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GRA
A l'égard de la rémolion qui fe fait tous les ans en
1' abfence des collateurs , die peur etre faite
:l
lturs
vicaires,
&
au défaut des vicaires au gretfe des infinua–
tions.
Le
gradué
qui a fait notitier ou in!inuer fes
de~rés
au collateur avant la vacance du bénéfice, en prétéré
a
celui qui n'a notifié les
fieHS
que dans le tcn¡s de la va–
-
canee; mais celui-ci l'emporte fur un pourvu
per obitum,
p oflériebremeot
a
la requi!ition .
Quand la nomination du
gradl!l
n'en adrclfée qu'au
patron, il
fuffit de la notifier au patron ; mais li elle
en auffi adrelfée au collateur, il faut la notifier
a
!'un
&.
:i
1'autre.
U
o
gradul
qui omet en un carc!me de rtiterer la
notification de fes noms
&
furnoms, n'efl pas pour to<l–
jours déchu de fon droit, mais feulement pour cette
année.
Quand un bénéfice vaque daos un des deux mois de
faveur , le collateur ou patron n'en pas obligé de le
c onférer au plus ancien
gradul
ni au plus qual ifié; il
peut choilir entre tous les
gradu!J
foit limpies oa nom–
m és qui ont requis, celui qu'il ¡uge ii-propos.
Ainli les
graduiJ
nommés peuvent requérir les bé–
néfices qui vaquent dans les mois de faveur; mais les
zraduls
limpies ne peuvent pas requérir ceux qui va–
.queot dans les mois de favcur.
Dans les mois de rigueur le collateur ou
p~tron
efl
obligé de conférer aux
gradués
nommés , eu égard
a
l'ancienneté
&
a
la prérogative de leurs grades.
L'ancienneté fe détermine par la date des !emes de
nomination.
Ene re plufieurs
gradufi
nommés, qu! font également
Bncieos, on préfere le plus qualifié: ainG les doaeurs,
l icentiés, o u bacheliers formés en Théologie, font pré–
f érés aur doaeurs en Droit civil, en Droit canon, ou
en Medecine; les bacheliers en Droit canon ou eo Droit
civil, aux ma1tres-es-Arts;
les doaeurs en Droit ca–
Don, aux doaeurs en Droit civil,
&
aur doaeurs en
Medecine; les bacheliers eo Droit canon , aux bache–
liers en Droit civil : mais cela n'a lieu qu'en concur–
rence de date.
On ne peut rirer aucune préf<!reoce de ce qo'un
gra–
aul
a écé nommé par une univerfité plus fameufe qu'
1lne aUtre, pourvO que celle-ci foit au!li du nombre des
1Joiver Cicés fameufes .
Si
plufleurs
graduls
ont des lectres de nomination
du meme ¡our, on préfere celui qui a obcenu le premier
fes degrés.
Lorfque toutes chafes fe trouvent égales, le collateur
ou patroo a !a liberté de nommer celui qu'il juge ii–
propos .
Les
graduh
nommés font obligés d'exprimer dans
Jeurs leures les bénéfices doot ils foot pourv<ls ,
&
la
vérírable valeur de ces bénéfice¡, aonée commune.
Les
graáuii
doivent auffi faire mention des penfions
qu'ils
fe
lont refervécs en rélignant.
Ce o'efl pas afTez pour requérir un bénéfice en vercu
de fes grade$, d'avoir fait inlinuer dOement fes degrés,
il faut auffi avoir l'age
&
les aucres qualités requifes pour
le bénéfice, folt p3r la loi, foit par la fondation.
11
faut auffi etre
frao~ois'
ou du moins étre natura–
liCé; mais il luffic que ces !cures foient enreginrées avant
le ¡ugemenc du proces.
Pour
re~uénr
des bénéfices e
ti
vertu de fes grades,
jJ
faut
e
ere du-moios tOUfuré,
11 faut aufli erre né d'un mariage l<!gitime,
ll
efl pareillcment nécelfaire d'ecre capable des effets
civils.
U
o
gradué
qui efl
in
r~aett,
De peut requérir de bé–
'néfice .
Pour qu'un
gradrd
folt cenfé rempli,
il
faut qu'il air
du-moins quarre cenes livres de revena en béné6ces ob–
tenu< en vertu de fes grades, ou fix cents livres en bé–
n éfices obcenus autrement qu'eo vertu de fes grades, Cl
c'ell un eecléfianique féculier; car s'il efl régulier, le
plus petit
b~néfice
fuffit pour qu'il foit ceofé rempli ;
le tou t ii-moios que les
gradt<IJ
ne prouvent qu'ils oot
écé évincés de ces bénéfices par ¡ugemeot cootradiaoire
donoé fans fraude ni collufion.
Lorfqu'il s'agit de dtcermioer s'il
y
a replécion, on
eonfidere la valeur des bénéfices du
gradul,
eu égarcj
~u
tem< qu'ils
lui fonc advenus .
L es rétribucions
&
memc les dinributions journalieres
&
les obic< de fondacion, foor compcés daos le rcvenu
pour la
repl~tion.
L a fomme de quacre cenes ou de fix cents livres né–
c;~(T~ire
pour rcmplir le
gradT<é
1
s'entcnd , toote
Mdll•
GRA
a ion faite, des charges ordinaires. telles que les déci–
mes , mais non pas des charges eitraordinaires
&.
cafuel–
les, au nombre defquelles on met le don gracuct.
.
Les
gradués
oe font pas remplis par des peofions
9ur
ne font pas cléricales; mais cellcs qui leur cieonent. ileu
de la docation d'un ticre ecclétianique ,
les rempiiiTcnt
comme des bénéfices . 11 en efl de meme des autrcs
penfions cléricales affignées fur les fruits d'un bénéfice,
pour erre payées par le titulaire pondant la vie du pen–
fionoaire.
U
o
gradué
féculier ne peut pas requérir un bénéfice
régulier,
&
vice verJá.
Les
graduls
régulicrs ne peuveot requérir eo vertu
de leur grades des bénéfices d'un au rre ordre,
m~
me
avec difpenfe du pape ;
&
celui qoi a déJii un bénéfice
autremeot qu'en vertu de fes grades, ne peuc pas non
plus en requérir un autre, quand me!me
il
auroit une
difpenfe
ad duo,
paree que le pape ne peut dooner d'u–
tenfion au concordat.
Les bénéfices que peuvent requérir les
gradttls,
font
ceux qui vaquent par mort; ils ne peuvcnt pas exercer
leur droit fur ceux doot le défuot a prrmucé , ou dont
il
a donné fa démiflion pure
&
limpie, lorfqu'il
y
a
deux jours fraocs avant le déces de celui qui a réfigné
ou permuté .
Pour polfeder une cure daos une ville murée, il faut
erre
gradué
;
la difpenfe de de¡¡rés qui feroit donoée
par le pape, ne fero it pas admite.
A u refle ,
il
fuffit d' étre
gradul
avant !a prife de
polfeflioo d'uoe telle cure .
11
y
a encare d'autres bénéfices pour lefquels il faur
étre
gradué.
1°.
Les prébendes théologales ne peuvent
erre conférées qu'ii des doaeurs en Théologie , ou
a
des bacheliers formés.
2°.
Pour polfeder une digoité
dans une cachédrale, ou la premiere dignité d'une col–
légiale ,
i1
faut etre au-moins bachelier en Théoiogie
ou en Droit canon . Pour etre archeveque ou éveque,
il
faut étre doaeur en Théologie, ou doaeur en Droir,
ou au-moins
!ice
ocié; mais les princes du
fang
&
les
religieux mendiaos font difpenfés d'erre
graduls.
Les ré¡¡eos feptenaires de l'univerfité de París, c'efl–
a-dire qur
001
profelfé quelque fcience pendant fept aos,
méme la Grammaire, poorvu que ce foit en un collége
célebre,
&
ccux qui ont été priocipaux d'un collége
de meme qualicé aufli pen9ant fept années entieres
&
fans interruption, font préférés dans les mois de rigueur
:l
toas les
graduEI,
nomfnés, excepcé aux doaeurs en
Théologie.
L es profelfeu rs, pour joüir de ce privil<!ge de feptenai–
res, doiveot avoir leur
quinq:ttnnit~m .
En concurrence de plutieurs profeiTeurs en diverfes
faculcés, on ad¡uge le béoéfice
a
celui d'entre eux qui
efl le plus ancien
gradué.
Qoand le
r~gent
feptenaire concourt avec un doéleur
en l'héologie auffi ancien que luí, ces deux
graduh
• étant égaux en toutes chofes,
le-
collatcur peut gracitier
celui qu'il ¡uge
:l
pro pos .
Le feptenaire de París efl préféré aux
gradué!
des
autres univerfités,
m~me
pour les bénétices des autres
diocefes.
Les régens feptenaires des univerfités de Caen ,
&
de Reims ont aufli le meme privilége que ceux de
París.
Le tems que les
graduh
ont pour requérir , en de
lix mois.
Le pape peut prévenir les
gradttl!,
mais il faut que
-
ce foit avaot leur requifi cion;
&
pour empécher la pre–
veocion du pape, il n'en pas nécelfaire que le
gradrd
ait obcenu des provifions du collaceur ordinairc; il fuffit
pour lier les maios au pape, qu'il ait fait fa requifition,
&
fi
le collaceur ou patron la refufe, qu'il en prenoe
un aae de refus.
La requificio n faite par un
gradrtl
dont le degré feroit
nul, met
:l
couvert le droit
a
e cous les aurres
gradr<h,
quoiqu'ils o'ayent requis qu'apres !es provifions données
par le pape.
Qooiqu'un
gradué
oommé ait obcenu des provifions,
il en évincé de plein droic par un
gradué
nommé plus
ancicn que lui, qui fe préfente daos les fix
mois
qu'ils
ont pour faire Ieurs rcquiCitions.
Les chapicres peuveoc
Jede vacante
conférer aux
gra–
duls
limpies
&
nommés.
JI n'efl pas libre aux coll3teurs ou patrons dans le'
mois de faveur, de gratifier des
gradrlls
qui n'ont pas
fait inünuer leurs grades .
Les
¡ralinr1
ne peuvent pas tranfmeure leurs droirs
&
q'aq-