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GAR
,;frons portoieot éreétion
&
création en fa faveur d'un
~tal
&
office de
garde des fctattx,
&
toutes les autres
claufes que celles des fieurs de Chateauneuf
&
de Ma–
rillac. Apres la mort de M .
le chancelier d' Aligre,
arrivée en 163; ,
il
fur choili pour le remplacer,
&
prE–
ta le ferment accoílrumé le 19 D écembre IÓ3)· 11 ob–
tinr aulli des lemes d'éreélion de la baronoic de Vil–
lernor en duché. Lorfque Louis
X l
V.
fur parveou
a
la cooronne, les fceaux fureor refairs a l'effigie de S. M .
par l'ordre do chancelier Seguier, lequel, apres qu'ils
furenr achevés, fir romprc les vitux en plufieurs pie–
ces,
&
les donna aux chauffes-circ, comme leor ap–
parteoaot.
~
Le prernier Mars IÓ)O, le freur de la Vrilliere fe–
crétaire d'érar, eur ordre do roi d'aller relirer les fceaux
des rnains do chancelier Seguier; le leodemain ils fu–
rent rendas au lieur de
Ch~reauneuf,
qoi les avoir quir–
tés en 1633. lis .Jui furenr redemandés par le fieur de
la Vrilliere le 3 1\ vril
IÓ) 1,
&
donnés le lendemaio
a
Manhieu Molé, premier préfident ao parlemenr de
Paris qui prera ferment le mcme jour. Celui-ci les gar–
da jufqu'au 13 dud . mois, qu'ils fu rent remis au chan–
celier Seguier, auquel on les retira encare le 7 Seprem–
bre fuivanr;
&
le 8 do me me mois, le roi
fit fceller
en fa préfence trois lenres; celle de doe
&
pair pour
le
maréchal de Villeroi, fon gouverneur; les provilions
de
gardt des fceat<x
peor le premicr préfideor Molé,
&
la commiffion de fur-intendanr des fiuances pour le
marquis de la Vieoville . Enfuire il envoya les fceaux
a
M . Molé, avec de nouvelles provifions, porranr,
, que S. M . aya
m
par fes le!lres patentes, en date du
, mois d'Avril t6p , pour les caufes
y
conrenues, fair
, don de
la chargc de
garde áu [ceaux dt Frana
au
,
ficur Molé chevalier, premier prétident en fon parle-
menr de Paris,
&
l'érar de fes atfaires l'ayanr obli·
gé apres de les retirer, elle avoit depuis ce rems ar-
" rendu le momenr pour les rememe entre fes mains ,
prenant afsOrauce de fa conduire par ranr d'aétions
pa!Tées qui avoienr rémoigué fon courage
&
fa tidé–
liré;
S.
M. déclaroir
&
vouloir que ledir fieur Mo-
,
lé joü1r de la charge dé
garde át1 [ctaltx de Fra11·
"
ce,
&
qu'il
l'exer~ar
avec
tous les hunneurs qui lui
, éroient dOs, conform émenr
a
fes lcttres patentes pré–
" cédenres, faos qu'il fOr reno de prérer nouveau fer:
, ment, anendu celui qu'il avoit ci-devanr fair entre fes
, mains ".
11
conferva depuis
les fceaux jufqu'
a
fa
morr, arrivée le
3
Janvicr
16s6.
Le
lendcmain quarre, les fcoaox
fureot rendus au
chancelier Seguier, leq:1el :es garda depuis fons aucune
inrerruption
jufqu'~
fon déccs, arrivé le 28 Janvier
IÓ72.
Le rol jugea alors a-propos de tenir lui-meme le fceau,
a
l'cxemple de fes prédéce!Tcurs, JUfq o' á ce qu'il eOr
fa ir choi¡ d'une perfonne qui cOt le
qualirés requifes;
&
en conféqueoce
il
ñr un
r~glemeot
daré du meme
jour
4
Février r672, pour
la maniere donr le fceau
feroir
tenu en fa préfence.
JI
nomma les fieurs d'A li–
gre, de Seve, Poocer ,. Boucherar, Puffort
&
Voilin,
confcillers d'érar ordinaires, pour avoir féance
&
voix
délibérarive daos ce confeil, avec fix matrres des re·
queres, donr
S.
M. feroir choix au comrnencemen r de
chaque quartier,
&
le confeiller do grand-coufeil, grand–
rapporreur en femellre.
JI
fut ordonné que les confeil–
lers d'érat feroienr affis felon leur rang; les matrres des
requEtes
&
le grand-rapporreur debour aurour de la chai–
fc de
S .
M .
11
y eot un cerrain nombre de fecrérai–
res du roi , dépurés pour affiller aux divers fceaux qui
forenr renus par S. M.
a
Sainr-Germnin
&
a Verfail–
lcs. Le prernier fceau fur renu
a
Sainr-Germain le
6
Février 1672 , en la chambre du chilreau, ou le coo–
f<il a coOrume de fe tenir.
Le roi voulanr marcher en perfonne
a
la tete de fe>
armées, nomma le
3
Avril 1672 pour
garde du faau x,
rneffire Etienne d'Aiigre fecond du nom, alors doye!l
du confeil d'étar, lequcl fut depuis chancelier.
JI
éto1t
fils d'Etienne d'Aligre premier du nom , auffi chance–
l~er
&
garde des f<taltx de Frana .
Ses prov ilions
~on~1en~enr
les mémes claufes que les précédenres ,
e
ell–
a-d1re créarion de l'office de
garde deJ faaux ,
avec
les honneurs
&
droi1s door
les précédens
gardt~ d~s
faaux
&
chanceliers avoienr JOÜi, méme le dr011 de
préfider daos les cours
&
d'avoir la liu-inrendance fur
mure
la ¡u!lice du royaume.
11
préta ferrneot le
24,
&.
fes lettres fureo r regillrées au parlemenr le 19 Sc–
prembre 16 l,
&
a
la chambre des compres le 14 Juin
r6-3.
1i\1.
Bouchel'<!t, de Pontcbartraio, Voifio
&
d'A·
GAT
447
guetreau, qui furent fu cceffivemenr chanceliers apres M .
d'Aligre, eurenr rous les fceaui en meme tem; qu'ils
furenr nommés
chanceliers.
Leors provirions ne
leur
donnenr néanmoins d' aurre ritr< que celui de
chance–
liers
.
M arc René de Voyer de Paolmy marquis d'Argen–
fon, confeiller d'étar, lieurenanr-général de police, chan–
celier
garde des fceatlx
de l'ordre royal
&
militaire de
S .
Loui> , fur créé
garde des fceau x de Fr ance ,
par
édir do mois de janvier
1718 . 11
prera fermeut emre
les mains du roi le 28 do meme moi<.
11
remi1
les
fceaux entre les mains do ro1
le 7 j uin 1720, qui
lui
en conferva les honneurs. Le1 fceaox furem alors reu–
dus
3
M. le chancelier d'Aguefleau.
j ofcph Jean-Baptille Fleuriau d' Armenonville fecré–
taire d'état, fur créé
garde
de~
fceaux
par lertrc; du 28
Février 1722. 11 prera fermenr entre les mains du roi
le premier Mars" fuivanr.
11
repréfenra
&
fir
le<
t'on–
étions de chancelier au
facre du roi, le
2f
Oélobrc
1722;
fe
rrouva au lit de )ollice pour la maJoriré de
S.
M. Ses provilions de
garde des fceaux
tle
France
fonr rnenrion que l'étar
&
office de
garde
de~
[etaux
éroir vacant par la mor! de M . d' 1\rgenf<>n. Du r<ite
elles fonr conformes
a
celle< de
¡¡,,
prédécetkurs '
&
furent regillrées au parlemenr le
12
Février 1723.
11
fe
trou va encore au
lit de jullice que le roi
tin t au par–
lemenr de Paris le 8 J uin
1
7lf ,
peo r l'enregillremeot
de différens édirs
&
déclaration,; remit le's láaux le
I)
Aout 1727,
&
mouru r le 27 Novembre 1728.
Germain Louis Chauve iin prélident
a
morrier, fut
nommé
garde des fetaux de France
le 17
Aotll
1727.
Ses proviGons conriennenr la claufe , que vacatiou -ar–
rivant de l'office de chancelier' il demeureroit réuoi
a
celoi de
garde des fceaux,
fans nou veiles provilious
&
fans ñouveau fer mcnr. Du refle elles font conforme¡
a
celles de fes prédécelleurs' fi ce n'efl qu'elles ne dé–
raillenr poinr les droirs que le roi lui arrr ibuc;
il
ell die
feulemenr que c'cll pour en JOÜir aoi honneurs , auto–
rirés , prééminences
&
droirs, done
les pourvOs dudit
office
0111
ci-devant JOÜi
&
ufé.
11
preta fermcnr le 18
du meme mois. Le roi lui donna enfuire la charge de
fecrérairc d'érar, avec le déparremen1 des affaires étran–
geres,
&
le fir minillre d'érar . Les fceaur lui forent
redemandés le l O Février 1737, lnrfqu'il fot exilé
a
Gros-Bois ; il y eur alors un éd11 de fuppreffion de la
charge de
garde da (ceat<x
créée en fa faveu r . Le li
du meme mois, ils furen t rendus
a
M . d' Aguelkau
chancelier, qui les garda Jufqu'au 27 Novembre
17)0 ,
qu'il les remir
a
M. de Sainr-Fiorenrio fecréraire d'é·
tar .
M . de Lamoignon ayant éré nommé chancelier de
Fraoce le neuf Décembre fuivaor, M . de Machaolt
d' Arooville, mimllre d'érat, confeiller au coui'eil ro•
yal, conrr61eor-¡¡énéral des
finances,
&
commandeur
des ?rdres du roi , fur nammé
garde da faaux .
Ses
prov1fions porrenr que c'ell pour en JOÜ1r avec pareille
auroriré que les chanceliers; elles fu rene fcell ées par
lo
roi meme , qui écrivit de fa main le
••ifa
en ces
ter–
mes. ,
17ifa,
L O
U 1
S,
pour créarion de
la chargc
, de
garde dn fceaux de France,
en faveur tle
J.
B.
, de Machaulr ,, . 11 prera fcrmen t le di1,
&
douoa
,, fa
d~miffion
le premier Février 17J7 , .
La torme du fermenr des chaoce riers
&
garda des
faartx de France
a changé plur.eur1 fois.
Celle qui fe trouve daos les ro!'illres do parlement eo
J'année 1375', ne conrient ríen qui foir relarif
t1 ngulie·
remen!
a
la
garde drt faatt.
Mais
le
fermenr qui fu r prcré par le chaocelier
du
Prar, corre les mains do roi , le 7 Janv'er 1
)1
4, ert
remarquable en ce qui concerne la
t<>uétion de
gardt:
des faaux.
,
Qoand on vous spportera, etl-il
di(,
i
,
fcdler. quelque lenre frgnée par le
co~monJement
du ro1;
fi
elle n'ell de JO llice
&
de ra1lon, vous ne
la fcellerez poinr, encore que kdit
fei~neur
le corn–
, manda r par une ou deux fois: mais vrendrez. devers
,
icelui feigneur,
&
tui
remomre(r~:z
cous
le~ po1~1ts
par
,
lefquels ladite leme n'ell raifonoablc ;
&
ap1e' que
, aura entendu lefdirs poiu1s, s'il voo>
comma1~dc
de
,
la fceller
la fcellere'L, car lor
le péche en lera fu e
,
ledit
feig~eur
&
non fur vous: exoltcr<z.
a
votre pou-
voir les bons
favans,
&
verrueux pcrlonnages, les
, promouv erez
'&
fere7. promouvoir aux étar;
&
offi–
" ces de ¡udicamrc, donr
a~ertirez
le roi quand les va–
,
cat:ons
d'ictui
otficcs arnveront,
&e
"
La forme particuliere do fermem peor la charge
&
commiffion de
garde des [cea11 x,
ell re lle:
, Vous JUrez D1eu vorre créateur,
&
fur la part quo
n vou¡