1000000040

LIC

cond examen

3 b

fin de ces trois anuées d'érudes,

~pres

leg

ue!

le récipiendaire

foutieo~:•

un aéle

pub~ic.

L.es

lettres de licence font v1lées par le prem1er avocar

générol avant qpe le

liceNtil

foit admis

pr~ter 1~ fer~

ment d'avocat.

Ceux qui ont atteint Icor vingt-dnquieme onnée p.cu–

vent, dons l'efpaco de

lix

mois, fomenir les

e~amens

:alles publics,

obrenir

les degrés de bacheher

JicuJcil

trois mois

l'un de l'aotre.

Dans quolques uni•erfités, le degré de

liantil

fe con–

fond avee celui de doéleur; celo a lieu fur-tout en Efpa–

gt¡e

dans quelques uoivedltc!s de France qui ovoilinent

~·

meme pays.

Voy<Z

BACMELIER. DROIT, Do–

.CTEUR, F.o.CULTÉ DE DKOJT .

(A)

LI CEN C IEMEN

m. (

Art. mi

lit.)

c'eCl

l'a–

étion de réformer des corps de troupes en

tour ou en

partie, de

coog~dier

& renvoyer dam leurs paroilfes

l~s

foldats qui le cornpofent.

En France les infpeéleur6 généraux d'infanterie

¡zavalerie font chargcls de cette opération pour les troupes

reglées, les intendans des provinccs pour les

tniliccs.

Trot<pn rlxlln.

L orfqu'il s'agit de licencier quelques

com,:.:tgn·es d'uo corps. l'inrpeéleur commence par in–

aorporer

les moins ancícnnes ou les plus foibles daos

les autres, qu'il complette des foldats les plus en état

de fcrvir; il tire enfuite des

compagni~

coníervées les

foldats qui fe trouvent ou incapables de condnuer leur

['ervice, ou dan< le cas d'entrcr 3 l'hótel des Invalides:

2pres eux les foldats les moins bons

conferver,

íbr

~out

ceu!C d• nouvclle recrue, comme étant moins

propres

ent<ctenir dam le eorp< l'efprit de valeur qu'ils

n'ont pu encore aequérir,

plus capables de reprcndre

le rravail de

terre; enfin ceo•

qui

par l'ancienneté de

leur fervice ont droit de

pr~tendre

d'étre

cong~diés

les

premiers,

de préféreoce les hommes

mari~s.

Les ca–

pitair¡es ne peuvent rien

r~péter

aux foldacs

con$~diés

prix de leurs engagemens, étant, dans le

li<tn<tement

renvoyés cqmme furnuméraires .

Les réformés font enCuite partogés par b>ndes, fui–

vant leurs provinces,

conduits fans armes fur des roo–

res

ve¡: éJape, par des ofllciers chargés de kurs con,

gés

qu'ils leor remettent fucceffivement daos les lieux

route les plus

port<!e de leurs villages. Pour leur

facllicer les moyens de s'y rendre, le roi leur fait payer

me tem&

trois 1ivres de gnuification

chncun

leur lailfanr de plus l'hnbit uniforme

le chapeau. lis

doivent s'y aehominer immédiatement apres la dc!livran–

¡;;e de leurs congés, íous peine,

ceux qui font rencr>n–

trés fur les fronticre• fortant do royaume pour palfer

l'étrangar' d'erre arretés

punis comme deferteurs;

3 ceux qui

s'arr~tent

daos les villages de la routc fans

raiíon légitime, d'etre arrttc!s comme vagabonds,

l'~~ard

des foldats

lumcils

des rt'gimens érrangers

au ferv1ce de f•

majefl~,

on les fait conduire fur des roo–

tes par

d~s

ofljciers jufqu'a la frontíerc, ou ils

re~oh•cnt

une grauticatiOIJ en argem pour Icor donner moyen de

gauner leur pays.

· Nous avons

l'e~périence

qu'au moycn de ces pruden–

tes meíures,. les réformes les plus nnmbreufes n'ont pas

cauf\f le momdre trouble

tranquiht~

publique.

L es précautíons fom les

m~mes

daos les réformes de

cavalerie

des dra¡;ons; les

infpeéleurs y ajo<lteot

par rapporr aux chevaux, l':utcmion de faire tuer tou;

ceu~

qui font

íoup~onnés

de morve, de faire brtller leurs

~qu•pageo,

de réformer tuutes les jumens' pour erre

díllribuées

vendues daos les

campa~nes

Lorfque le

lrunci<mmt

eCl peu conlidérable ou que

le• réformés fe trouvent de provi11ces différentes'

toar–

tés les uns des au¡res de maniere 3 oc pou voir

~tre

raf–

femblés pour marcher enfemble, les infpeéleurs les lalf–

fent pa

rtir feuls,

en ce oas Icor font délivrcr la fubli–

fian.ce

en. argent

propclrtion de l'éloignemenr des lieux

1ls do1vem ('e rendre, outre la gnui6carion ordonnée.

hu momeot du

li&nui~,.e111

on fait viliter les réfor–

JDéS

foupc;:onu~s

de maux vénériens, de fcorbut ou ou–

tr~

maladJes c?ntagieafes;

ceux qui s·en trouveot

at~

remts, font trallés avant tour départ

guéris daos les

.hópitaux militaires.

Mili~u.

Pou.r exécuter le

li~aui~m6Jit

d'un bal3i11on

de milice, l'intendant commence par en aonClater l'état

Pa.:

une

r~v

6c, •.n diClinguam leo miliciens de fa géné–

ralll~

de ceux

qu~

n'en foot pas; il oompleue les eom–

p3¡¡.o•es de

greoad1e~s .

de grenadier• poCliches, avec ce

!1 Y

a de plus d1Cl10gué

de mieux conO itué,

me11l~re

volooté daos les foldats de• aurres compagoio. ;

déhvre des congés abfolus 3

l'exc~dent

du complcr

e':l les donna!'! d'abord aox miliciens étrao¡:ers

la pro:

vmce

eo fu11c aux plus aociens miliciens de la province

LIC

BUX

plus ago!s de

m~me

dote de ferYÍCC;

¡;pnf~rve

les fergens

¡¡renadier< royaux qui nnt la vorouté de

continucr

,fc:rvir, fait dépofcr en

m:~g3lio

les h:tbits, :tr•

mes

équipemcns des foldats, &

fépare le batailion,

jufqu'a ce qu'il phife au roí d'en ordonocr l'alfcmbléc,

f<>it ponr étre empiolé

fon rervice. foít

f~ulcmenr

pnur

pa!fer en rev(lc

erre

exerc~

pendant qn¡:lqúc;

iour~

aux mancruvres de

~ucrro.

Voy,

LEV ÉES

Tll.OUPES.

Dans

plufie~rs ~énér:>lités,

les imendans, lors do

li–

cnui~menl,

congédicnt par préféreoce. comme

r~..rnu

...

méraires

fans diClinclion d'anciennetc! de fervice

ele

mil

ice,

tous les hommcs mariés que des conjo1¡élu:cs

forcées ont obligé d'y entrer.

On permet, par di(liuélion,

:t~x

fergens

grcnadier&

d'emporter leurs hobits,

charge de les Íenir & reprc!–

fenter en bon dtat.

Loro dn rcnvoi des rnilieiens, o.n leur paie rrois jonn.

de íolde apres cclnj de la f€parariot¡, pour leur douoer

moyen de fe rerirer chez cux .

Tant que dure la féparation des b;uaillons de milicc,

le roí accorde trnis fols par jour aux fcrgcns de; com–

pagnies de grenadiers royaux,

lH)

fol aux grenndiers, dix–

huit dcniers aux tambours defdires eompagnies,

deo¡

fols aux fecgen&

d~s

compagnies de grenadíers polliche;

da fuhliers ,

Les milicicns qui om fervi lix annl!es

obtenu le11r

congé abfolu, ne peuvent plus

~rrc

alfu1cuis au fervice

de la milice; ils joui!fem de l'eremption de la taille pcn–

dant l'ann6e de la dare de l<·ur conl?é,

vertu de cer–

tificats qui leur fonr

¡¡

c.t diet déhvrés par les inten–

dans;

¡;eox qui fe marient daos le cours de

ceuc

an–

née, jouHTent

ce privílege encore deua

~nnécs

plus.

L'exemprion

lieu tant pour la taílle induClriellc que

pour la perfonnelle, pour lcors biens propre5 ou ccux d1¡

chef de leurs femmes

dat¡s le

c~s

ou ils prcndroicnt

pendant ce tems des termes étr1ngcxes, ils font, pour

raifon de leur exploitatíon, taxés

d'offic~

modérément

par les inrendans.

Dans le5 provinces oñ la taille eCl

réellc, lis y font

fujets, mais exempt5 des impo!itions extraordinaires.

Pendant leur ferv ice les milicleus doivcnt

~tre

dimi•

nués

di• livres fur letlrS cottes

perfonn~lles

ponr cha–

que année; ils fpnt auffi cxcmpts de capitation

(le

col–

leéle pendant ce tems, s'ils ne fom \'3loír que leurs b•ens

proprcs,

leurs peres de colle&e pour le

m~mc

tems,

peodant lequel encore leur co¡re

la taille ne peut

~tre

augmeutt!•.

Ccux qui ont été incorporés dans les

troupe~

doivcnt

jouir de& memes cxemptioos.

C'ctl par ces adoucilfemcus qu'on tempere, >utam

qu'il eCl poffible

la rigueur du fervice

forc~

du mili–

cíen,

févém~

d'un état auquel il ne s'eCl pas vouó

volontairement.

L ors

f~paration

des bataillons, on

pour les

miliciens attaqués de maladies comagieufes, la me!me

~~tention que pour les loldat& téfonnés des autr<s trou–

pes; on les fair recevoir, trairer

guérir daos les h6-

p1taux du roi, ava

de permeme lour retour dans

les

¡;aroilfes . Cene fage précaution eCl

aofli

glorieufe 30

priocc qu'avamogeufe 3

l'humonit~.

L'éveoement d'un

liccnti<mont

defiré par le foldor,

cfl uno efpece de difgrace pour l'o!ljcíer.

nous rdle

dire uo mot fur le fort des guerriers malheureux qui

s'y trouvent enveloppés.

L'infpeélcur examine d'abord les officiers qui par Icor

age. leurs blelfures 00 leur&

infirmités fom

re!U)nnus

hors d

état de continuer

fervir,

daos le cas de mé–

riter des penlions de retraite ou

d'~tre

admis

l'hórel des

invalides; fur les rnémoires qui er¡ font drelfés,

y efi

pourvu par

miniClere, fuiv.aot l'exigeoce des cas.

Lorfque la réforme do corps en

g~nérale.

IDUS

lrs

autr<s officiers fonr renvoyés daos

l~urs

provinces, oñ

íls jouilfcot d'appoinremens de réforQlC fuivam leurs gra–

des,

l'exceprion

des

lieut~nans

les moins aocie11s, qui

n:onr pu encore mériter cette

r~compenf~

par leurs

lá–

vtct:s .

S'il no s

agit que d' une fimple rc!duélion de I'Ompa–

gnies, le príncipe eCl de placer, daos

l'arran~emcnt

dt¡

co~ps.

les plus aociens capitaines

l~te

des compa–

gmes

cou!erv~es

les moins anciens au

placcs de capi–

raines en fecond; opres eux les plus 30Cicns lieutenans,

.de préféren.c-: to!'s les rnaréchaux des logis ou fer¡¡cns

qm, par la d11lmél1on ou ancienneté de leurs ferv1ccs ,

oot été élevés au grade d'officler. Si quelques circon–

llaoces ne permeueor pas de conferver ces offickrs de

fort•~ne,

le roi, daos ce cas, leur accorde quinu f" ls

par JOOr pour

)e¡

~ider

fubliO~r

pcndant la

PliÍX .

LC5