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roone d~ Francc; mais ti quelqu'un d'eux s'en trouve
poorvO, l'édit déclare ces deux charges compatibles ,
& vem qu'en ce cas il prenoe une bour(e ii part :l caufe
de l'officc de fecrétaire du roi.
On ne voil point par que! réglement le tirre de grand–
a!ldimcicr a été rendu a l'a~tdit>uÍel' de la grande ehan–
celleric; 1' édit du mois de Février tf6t parolt etre
le premier ou ceue qualité lui ait été donnée depuis
la (upprcffion qui en avoit été faite dix ans auparavaur;
les édits & déclarations ponérieurs lui donnent auffi la
pltlpart la m eme qualité, & elle a éré communiquée
aux trois autres imdie1uiers qui ont été créés pour la
grande chancellcrie.
L'édit du mois d'Oél:obrc t )7I créa pour la gran–
de chancellerie deux offices, l'uo d'audiwáer, l'autre
de contró!eur, pour exercer de lix mois en tix mois
avec les ancicns. & avec les m emes drolts qu'eux.
Au mois de Juillet If76, Henri 111. créa encore pour
la grande chancellerie deux attdientitrs & deux conrró–
leurs, outre les deux qui y étoient d¿Ja, pour ex creer
chacun par qunrtier, & les oouveaux avee les memes
droits que les ancieos.
a auffi depuis multiplié le nombre des attdien–
dans les petites chancelleries, mais ceu> de la gran–
nt les feols qni prennent le titrc de graná1 ¡¡u–
dienciers de France.
lis pretent ferment entre les maios de M . le g31de
des fceaux .
Le grand·mdicncier a fur les fccrétaires du ror une
certaine infpeétion relativerneot a leurs fonétions, & qui
étoit m eme autreiois plus étendue qu'etle ne !'en pré–
fentemenr.
Le roi Jeao tit le 7 Décembre 136 1 un régle ment
pour les notaires du roi , (uivaot lequel ils devoicot don–
ner 3 la fin de chaqoe mois une cédulc des JOurs de
Jcur (ervice; ils étoient obligés a une continuelle réli–
dence daos le lieu ou ils éroient dinribués; & lorfqu'ils
vooloient s'ab(enter tñns un mandement du roi, ils de–
voien t prendre congé de !'audiencier & lui dire par fer–
ment la cauCe pour laquelle ils vouloient s'ab(en ter , nlors
il leur qonnoit congé & leor fixoit un tems pour re–
venir, (elon les circonnances, m ais il ne pouvoit p~s
Jeur donner plus do huit jours, fans l'autorité do chan–
ctlier. L'audienciu ni le chancelier me me ne poovoient
perrneme 3 plus de quatre ii la fois de s'ab!emer ; &
s'tls rnanquoieot quatre fois de fui te, a la quatrieme
l'aruJienúer pouvoit tncttre un des aunes oot3ires eo
1eur place, pour fervir continuellemcnt: il ne pouvo.t
cependant le faire que par le confeil du chaucelier .
Suivant une déclaratioo de Charles IX . du mois de
Juillet 1 fl'í), les fecrétaire do rol doi"ent donner ou
envoyer au ~¡rand-a~td•moer tout<s les temes qu' ils om
dreíTées & hgn~es' pour ks pr<fenter au (ceau, a l'ex–
ception des provi~oos d'offices. qui re portcnt che•¿ le
¡;arde des rÓ!es, lf en eojoiot a l'audimcicr <JU a ce–
]Ui des fecrétaircs du roi qui (era comm1s en Ion ab-
1ence ou empechement !ég1time, de prél'eotcr les let–
Hes felon l'ordre & ancienneté de leurs dares & lon–
gucur du tcms de tu pourfuite des pnrties, avec défcl!fé!
d'en intertompre l'ordre pour quelque cau(e que ce (oa,
linon pour !emes conoernant les atfaircs du roi: pré–
feoternelll apres la liaUe du roi ils rapportellt les au1res
Jemes, en les arrnngeant par efpeces .
Le réglerneot fai r par lo chancelitr de yllery le 23
Décembre 16o9, pour l'ordre que l'on doa te¡1ir. au
fe eau, porte pareillemeot que les temes (eront prélen–
rées pnr le grand-audim<Ítr fe u! & non par d' autre;;
ce qui doit s'eotendre (eulemen t des leme de !.1 com–
pétence. ll en dit auili que pendan! la tenue du fceau
il n'en pourra recevoir aucunes, linon les arrets ou let–
tres coucernanr le ferv ice de fa mnJeilé.
Le ~arde des (cenux du Vnir fit le premier D écem–
brc 1619 un réglement pour le (ceau, portant entre nu–
tres cho(es, que les provilions des audimciers & con–
tróleurs des chancelleries, avant d'l'tre pn'(.:ntées au
t<enu, feront communiquées aux grandJ-aud~enciers de
France & contróleurs générau& de l'audience, qui me~uont fur icelles s'ils ernpechent ou non le(ditcs pro••–
tiuns.
11 e(\ autli d'ufage, fuivant un édit du mois de N.o–
vembre 148¡, que les fecréraires du roi ue peoven~ fuue
aucune c.<pédition ni lignature, qu'ils o'ayeut farr ;er–
ment de••ant le grand-audimr.ier & le contróleur, de~treten!r la
confrniri~ du collégc des fecrét~i~es do ro:,
& qu 1ls n'ayent fn1t eoregi!lrcr teurs prov1hons fur le
Jivre de l'audimritr & du cotnróleor .
J.,es gra,ds • a¡¡Jimciers foot cbacun peodant leur
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quarrier le rapport des lettres qui font de lenr com–
pérence.
L'édit du moi; de Février If99, & plufieurs nutres
réglemeos pollérieurs qui y !ont conformes, veulent qu'
auffi-tót que les lettres font fcellées elles (oient miCes
daos les cofires f.1ns que les audimciers, contróleurs &
autres en puifTent délivrer aucune, pour quelque caufe
que ce (oÍt, qoaod meme les impétr311S Íeruient fecré–
taires du roi ou autres ootoirement exenm du fceau;
mais que les lctues Ceront délivrées feulement apres le
contróle, a-m oins que ce ne f6t pour les afiaires de fa
maje!lé & par ordre du chancelier.
Ce m~me édit ordonne que le contróle & l'audience
de la grande chancellerie (e feront en la maifon du chan–
celier, fi faire (e peut, finoo en la rnaifon du grand–
audirnci<r qui íera de quanier, & en foo ab(ence daos
ce!le du cootrl\leur, toutefoi proche du logis de J'vl.
le chaocelier .
Que l'audin~<ic•· & le cootróleur affineront au con–
tróle, qu'ils fllivront les réglemcns pour Ja taxe des
lettres, que les ta~cs ferr>n t écrites ruut·au·loug & pa–
raphécs de la main du graflá-ar<dienritr & do contró–
Jeor.
Pour fa ire la taKe. lOUtCS les lettres dnivel!t etre líles
intdligiblement par l'a~tdimcier & le co1móleur alter–
nativement, favoir la qua lité des impétrans & le di–
fpofitif .
11 eft défendu aux a11diencicrs & cootróleurs d'en
donner aucune au clerc de l'aodieuce par lequel ils les
fon t délivrer, qu'elles o'ayeut été líles & taxées.
Eolio i1 en ordonné aux audimci•n & contróleurs,
de faire un reginre des lettres expédiées chaque jour de
(ceau, & qui (eront taxée1 :\ ceot·deux (ous parili> &
nu·ddTus: 1'artáitncier a pour faire ce rel\inre un droit
· (ur chaque le ttre appellé c011tentor, ou droit de rrgi–
flraea.
.'\u comrnencemcnt c'étoit le chancelier qui recevoit
lui-meme l'émolumenr do fceau; en(uite il comrnettoit
un receveur pour cet objer: depuis ce fut l'artdiencier
qui fut chargé de faire cette rece n e pour le chancelier;
il la fai(oit faire par le clerc de l'audieoce, & en rcn–
doit comptc il la chambre des cr>mptes fous le nom du
chancelier comme li c'étoit le chancelier qui fílt com–
prable· ce' qui bleUoit la dignité de (a chargc ; e' ell
pourq~oi L ouis X 11 l. eréa trois tréforiers du leeau, qoi
ont été depuis réduits :\ un (eul; & par une déclara–
tion du mois d' Aoílt 1636, il fut ordonoé que le com–
pte des charges ordinaires (eroit rendu par les gra.•ds–
attdiencierJ fous lear nom, fans néanmoms qu'au tno–
yeu de ce compte les grandi-audiencierJ foitnt reputés
comprables, & que le comptc des charges extr3ordi–
naires fera renda par les tréforiers du (ccau.
Du nombre des charges ordinaires que le grand-au–
ditnci<r doit acquitter, ((¡or les gages & pen~ons que le
chancelier a lur le rceau , comme il en dit daos les
provifions du chancclier de Morvilliers, du 23 Septem–
bre 1461 , qu'i\ prendra fes gnges & penlionrpar la main
de l'at
Les des pedtes chancclleries étoient autre–
f,,is ob ettre au grmtd·audimcie,. les droits
qui appardenoent au roi; mais depuis que ces droits (ont
nrri:rmés, c'en le fcrmie r qui remet au tréforier du fceau
la fomme pMtée par (on bail . Le grand-ar.d•cncicr
compte de tous ce< différeos obtets avec les émolumens
du ¡;raud fceau . Par des lettres patentes du 2 Mars
1 po, véritiérs en la chambre des cornptes de Paris le
20, les gr.mdl-artdienci,·rs oot é1é Melaré> excmts &
refervés de l'ordonnance du mois de Juin 1f32, portant
que tous comptables tant ordinaires qu'extraordionires,
ferom tenas de pré(enrer leur compte a la chambre '
daos le tems porté par ladite o rdonnance.
Le grand-artdienci•r en auffi chargé du compte de
1s cire que l'on employe au fceau . L'édit de 1 j'6t or–
donne qu'auffi ·tÓt que le fceau fera levé, l',.udicn~~er
& le comróleur ou teur cornmis, arreteront avec le crner
combien il aura été fourni de cire ; & ils doiveot en
fa~re reginre figoé d'eux , auffi-tót que l'audience fera
faue.
La dinribution des bourfes fe faifoit autrefois chaque
rnois par te graná-a'"'""'irr: les lettres du mois d'Aout
13i8, données par Charles , régem ~u royaome , qui
flit dopuis te roi Charles V. pour 1 étabhíTerneot des
Céle!lins :i Paris , ruppofent que le grand-auditncitr
failoit des-lors chaque mois cette difiribution , & luí
ordonnent de donner tous les mois une I'Cmblable bourfe
~ox CéleOin•, laquelle a été depnis coovertie en une
tPmme de '?6 liv.
ls