1000000040

88 / 792

7!! J U S
mes de ñef ou pn les hommes Gottier.s, Celo!! la qualit(!
de la j uflice. f/oyn les établiffemens de S. Louis, ch.
lxxj. & le1 nota de M. de Lauriere, ibid .
1/oyez auffi HOMMES COTTI!j:RS, HOMMES DE -FIEf'
& ) USTICE COTTI ERE . (A)
)USTICE EN PAR-EA(;E, ou, comme 00 dit plus
eommunément, jUSTII!E EN OU de PARIA–
GE, en lorfqu'une merne ju(lia en tenue conjointe–
m ent l'ar le feigneur d'mninatit & par fnn va{fal, qui
~·arioctem mutue·llemeru daos cette ¡uflice & dans tout
ce qui en dépeod, de maniere q~t'ils y ont chacun un
clroit égal .
On trouve de tels paria.(tJ faits entre des f_eigneHrS
particuliet s . 11 y a aulfi des jr,flieu tenues en pariage
avec le roí,. r
On peut citer pour exemple ife ces iufliceJ tem1es en
J"riag'j <:elle du bourg d' Etfore, c011tume de Cha~1mom
en Bau•¡¡ny , Ce pa.riage fm falt en 12 'l3 emre ThJbault,
comte de C hampagne, au lieu duque! ell pré!ememcm
le roí , & I'abbaye de M oleímc, ordre de Saiot Benoic
La cha11e de 1'hib:iult por!e que 1-'abb~ & !es relígieux
de Molefme l';¡ífocicnt h1i & fes héritiers cornres de
Champagne ., a perpémité dans !Ollte la ¡uflice qu'ils ont
a Ef!oye fur les ho mmes & les femmes; íls luí cedent
la moiti~ des ameudes & con6!"cations d<s abonnemens
& tailles; que le prevtlt commun !eur ¡>rétera !erment.
Ce panage fut confirmé en 1329 par Philippe de V l–
lois; íl a enco re préíentement fon effet; le prevl\t d'EG–
foye en prev6t royal; les le no mment cou–
j Ointement avec le roí; leurs prov1fions font fous le con–
tre-rcel de ce!les du roí.
p n trouve un amre exemple d~une iN.flice érablíe en
pariage direélement avec le roi. le titre cfb du moís de
Févtier 1306 , patré entre Philippe le B<l & G uillanme
D~rand, évcque de M ende . C'en le roi qui affocie l'é–
v~que dans toute la j uflice du Gevaudan & dans to utes
les <:omn)Ítes qui pourroient fur venir . L 'év<!que alfocie
enfuite le roi dans tous les droíts <le j tt{lict qu'il pou–
voit avoir au m~me pays & dans les commifes & con·
~ fcations; chacun réfcrve les 6eis & domaíues dont il
jouitfoit ; ils exclucnt totUe preícripxion de !'un contre
l'::mcre; ·en rin ils én~ent un~ cour commune . Ce paria–
ge a été confirmé par P hilippe de Va!ois en 1344 , par
l_e FOÍ Jean en , C barl<$ V. en 1367 , t 369 & 1372,
Charles V ll. en 1437, L OLlis XI. en 1464, Charles V111.
en 1484, C~arle< IX. en 1f74, H rnri IV. en If9f, Je–
que! emr'amres releve !'év~que de M ende de la prcfcri–
ption q ui auroit pi\ e nu ir pendant les troubles des re–
gnes di: fes prédéceífeurs & des ticns; par Louís XI V.
en 1643 , & por Louis XV. a préfent rcgnant, en 1720.
Il íntervint Arrér au parlemcnr de Touloufe en t 6ot
fur la· requéte de M . le procureur général, lequd, en
ordouuant l'e,écution d'arr~ts précédens de I49f &
If9'1, ordonna l'exécu tion du pnrinJ!.e. -
JI fut auf!i rendu un arrét au confeil du ¡:n 1641
J:ur. la req o~te des a¡;ens généraux du clergé de france
9u1 ordonoa que tous les contrats de par<al(e pu paria–
z• pllfés entre les "roís & les eccléfialliques ' ferom e~é·cut~s
& tidolement entretenus; ce faifanr, le roí releve
lefdíts ecc!é¡ial\iques de la prefcríption de l )O aus.
1/oy-i M . Guyot en feJ o~(ervntionJ {ur. le droit dn
pntrons,p. t 31 & }itiv. &ci-apresan mot PARIAGE. ( A )
· J u sncE PATinULA IR E, c'enle li~ne enérieur de la
jufiice; ce "font les piliers ou tourches patibulaircs, le gi·
bet ou l~on ex pole les crim;nels qui ont été mis a mort.
L e ham-jun icier a droit d'avoir une j uflict a cjeox pí–
Jiers' le chatclain a¡rnís ' le b'aron a ouatre, le comte :l fix.
· L es difpoli-~s des coummes t)e' fon t pourtant pas ab–
íi>loment uniformes a ce fu jet, ainft e~la dépcntl de la
~oumn;te, & au ffi des titres & ae la poífeffion . V oyez les
co~¡umes des Tours, art. r 8, <14, 7> & 74- L odunois
ph,zp. iv, arf. ~, & 'chap. v , art. 6. Aqjou 1 art. 43 , 1/oy.
aoffi au mot. ECHELLES PATII!UL.t.IRES. (A)
} Ul¡TJCE PE RSO,.NE LL{, figní fie ce!le qui s'étend 2UX
caufe~ perfonnelles ' a'la dttférence de la jtt{lice fq"nciere
q~i n'a pour objet que la ¡ierceptíqn des droits dus au
fe1gneur.
Oi1 entend auffi quelquefois par iuflh e per(onmlle cei–
Je q!li a droit de fL¡ite rm les jufliciables fans elre rellrai• –
tcs au~ perfonnes domi~iliées dan~ un ·certaín terriróíre;
l'exercice de chaque jufliee n'a pas to ujo urs été liiniré
3 un certain territóire, il y a encore en Frunce & tin–
gulicrement ·en Bourgogne, en Brú le & dans le B.,gey
de ces jú(lice1 púfomu/lo qui s'étendent fur certains hom–
mes & lur leu rs defcendam, le "Ceigneur les fL11t par-tout ·
tels font les main-mortables daos les pays de main mo'r~
te, lefqucls en plulicurs lieux foqt appellés genJ de jilite
&.fiefs de [11ite : 1/'<>ye:. Dunod, traill de la main-mort< .
JUS
J.! '1 en a auffi dans h prindpauté fouveraine de Dombe> •
& en Allemagne . (A ) . .
)USTICE POPU LA IRE, on appe!k a10ti celle q01 eft
exen:ü par des períonnes élues par le peuple, telles font
les ju(liceJ appartenames aux ~íiles, les ¡u(li~n . confu–
laires, telles étoient au·lf! anc1ennemeur les JUj}ttn des
él os. //oye>:. Co-NSULS, EcHEVJNS, MAII<.IE, )UGii:
M UN ~lPAL. (A ) -
)USTI~E i>E PRIVIL.EGE, encelle quien étab!ie ponr
conno7tre des eaules de certaines perfnnnes pd vilégiées,
telles font les jurifdiélíons des requete> de !'hótel du pa–
laís, celle du prevót de l'hó~el~ ce!les des JU~es confer–
vateurs des priviléges des umverf>tés, 6.!/&. (A)
) UST I~E RliGLÉ.¡¡;, c'efl un tribunal qui a dr~it de
comrainpre Ü(l emploie quelquefois p<mr obtem1 ce
que !!on de~a.nde, la médi~tion ou l'autorité de perfon–
ncs quali6ées qui peuvent 1mpofer; on leur porte fes
plaintes & on !eur donne des mémoires; mais ¡;e font–
la des voies de cuncili:ttíon ou .d'amarité, au lieu que de
fe pourvoir en iuflice regl/,, c'efl prendre les veics jn–
dicÍllires c'efl~:i-dire proc,éder par affi)lnation, li c'elt
au civil: & par plaiote, ti e'en au .crimine! . •
Le ~erme de j ufliee rlgUe, Jigmñe auffi quelquefOJt
les tr:bunaux oll les affaires s'inflruífem avec
toutes les formes de la procédure' a la diff~rence des
arbítrages & de certaines commíffioos du confeil eu le¡
affaires s'ionrnifent par de limpies mémoires fans autre
pr.océdure. (A~
) <IJS'I'ICE DE RESSORT, fignifie le droit de r.e{fort,
c'ell·:l·dire le droit qui appartient ~ un Juge fupérieur de
connaltre, par v.oie d'appel, du bien ou. mal jugé .de>
femences rendues par les juges inférieurs de fon relfurt
ou territoíre. Saint Louís fut le premier quí établit la j u–
fliu d.: re{[ort; les fujets opprimés par les femenees ar–
bitraires des juges des baronies commeneerent il pouvoir
poner leuts plaimes aux .quatre graods baiUíages royaux
qui furent établis pour les écouter. 1/oyez lu lt..blif!e–
mmJ de Saint Louis, liv. J. ehap. lxxx. & liv. /l.
eh'?!.. xv.
"]trfliee .du reffort, en celle quí ell enclavée dsns le
refion d'une autre j•ftice Cupérieure, & qui 1f reífortít
par appel. (A)
jusncE ROYA LE, ell celle .qui appar!ient au roi &
qui efl exercée en fon nom .
I1 y a auffi des iufliceJ daos le.s apanages & :!ans lea
terres engagées q11í ne laiífent pas d'érre mujours ir'.flin
ee1 royala & de s'exercer ar.¡ nom du roí, quaiqu'elles
slexe, cent auffi au nom de l'ap;tnagiJle GU de l'engagi–
lle. Po)'eZ. cí·devant )URISDICTION 1<0~1\LE. (tf)
JusncE 'A SANG, c'et:l la co nnoiífance des qui
vont jufqu'a eftu fi on de fang, & des délits dont la pei–
ne pent auffi aller jnfqu'a effution de fang.
Ce droít n'appartíent communément qn'a la haute jN–
fliu quí comprenden emicr la j uflire criminelle qui pour
ínfl íger des peines jufqu':l effutiJ>n de faug. ·
11 y a néanmoíns quelques coutumes telles que cel!es
d'Anjou, du Maine & de ·Tours, ou la moyenn~ jM–
fliu ell appe!lée j 11j1ia J fon~; ces termes y font fy–
nonymes de moyenne j 11j¡ice, paree qu'elles attribuenc
au moyen-junicier la connoilfance du fang, att.ffi donnent–
el!es a Ce JUge le droit d'avoir des fourches .patibulaires •
f/oy_ez ci-nprh )USTICE DU SANG & DU LARI<ON . (A). ·
j USTICE DU SANG & DU LAR·RON, e!lle pouvoir
de connoirrc du fun¡¡ & dn larron; il y ~ pJutieurs an–
ciennes concuffio ns de j~~_(lice faitcs avec cette ¡:!aufc mm
[angu;w.~ & latron~; d'autres au contraire qui ne font
faites qu'excepto fanguine & latrone .
Les coutumes de Picardie & de Flandre attribuent au
moy~n-junicier la con.noiífance du jimg ~ dst larron;
ün entend p•r ;ufltCe de fang·la conno•ífance
turer ou battoHes & rixes quí vom julqu'a effufion de
fan;¡ , & fe font de poing garni de quelque arme offen–
fíve, 11ourvl1 que ce foit de ehaNd< coleu, comme !'in–
terprete la coutume de ·senlis, a;.t. íto , c'en-a-dire dans
le premier mouvement & non pas de guet-á~pens.
La juflice d11 larro>i, ell la connoitfance du limpie lnr–
cin rion quali6é & capital .
Ces deux Cortes de dé!its le fong & le larrqn ont été
délignés comme étallt plus fréquens que les autres.
.. L oyfeau en f<:m traitl du Seigii<NrieJ, clusp. to , " ·
26 , dit que ínivant le droit commun de la FranGe , le
moyen junicier n'a pas la connoiífance du fanj( & du
lárro11; & en·effet Quenois en fa co,flrntce du co~ttumeJ
rapporte un ard!t du 14 Novemb_re IH!, qui j"ugea que
depnis ·qu'en batterie il '1 a effufion de fang, c'en un cas
de haute jullice. (A) · ·
)USTICE stcuLIERE, en un tribunal ou la i•flice
en r~Qdne par ·des Jt:¡gcs ~~·)es, Ou du q!OÍnS dont le plus
• . graud