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GAR
Les grands vatTaox de
la
couronne n'ont plus
~uffi
de
chancelier ni de
carde des J«aux;
de forre que les tils
&
petits-tils de F rance, les princes du fang apanagines
ou régens du royaume, font les feuls qui ayent ccomrne
le roi
&
la
reine leur chancelier
&
¡,arde dn fc.attx.
JI
y
a
oéaomoins quelques églifes, académies
&
a
utres
corps qui ont leur chancelier particulier, mais ces rhan–
celiers font d'un ordre ditférent;
&
il n'y a pas d"c>em–
ple que la
¡,arde da fceattx
dont ils font chargés ait
jamais été léparée de leur office.
On ne voit point fi daos les premiers tems de
l'é–
tabliiTem:nt des apanages¡, les princes apanagilles ont eu
des
garda des fc.aux
autres que leurs chancelicrs; c'é–
toit ordinairernem le chaocdier qui porroit
le fcel du
prince; mais comme
la
garde du fceaux
de France
fur le modele de laquelle fe regle
ce
llc des apanages,
a
été depuis la troifierne race piuficurs
fois féparéc de
l'office de chancelier, il
fe peut faire auffi que des l'io–
flitution des apanages,
le prince air que lquefois féparé
la
garde de fon fe./
de l'office de chancelier: on en a
trouvé des eKemples alfez anciens daos la maifon d'Or–
leans. Le fieur Joachim Seigliere de Boisfranc,
1,arde
tia fcutux
de Moo fieur, frere du roi Louis
X 1V.
&
Thimoleon Gilbert de Seigliere fon fils qui étoit rcr;u
en (ur-vivance, ayant
e
u ordre de s'nbtlenir de
leurs
charges, Monfieur tiot lui·memc fon
fceau depuis le
mois de Sepr.mbre jufqu'au 29 Décemhre t687, qu'il
donna des provifions de cet office
ií
M. de Bcchameil
de Nointel;
&
affn récemrnent daos la mC:me mailon,
les fcenux furent donoés
3
M . Baille confedlcr
a
u gtand–
confeil, qui les a depuis
r<mis
3
M . de Si:houcue ;
&
par la démiffion de celui-ci
ils ont été remis
ií
M.
l'abbé de Bretueil,
aétuelleme~t
chnncelier
;¡arde des
j{ea11x:
ainfi ce qui s'efi pratiqué dans celle mailon
en ces occafions
&
nutres femblables, a pO fe pratiquer
de memc long-tems auparavant daos les différentes mai·
loos
des princes spanagifles .
Ce qui pourroit d'abord faire douter fi l'office de
gar–
de drs [«atJ.T
pCUt Ctre féparé de celui de Ch311CC!ier,
<:fl que le roi fernble n'établir pour rapanage qu'un feul
office, qui anciennement n'étoit défigné que fous le
li–
tre de chancelier,
&
préfentement fous celui de
cbav–
etlier
garde do Jceat<x;
&
comme il n'appanienr qu'
nu roi de créer des offices daos fon royaume, le prin–
cc
a~anagille
oe peut pas mulriplier ceux que le roi a
é.tabh.s pour l'apanage. Mais comme l'office de chance–
J:er hmplement ou de chancelier
1,arde d<J fc.aHx,
ren–
tcrrne toíl¡ours deux fonétions diflérentrs, !'une de chan·
celter, l'autre de
gorde des fuattx,
&
que ces deux
fonét ion> ont été coofidérées comme deux offices dif–
férens, réunis en la perfonne do chancelier, l'ulage a
imroduit que le prlnce apanagifie peut, quand bon lui
femble, faire eHrcer ces dcux offices ou fonétions par
dcnx perionoes dilférenres.
Les chancelicrs
&
gardes da fuattx
des apnnnges
font des officiers publics créés par le roi; car lorfqu'il
établit par édit ou Jemes patentes, un npanagc pour
quelqu'un des princes de fa maiion, il donne enfuitc
d'autres Jemes patentes par lefquelles il créc, éri¡;e
&
établit en titre d'office, les officiers nécelfnires pour
1~
direétion de l'apanage, dqnt le premier efl
le chanct–
lier
garde des freaux;
les nutres officiers inférieurs font
un controlleur de
13
chancellerie, deux
fecréta ires des
finances, un audiencier-garde des rOlrs des offices, un
chaufte-cire,
&
deux huiffiers de In chancellerie.
Tous ces officiers font attachés principalement au
fceau, de iorre que quand la
garde
des
faaHx
efl fé–
parée de l'office de chancelier, c'efl le
garde des faau".
qui tienr les fceauK du prince pour l'apanage,
&
qUI
fait fcellcr rout ce qui concerne l'apanage;
&
dans ce
cas les autres officlers inférieurs font leurs fonétions prcs
du
gard< do Jceottx
.
La premiere création du chancelier
gord< des fceaux
•fl
brdinairement faite par le
m~me
éda qui établir l'a–
panage. ou par un édit donné dans le meme tems: ces
offices une fois créés doivent naturellement iubfifler
auff! long-tems que l'apanage pour lequel ils ont été
é–
tabl"; le déces du prince apanagifle pnr le moyen du –
quel fa maifon fe trouve éteinte
ne devroit pas régu–
Jierement éteindre les offices de'chancelier
&
de
gard<
Áts
fceaux,
ni les autres oflices créé"s pour l'apanage'
de forte que ces offices n'auroient pas beioin d'otre créés
de nouveau pour le prince qui fuccedc
:1
l'apanage; ti
en.
oéanmoins d'ufage que quand l'apanage patfc d'un
pn~ce
a
un nutre par fucceffion' fous prétexte
q~e
la
rnatfon du défunt efl éteinte par fon déci:s, le rn1 par
tles lcttres patentes crée de nouveau un cbaocelier
gar•
Tomt
17II.
GAR
4-4-9
dt des fanltx,
&
autres officiers poor l'apanage qu
i
palfe
a
llO
8Utte prince: tnais par les deroieres iettrtS
Jlatente<
du
mois de Fév. 17fl, porrant création d'un
chancelier
gcrd< dn faoux,
tx
aurres officiers pour
l'npanage de Louis-Phitippc d'Orléans, duc d'Orléans,
premier prince du lang, ceue création n'a été faite qu'
en tnnt que befoin (eroit .
Quooque ces dilférentes cré"ations d'officicrs ioient fai–
tes par le roi, on ne peut pas néanmoins les regarder
comme des officiers roynux; car le roi crée bien l'of–
lice, mais ce n'efi pas tui qui y pourvoit:
il
lniiTe au
prince apanagifle la nomination, provifion
&
infl ituti<'n
du chancelier
&
gnrd< des fcraux,
&
des antres of–
ficiers attach€s au fceou. Chaquc prince apanagiOe a la
liberté de les changer quand bon lui femble;
&
s'il
cominue le
m~me
chancelier
gard< dts Jteaux,
&
a
u–
tres officiers qu'avoit fon prédéceffeur,
il
ne lail1e pas
de lenr donner de nouvelles provifions.
On rrouve nt!anmoins que quand Louis
XIII
·r<Hma
un apanage pour Gaflon fon frere, il pourvut en t6t 7
M. de Verdun premier préfident du parlement, de l'of–
tice de chancelier de Gaflon, qu'lln appelloit alors duc
d'Anjou,
&
que le t1 Septembre tÓl), il donna des
provifions du meme office
a
M. le Cnigneux préli–
dent de la chambre des compres, mais c'étoit peur-erre
a
caufe de la minorité de ce prince;
&
l'on voit me–
me que le
2)
Septembre 1Ó2f, Gafion donna
a
M.
le Coigneux des provilioos fur celles du roi,
&
qu'il
continua drpuis d'en donner feu
l.
L orfqu'il y eut des
mutations par rapport
a
cct oflice, les premiers chan–
celiers de ce prince ne JOignoient point le titre de
gm –
de dn Jc.aux
~
celui de chancelier , quoiqn'ils rollen!
en effet les fceaux; mais dans lu fuire ceux qui rempli–
rent ceue place,
JOi~nirent
les deu1
titres de chaucc–
Iier
garde des fceaux
,
:1
l'imitation des chanccliers de
France qui les prennent de memc depuis quclque tems
lorfqu'ils ont les fccaux: ainli les fcenux de Gaflon é–
t>nt vacans par la démiffion de M. de Chavigny mi–
niflre d'état, M. de Choiffy par fes provilions du 27
Avril 1644, fut nommé chancelier
garde drs fc.att.T.
11 en a été de mC:me pour
l'apanage de Monfieuc
61s de France, établi par édit du mois de Mars r66t .
M. de ....... comte de Seran nui éroit fon chan-
celier
garde des fuattx,
ayant donné fa dém ffi on en
r670, le
~
Janv icr 1671, il en fut donné des provi–
finns fous le
m~me
titre
a
M. du Houffet; la
gard•
du fceau
qui avoit été f<parée pendt\nt quclqnc tcUlS
de l'office de chaucelier, cnmmc on l'a dit ci·dcva¡H,
y fut réunie en faveur de Gafi<'n
].
B. Tcrrnt, !"uivanr
fes provifions du
3
Février t688.
M. Terrat fut l!.Uffi chancelier
gard• des fceaux
de
J\1. le duc d'Orleans régent du royaume, JUfqu'3 fon
Mees arrivé le
t9
Mars t7t9.
M.
le Pellctier de
la
Houlfaye cooieillcr d'état lui
fuccéda; il mourut au mois de Scptembrc li23· M
re
Pierrr.-Marc
de
Voyer de Paulmy, comte d'¡\rgenfon,
grand croix
&
chancelier de l'ordre royal
&
militairc
de
S.
Louis,
al~rs
lieuttnant général de police, iuccé–
da en cct rmplot
a
M. de la Houlfaye le 20 Septem–
bre, fuivant les provifions qui lui en furet.t donnécs le
24 Septembre 1723.
i\pre<
In
mott de ce prince arrivée le
~
Déccmbre
17~3,
M. d' Argenfon fut choili par Louis duc d'Or–
ltaos, prcm'er prince du fang, pour remplir la
rn~me
place, laquelle fur fa dérni!lion fut donnée en t741
:1
l'vJcc
René-Louis de Voyec de Paulmy d' Argentan,
confeiller d'état, fon frere.
M
re
julien-Louis Bidé de
la Grandville confeiller d'état, lui fuccédn en
174);
&
fur fa démiffion qu'il donna au mois de Mm 174S
entre les maitlS de L ouis duc d'Otleans, ce prince n'é–
tanr pas pour lors daos le deUein de pourvoic
a
l'office
de chancelier
garde des
faa~rx
vacanr par ladite dé–
miffion
donnn le 14 du meme moi<
la
com~•!fion
de
garde des fceaux
a
M re N icolas Baille, _coníeliler–
honoraire du roi en ion grand-confeil . Le.
prrn~e
ayant
dat1S la fuitc révoqué cene commi!Tion,
1101
lut·m~me
fon (ceau depuis k 26 Juillet t748,
¡ufq~'au
6
AQOc
fuivant, qu'il donna une femblable commt!lion
~
M re
Etienoc de Silhoüette maitre des requetes de l'hOtel du
toi;
&
le ) Déccmbre, fu.ivant le prince
tim encore
lui-memc fon "iccau
a
1eftet de donoer au
m~me
Mr•
Euennc de
Silhuüw~
de< provifions de l'office de chsn–
celie r
ga~de
da fceaux
de fon apana¡;e. Le t f Mars
1
Jl
Louis-Philippe duc d'Orieans lui don
na
de nouvcl·
les proviJions dudit officc' comme il en
~·ufage
d'en
donner 3 r
0
us les ofllciers de l'apana¡¡e, lorfque la rnai·
L
1t
fon