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parlement tíe fót pas aífemblé, ils do'""""' s'adreíforr !
celui qui y prt!fide pour étre r.!~lés par Con avis .
Les reidturiers , dt!graiífeurs & autrcs oavders qui (o m
obligó dé fe fervir de l'cau de la ri'·iere pour leurs ou–
"Vragcs, ddivcot fe pourvoir parde..er.; les prévót des
marc'!andS & écbevins pour eu .obtenir" la pc:rm.iillon
d'avolf d~ batean< ; mats lorfqu'Jis n'ont p3S bef01n de
bateaux, 11! doivent fe pourvoir feulement pardevers le
iirlltOJ4n~lnlral tk P o/ice .
Ce m 1firat connolr, i l'exclu(jon des prev6t des
marchand & <!chevias, de ce qui regarde la veme & le
débit des u!cres, foit qu'elles f<>ient amenécs en ceue
ville par eau' ou par terre, fans préjudice nbnmoins de
la jurifdi&ion dc:s commit}iúres du parl<!menr, fur le fait
de la marée,
Cer é~it porte :lllffi, qu'il connoltra de tout ce qui
regarde 1ordre & la police, concernaot la vente OL le
commerd du poiQ:on d'cau-douce, que l'oo am: ncra
i París .
11 en ~hjoint an furplus par ce m~ me édit de 1700 au
lieutmantxlnlral d. pollu, & :1ux prevót des marchands
& échevil\5. d'éviter autant qu'il leur en poillble ' ton–
tes Cortes ,tic conftits <le jurifdiél:ion, de reglar s'il (e
peut a l'amla'olc & p!r des conferences emre-eux, ceu x
qui feroieu[ formés , & de les fairc en fin r¿gter au par ·
Jemef1t le plus l'ommairemeot qu'il fe pourra, fans qu'ils
p~itrcot rell.dre des ordonoances, ni faire de pare & d'au–
trc aucun•¡; réglemens au fujet de ces Corees de contefia–
tions, ni ~ous aucun préte~te que ce puitre ~ere •
!.,e litul~nant .zlnlral de p,lice a encare la connoltfan·
ce & jorifc iél:io r les recom :nandareífes & oourricef
daos la vil e & <bourgs de París; le pré:1mbule de la
¡léclaration d<t anvier 171 f porte, que l'exéeution
du ré~lemept que S. M. avoit fait fur cene maricre, re–
gardoit nau¡rellemellt le magifirat qui cll ch~rgé du foin
do- 1~ polie<! daos París, & que S. M. ¡?,Vúit IU¡lá a-pro–
pos de réf~rmer l'ancicn ufage, qui P.los autrc titrc que
la potreffioii avoit attribué au lieutenanr eriminel du ch~telet, la c(lpnoitrance de ce qt¡i coocerqe les
fonél:ions
des reaom~an<lareífes. pour réonir a la pollee une infper
élion qui e fait vt!rltabletnent partie & qui a beaucoup
plus Qe ra port 3 la jurifdi&ion du litutmant glnlral
de poli" qu'a celle du liemenant crimine!.
Le difpo!irif de cene dt!alaratimt porte cntr'autres cho–
íes, que daos chacun des quatre bureaux de recomman–
d'!retres, il y aura un reg!llre qul Cera paraphé par le
(ieutewant R,i!nlral de po/ice. Que chacun de ces quatre
hureau• f~H {Qus l'infpeétion d'uq des commiflaires du
ch1telet, .s¡úi examinera & vifera tous les mois le~ regi–
nres' & qd'en c~s de contravenrion ii cette d¿claration
ji Cfl référ~ra au /ieutcna>tt gln/ra/ de po/ice pour y etre
par lui po'\r~, ainli qu'il appartiendra, & que chacun
de ces reg1!1res fui Cera repréfcnté quatre fois l':~nnée,
rné:ne pluf fo¡¡vent, s'ille juge a-propos. pour l'arrelcr
& vif<r pireillemcnt .
Les cerlifiaats que les recommandarelfes donnent au~
nourrice~ doi venc Gtre repréf~qtés par celles-ci a lcur cu–
ré, qoi l~ur en donne ur¡ certiñcat, & elles doivent l'en–
voyer au /iellUJt4Ht gl•lr•l de poli<e, lequd le fait re–
mcttre :IUI recommaudareífes .
En cas ·que les peres & meres manquent il payer les
mois di\s &tjX pourrice~, &; de répondre a l'ayis qui knr
~n a élé donné, le¡ nourrice¡ doivent en informer , ou
par elles-mGmes, ou par l'entremife du curé de lenr pa–
roiífc, la lit•dntant glnlrt~l de po/ice qui y pourvolt fur
le ohamp.
L es cpndamnatiom qu'il prononce centre les pcres &
meres, Cont e<écutécs p~r tomes voies ducs & raifonna–
hles, m~me par corp~, ,•¡¡ en ainfi ordonné par ce ma–
¡;ifirat, ce qu'il peut faire en tout autre cas que ceh1i
él'une impuilfance connue & effeél:ive; la déclar<ttion du
pr~mier Mars 17~7 o rdonne la m~me chofe; cette der–
nicro dt!claration qui concernc les recommaudaretres ,
nourrices, & les men~rs ou menenfes, rappelle nu mce
qn• efi die dan• colle de 171j', concernant la jurifdicrion
du li~¡.¡,tenant g14/r¡zJ d~ pulice fur les rccommaqdareffes ,
& ajout~, que les abus qui s'éwient gliífés dans leur
fondion ont é¡é rép~imés, par les foins que ~e ma~rfirat
s'étuit aonncs pour r,,;,c exéctuer lll d.;'claration de '7'5'·
11 en eujoint par cellc do 17~7, aux meneurs ou me–
ueuf<S, de rapporter un cenificat de lem curé. Ces cer–
titi c3ls doivent erre enregifirés par les recommandareífes
& m;s en lial\e pour ()¡re vifés par le li~utmant glnl–
ral de po/ice, OtJ d'un commitfa!re nu chitelet p:vc lui
commis. ~
Les n:Íenems ou meoeuíl!s de nourrices nt auffi tenas
:IUX termes :le CCUe rn~me déclaratian, o'avoir UO re–
¡;inr~ parapllé óu lit•t<l1.1J11I gln(ra} de J>•ih•, O\l d'~n
LIE
eommiCfnirc au ,!fhhclet_par lui comtnis, pour y écrire
les fommes qu ils ret;OJveot pour les nourrices .
L a déclaratioo du ~3 Mars 1 7~8 enjoint aux oovriers
qoi fabriquen e des b!lyonoeues :i relibrt, d'en fuire !c:ur
décl~ratio'.' au j uge <11' P?lice du lieu, & \'CUt que ces
ouvrters uenoent uo reg•llre de vente <jui foil paraphé
par le juge de police.
Cene dt!claration a été fuivie d'une alitre du ~f Aotlt
t.n7, qui e(! aoffi imitu lée, .comme concernant le port
d'armes, mais qlii compreod de plus tout ce qoi con–
cerne la poliee do París, par rapporc auJ.: Joldats qui s' ¡
trouvent, l'hcure de leor recraitc , les armes qu'ils pcu–
venr pon er , la maniere dont ils peuvent faire de.:& recru~
daos Paris; il elt eojoinc a cette occalion aux officicrs
fergens, eavaliers . drogons & foldats' & a tons autre•
(>'3-rticuJiers qui aurODt COlnmiffion de faire des recrue~
a. Paris , d'en faíre préalablement lcur déclar3.lion :JU
l•tttte'lant glnlral de polia , :\ peine de nullité des cnga.
gemens; enfin, il e(! dit que J. connoiffance de l'o~é­
cution de cene déclaration & des concraventions qni poor–
roienr y ~tre faites, appartiendra au lit!zttenatJt g l ncfrai de
po}ia de la ville de París, f>uf l'appel :IU parlement .
C'e(! par une fuite & en vcrtu de cene dt!claration,
que le linttcna"t glnlral de po/ice connolt de tour ce
qui concerne le racolaAe & les engagemens forcés .
Ce magiOrat a aulfi eoncurren1ment avcc les tréforicrs
de Fraoce, l'infpeélion 11< jorifdiél:•on a l'occofion des
~:~ifons & b9.timcns de b ville de Paris qui íont en pétil
rmminent; cclui de ces deux rribunaux qui a prévenu
demeure faifi de la contefi:tti•>n, & li les affignation s
font du m~ me joor, la préfé rence demeure au licute–
nant KÓ11tr4/ de ¡o/ice; e'en ce qui réfulte de deux d é–
claratlons du ro1 1 l'une & l'autre du tB J uillet 1729.
Tomes les contefiations qui furvieunent a l'occafio11
des bef!iaox vendos dans les marchés de Sce:~ux & de
Poitfy, foi< entre le~ fermiers & les marchanrls forains,
& les bouchcrs & chaircui<i~rs , méme des un• centre
les aurre.; , pour raifon de l'ex<k ution de¡ marchés emrc
les forains & les bouchers , m~me pour cau fe des refus ,
que pourroit f•ire le fermicr ' de faire crédit a quelques–
nns des boucners, f<mt portécs dev~nt le litHtCH•nt gl–
nlrt~l d. poliu , pour y ~tre par fui llacué fommairemeut,
& fes ordo nnances & jugemens fom éxécmés par pro–
vifion, fauf l'appel en la cour; telle en la ditpolitiun
de l'édit do mois de Janvier 1707, de la déclaradon du
16 Mars t7 f 5', & de l'arr~t d'cnregifirement du 18
Aotlt fuivam.
L orfque des gens font arr~•és pour quelque léger d6-
lit qui ne mt!rite pas une inllrué\ion extraordinaire, &
que le commiífaire juge cependant a-propos de les cn–
voyer en prifoo par forn1e de correélion ; c'eft. le JieH–
tcnant glnlral de po/ice qui d~c•de du tcms que doit
durer leur dérention .
On porte nuffi devane luí les conterlarioos fu r les fa!–
fies que les gardes des corps & communoutés font lur
ceux, qui fans quali<és fe mélent du comme•ce & de la
fabrication des chofes dom ils nnt le privilegc, les l!i–
fcuffions emre les différcns corps & communautés pour
raifon de ces mémes privileges .
Le• commitraires rec;oivent fes ordres pour l'exécption
des réglemens de police, & lui font le rapport des con–
tr~ventions qu'ils ont connarées, & cu géuéral de l'e–
xécution de leurs commiillons; ces rapports fe fnnt en
l'andience de la chambrc de policc, au ¡J juge feul tpq–
tes les cauC"s de fa compétwee.
l\ l'audience de la arande pblicc, qui fe tient au pare
civil; il juge fur le rappOrt des commilfaires, les fem –
mes & les tilles débauchtles.
Enfin pollr réfumer ce qL1i ell de 1~ ·eompétence de
ce nJagiOrat, il connoit de tout ce. qm regarde le bon
ordre & la fu reté de la ville de Pans, de toutes les pro–
vilions nécotraires pour la Cublifiance de cctte 'ille, da
pdx, taux, qualités, poids, balan.ces & meftlr~s, d~s mar–
chandifes magafins & amas qm en font faas; JI regle
les étaux 'des bouchers, les adjudications <¡ui en font fai–
tes · iJ a la vilite des halles , foir<S, marchi's , hótel le–
ric:_s', brelands , tabagies , Jieux malt!unés; il con~olt des
dilféreods qui furvknnelll cmre les arts & m~uers , de
l'exécution de leurs fiaruts & réglemens, des manufa–
él:tlres de 1'61eélion des m~\trcs & gardes des marchaos,
comm~nautés d'artifa ns, breve<s d'a.pprenütfage du fa!~
de l'lmprimerie, des libelles & libres .défendns_, des en–
mes commis en fait de police, & 11 pe~t JUg~r _fet¡l
leo cou¡>ablcs, lorfqu'il n'·échel pa• de peme atH1él:IVe;.
eafin, rl :¡ l'extcution" d~s or<Sannances, arr~ts & rá–
glemens.
Les appel)o.tions. de Ces C~ntqnces Ce rc;l~;vent ~~~ p~~rle­
ment , & s'exécutent p.rovifoirement, nonollll~nl oppo-
.fitiQn ou appcllauon . L e