§.

ult. extra de appdla–

tisllibuJ-¡

quoique te contraire foit pratiqué dans la plú–

part des autres états chrétiens, fui van< le chap.

R omn;1a

§.

debet autem de appellat. in fexto,

qui n'efi point ob–

fervé en Fmnce, comme il en n01é en la glofe de ce

chapltre,

que l'aoteur do

fpuulum

l'a rematqué,

tít.

de appellat.

§.

nunc eraOem1u,

nonobfiant que ce der–

nier texte ait été fait pour la France, étant adreUé

l'ar–

chevdque de Reims .

Voyez

Loyfeaa,

tr. da feigneuri<J,

cb.

xv. n.

33·

[<úv.

(A)

J u s T

e E

1e o

T 1E RE, dans quelques como–

mes , comme en Ar!DIS

en Picardie, en la moyenne

Jtlflite

qui appartient de droit

!OUt

feigneur des qu'il

a un homme de fief, c'efi-a-dire qu'il a un 6ef dans !'"a

mouvance.

Elle a été aiuli appellée, paree que les vicomtes dans

leur premiere in(litution n'nvoient que la moycnnejuflue.

appartient

jujlice 'Vicomtiere

conno1tre de

tomes aélions pures, perfonnelles, civiles ; le vicomtier

Eenf aulli donner poids

mefures, IUteurs

curatcurs,

taire inventaire ; il a

police

la voirie.

Voyez

l'an–

notateur de la cootume d' Artois , fur

l'article

f·

& .

art.

16.

les ancieuncs cootumes de Beauquefne,

a•·t.

2 .

3·

4 · M ontreuil ,

art .

t8 .

19.

2.1 .

29. 40. 41 .

Amiens,

114-

S. R iquíer,

art.

Saint Omer,

art.

l b.

;::E:n Normandie , les vicomtes fonr les juges des ro –

turiers.

Voyez

V ICD,!TES.

( A )

] USTICE DE VILLE , efi

la meme chofe que

juflice

municipale.

Voyez. ci-deva11t

juGE MU:<JCIPAL

J u –

STICE MU:<JCIPALE. (

/1)

)USTICE VOLONTAIRE ,

voyez ci-dcvant

} UR ISDJ–

CTIO.' VOLOSTAIRE ,

TIC

(ehambre de,) Financu.

Vous trouverez

au mot CHAMBRE de

jrifli« ,

les date< des diverfcs ére–

éHons de ces !artes de 1ribunaux établis en France de–

puis

lf8r

JttCqu'en

7'7, pour la recherche des traitans

q ui om

m~l verf~

dans leurs emplois. C'.Ct alfez de re–

nurquer iGi, d'aprcs un citoycn éclairé fur ceue matie–

re, l,auteor des

confidlrat. fur les financa

, 17;8 ,

1..

vol.

iJJ·4°.

que les

chambru de jttf/ice

n,ont

J:lOllis

procuré de -grnnds avantages

l'état,

qu'on les a

COÜJOllrs v\1 fe

terminer par de trcs-petits profits pour

le rol .

L orfqu'en

166; ,

on mit fin aux pourfuires de la

cham–

br~

de .J.uftice,

en accordant une abolition aux coupa–

bles,

ne leur en emita que le payement de quelques

tnxes. Néanmoius on découvrit pour

384

millions

781.

mil le

p:>.

livres de fauiTes ordonnances du comptant;

mais la faveur, les

rcqu~tes

les

impormnités

~tayées

p>r de l'argent, cfFacerenr le délit,

l'ef!Jceroot

wil–

jours.

D'aillems l'établi(fement des

cbam.J,res de jllflice

peut

devenir dangereux

lorfqu'il n'ell pas otil e ,

les cir–

confiances en om prcique toiljour. énervé l'utilité : le

luxe que produit cene énorme inégaliré des foriUnes m–

pides, la cupidité que ce luxe vicieux a\lumc dan

les

creurs, préfentent

la fois des motifs pour crC:er des

cham~ru

de jr.jlice,

des cauCes qui en

t"om pertlre

T ome

IX.

JUS

tout le froit . L es partifans abufent du malheur pubtic,

au point qu'ils fe trou vem

la tln créancoers de

l'~rat

pour des romme immenfes' fur des titres rnntót furpris

tanróc chimériques , ou en vertu de crai1és donr la lé:

fion efi manifelle; ma's la corruption des hommes etl

telle, que jamais ces Cortes de gens n'om plu• d'amis

de proteéieurs que daos les tems de néceffi1és,

pour

lors

n•en pas po lliblc aux mini(lres de fermer l'oreille

toos les efpeces de foll icirations .

Cependant

imponeroit beaucoup d'abolir une fois

cfficacement les profits excellifs de ceux qui manienr les

nances; paree qu'omre que de fi g rands pro6ts, dit l'édit

du roi de 1716, font les dépouilles des prcvinces, l.l

fubfiance des peuples ,

le patrimone de l'étot,

etl

certain qu'íls fon< la foorce d'un exemple rumeux pour

la nobleiTe,

pour toutes les autres conditious.

En effct, tom

luxe dans ce royanme pro:édant de

cette caofe ., loin d'excüer l'émulatio n

l"indufirie

t'lltre

les citoyens , ne fa't que les arracher aux autres profef–

fions qn'ils pourroient embra(fer,

les corrompre per–

péruellemem .

leur infpire tme avidité d'autant plus

funelle, qu'en devcnant géoérale , elle fe dérobe pour

ainfi dire, a la honte. Les meillcures maiJbns ruinées

par les efforts infenfés qu'elles font , pour atteindre

folle des fidanciers, n'ont plus de reiTources que dans

des alliances honteufes avec eux,

tri:s·dangereufes par

le pniiTarn crédit qu'dles portem dans ces torces de

fo –

míllcs .

( D.

)

JUSTIC IEMENT,

('J,rifprud.)

termeulité

ormandic pour

~xprimer

une exécutiD>l d · j ufi;co.

(A)

]USTICfABLE, adjeél

(J"rifpmd.)

efi cclui qui

en fou mis

la junfdiilion d'un

ju~e .

Chacun en gé–

nérat etl

tufliciafle

du Joge de fon d<>micile ; c'ell pour–

quoi d!lDS

les anciennes reconnoiiTances concernant le

droit de jullice du feignenr, on voit que le reconnoif–

fanr

confiutrtr

.fe

eff~

h(}mhum lcvantem,

cu!Jantem,

jujliciabilem,

&c. ce qui dénote que ce n'ell pas le

lieu ou l'on paiTe la journée, mais

líen ou l'on cuu–

che qui rend

jll[liciable

du juge de ce líen ; cependarR

en matoere de police ch•cnn en

jujliciab/e

du jUge dn

lieu ou il a commis qnelqnc contravemion aux

régle–

mens de police, quand mcme il n'¡• auroit qu'une de–

meme de fait,

non un 11r:ti domicile,

meme quand

n'y feroir pas levant

couch:~nt!

m~ltiere

crimi–

nelle, on en

jrifltáabl<

du jugc du

licu otl le délic a

été commis. On pcm a\lffi en

matic1c

ci<•ile devenir

Jll–

fliciable

d'un juge autre que cdui du domicile, comme

quand il s'agit d'une matiere altribuée

c~rt:lin

iu–

ge;

ain li pour raifon d'unc teme de change, on devicnt

Jli:fliciabl~

des cou fuls; en nldt!ere des caux

for~rs ,

c(t

j•ifliciable

des jnges dos caux

forl'ts,

~c.

O n

devient

:lll ffi

jH{fÍcÍabfe

a'un jul(e de priViLC)(e, lorfqu'o tl

cfi • lligné dev:im lui par un privllégié , c'efi-a-dor" qui

a fes caures commifes devant lui; enfi n o u pcllt deve–

nir

j ufliciable

d'uu juge autre qne fon jugc nacnrel, lorf"

qu'unc olfairc ell

~••oquée

pour caufe de coonr:tité o u

ti tifpendance .

(A)

JUSTICIER,

m . (

Jurifpmd.)

efi celui qui a

droit de jurlicc.

Ham-jriflicier ,

erl le fei¡;neut qui a le droir de haute

jufiice, ou le juge qui l'exerce pou r tui .

M oyen

jriflicia,

en celui qui a droit de moyenno

j unice.

B;ts

ju[licier

ort

celui <¡ui a droic de ba([e juUice fcu–

lement.

Voye;:; ci-devane

J u S T

e E

S E

G NE u R ,

.'1.

U T, "O Y E N

B A S

U S T

E R .

(.1)

j uST JCIER , v . a8 .

(J,.rifprNd.)

en matiere cri·

minelle fignifie

<xlmter

comre queh.¡u'un un JUgemcnr

qui prononce une peine Gorporelle .

(A)

ju ST I CIER o'ARAGON.

( Hifl. d'Efpagn')

c'é–

toit le chef, le prélidem des états d'Arogon, depuis que

ce royau me fnt

féparé de la N avarrc en ID3f, Jlllqu'

1478

que Ferdinand V. roi de C1fiillc, réunit tome

I'Efpagne en fa perfonne . Pendnnt cet imcrvnllc de tcms ,

les Aragonois avoiem reíferré l'autoriré de leurs

rois

dans des limites étrootes . Ces peuples fe fouviennent en–

care, dit M. de Vol1aire, de l'inauguration de

lcurs

fouver-ains.

NoJ

q11~

valemn tanto cumo vus,

haz..e–

moi n:uflro rey,

Je110r , con

tal t¡uc g uardtiJ

nJujlrfJJ

fueros, fe no, no.

ous qui fotnmes autant que vous,

nous vous f:1ifons notrc roi,

condition que vous

garderet- nos lois;

non, non , Le

jujlicier d' Ay,,–

gon.

prétendoit que ce n'étoit pas une

v~ine

cérémo–

, nic,

qu'il avoit le droit d'accufcr le roi devant les

états,

de prélider au jugemenr .

efi ••rai ncan-

moins que I'Hiltoire ne rapporre au.cun exemple qu.'

on ait ufé de ce privilege , . {D.

J.)

JU-