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FOR

mul'I,

ils en compoferent de nouvelles qu'ils cacherent

encore avec plus de foin que les premieres, afin qu'ei–

Jes ne devinffent pas publiques; mais Sextus-JE!ius-Pce–

tus-Catus éranr édile-curule, l'an de Rome H3, les di–

vulga encore,

celles-ci furenr nommécs

droit ,lien.

Ce< nouvelles

formulo

furcnt compnCcs daos un livre

d'lE lius, intitulé

trip,·rtita.

Les jurifconfulres aJOUrcrenr dans

la fuire quelques

formuleJ

aux ancieones; mars rnut cela n'ell point par–

venu JUfqn':l nous. Les

formula

commenccrcnt

~rre

moins obfervées fons les empercnrs. Les fils de Con–

llanrin rejerrercnr celles qui nvoienr

rapporr aux

tella–

m ens · Théodofe le

JCUilc

ks abrogca rootes,

d~puis

elles

furenr plus en vigucur, ni

me ufirées:

ce–

pendan! l'habitude

l'on étoi t de >'en fcrvir, lit qu'il

en dcmeura quelqucs rcllcs dans la p!Üparr des aé1es .

Plulicurs favans ont rrava11lé

raff<mbkr le> frag–

m ens de ces

formulo,

di(perf.:S daos

le> Iuis

daos

les

auteurs. L'ouvragc le plus complet en ce genre ell

celui du prélidcnt Briffon,

de form11li¡

folcmn ibtll

pop11li romani vcrbii.

ell divi(é en hu'r liv're1, qui

contienncnt les

formulu

des aé1es

de la procé'dure,

mé{ne celles touchant la rdigion

l'arr mrlitnire.

Le célebre J eróme Bignon, qoi publia en r6 13

les

formrtln

de Marculfe, avec des notes, y a JOin t qua–

rante-fix anciennes

formuln

felon les lois romaines.

M. Terraffon a auffi tres bien expliqué l'objet de ces

formrt/ti,

dan S fon hifloire de Ja JUrifprudence romaine,

part.

/l.

§.

16.

pag.

207.

a la

fin

de J'ouvrage par–

mi les anciens monumcns qu'il nous

donnés de la

JU–

rifprudence romainc, il a auffi rnpporté plutieurs

formu–

des conrrats

aé1ions

11)

F o

R M u LEs DE

A Re u L FE ,

fon t des m ode–

les d'aé1es

de procédures, recueillis par

le moine

Marculfc qui vh·oit vers l'an

66o.

pr~fume

qu'il

avoit été chape!ain de nos rois avant de fe rerir er dans

une folimde. Son recueil de

formulei

eCl divifé en deux

Jivres . Le premier contieot des

formules

des Jemes qui

s'expédioient aox palais des rois

chnrt,e "galn .

L'aotre

!ivre contient cel!es qui étaient données devant le comte

ou les juges des lieux, appellées

cbart<e pngmfn.

Cet

ouvrage ell néce!faire pour bien entendre J'hilloire de

no< roi< de la premiere race,

la JUrilprudence qui a–

voit lieu alors. Jeróme B;gnoo dont on a parlé ci-def·

Co1<

publia cet ou\'fage en un volu me

in-8°.

qu'il en–

rich'it de favantes remarques.

y a JOint des

formula

romaines,

d'autres ancienue¡

formula

fran~oife>

dont

l'auteur efl iocerra'n.

F o

R M u LE s DEs

e TEs,

qu' on appellc au!Ji

formttles

timplemcnt, fe prenocnr en plulieurs fens dif–

féren< . On entend quelqocfois par-la le llyle uniforme

que l'on avoit proJerté d'établir pour les aé1es

pro–

cédures; quelquefois

la marque

infcription qui etl

au-haut du papier

du parchemin timbrés : quelquet'ois

par

formule

oo eotend le papi<r

m~me

ou parchemin

qui ell timbré .

L'origine des

formu la

en France vient des orden –

nances que L ouis

XIV.

fit fairc pour

réformation

de la jullice ,

ootnmrnetl! celles des mois , d' /\. vril

1667, AoOt r669

1670. Auffi-tót qoe

la premrere

de ces ordonnances parut , le roí crut que pour rendre

fes fUJCIS J'exécution des Órdonnaoces plus facile,

afin qu'il y etlt

!'avenir un Oyle uniforme dans

too–

tes les cours, il devoit faire dreffer des

formula

tam

des exploits que des aurres procédures, aé1es

forrna–

liré's nécelfaires dans la pourfuite des proces. On corn–

men~a

done par dre!Ter des

formulei

pour l'exécution

de l'ordonnan ce de

1667 ,

letquelles furent vOes

e–

xaminées dans le conl'cil de

réformation'

arrctées

pour Cervir de regle

de modele a

[OUS

les praticrens

autres fuJC!S du roi . Le recueil de ces

form"I'J

fut

imprimé en un volume

in-4°.

en 1668.

ne paroit

pas que l'on ait fait le memc travail fur les nutres or–

donnances.

Cependant par un édit du mois de Mars 1673 ,

lé

roí

annon~a

encore qu'il nvoit ellimé néceffaire de faire

dre!Ter en

formNiei

le1 aé1es

procédures les plus ordi–

oaires , en conformité des nouvelles ordoooances, pour

ctrell'ief'dites

fo•·mulei

portées daos chaque fiége,

ye–

tre obfervées f.1ns aocun changement ;

pour faciliter

l'obfervation de "ces

formu lu

óter !out prétex te de

s'en écarrer, il ordonna que ces

formula

feroient im–

primées,

que

les otliciers publics

ferv iroien t de

ces imprimés, tant pnur les originaux que pour les co–

pies de leurs aaes' dans

lefquelles

formulei

ils rem–

pliroient

la main les blancs de ce qui feroir propre

chaque aé1e. Les tnotifs allégués daos cet édit,

é-

FOR

toient de rendre le llyle uniforme daos

tous

les rribu–

naux; de prévenir les rautes ou tombeot fouvenr des co–

piOe; peu intelligens; de rendre l'rn0rué1ron des proces

plus prompte

plus facile ,

de diminuer les

frais.

Ces

formttlu

imprimées avoient paru

commodes ,

que l'on

~·en

fervoit dé'Ja dans l'in llrué1ion de dilféren–

tes arfaires

proccs,

que

n~anmoins

les parries n'en

riroil'n[ poiot d'avantage ,

vt1

qu'on leor faifon

lOLIJOurs

payer les me mes droits, que fi ks aé1es étoient eotie–

rem ent écrits

la maio

L'édit ordonna en conféquence que les huiffiers, fer–

gens, procureurs, greffiers

autres officiers minillres

jullice des confeils de S . M. parlemens, grand-con–

feil

nutres cours, fiéges

JUllices roynle> ,

ceux

des jUOices des fcigneurs, memes de> officiali<és

3U–

tres JUrifdié1ions tant ordinaires qu' extraordioaires,

Ce–

roient tenus'

chacrw a !enr égard, de fe Cervir ,

tant

pour

origina~x

que pour copies, des

formrtlei

d'exploits,

procédure

autres aé1es

JUdiciair~s,

pour étre les blancs

des imprimés rcmplis'

par eux employés a leurs u–

Cages ; qu'a ce! eff'et il feroir dreffé un

recueil de ces

formuleJ,

qui feroit arrc'lté par

M .

envoyé dans

to!Hes les cours poemiercs

principales, pour y avoir

rccours

fervir de modele aux imprimés des

formu–

les .

Qu'il feroit fait un autre recueil des

formuleJ

des coo–

trnts , obligations

autres aé1es les plus communs

ufi1és,

qui Con! JOUrnell ement pa!Tés par les norai–

r~s

tabe llions , foit roynux, npolloliques ou des fei–

gneurs; comme aum des lettres de rncr' connoi!Temens'

charres parries'

autres aaes

cootrats maritimes '

pour fervir aux écrivains de vaiileau .

Qu'il fcroit pareillcrnent fait un recueil des letlres

les

plus ordinaires de Jllflice, finance

de grace, tanr de

la grande chancell erie, que de celles qui fervcnr pres

les cours

préfidiaux,

des provilions des bénétices

offices , des lertres des Am

.lVlétiers,

autrcs

de toutc nature.

Que l'on feroit pareillcmeot un recueil des

formula

des lettres de provifions, préfentations

norninations

de béné6ces des archeveques, évcques, chapitres, abbés,

nutres colla teurs

patrons, eccléfialliques,

gé–

néralement de

toutes les

lertres qui font données par

les nrcheveques

'éveques; comme auffi des

lettres

de maitre-es-ans; de bachelier, de licentié

de do–

é1eur en toutes les facu ltés des univerGté>,

de tou–

tes les aurres lettres qui s' expédieot dans les fecrétn–

riats des univerfités,

de celles qui font données par

toures nutres coinmunautés eccléfialliqoes

f~culieres.

Eofin qu'il feroir auffi fait un

recueil des

formuleJ

des quittances , qui s'exoédient annuellement pour

les

revenos cafuels de S . M . marc-d'or, receuc

géoér~le

des ti nances

particulieres des tailles,

paye~rs

des ren–

te<

fur

la ville de Pnris ,

géoéralement par tnus

les

offiders comptables; enfemble par les rentiers

aurres

parties prcnantes; comme auffi

des

acquirs, cerriticats ,

pa!Teporrs, paffavanrs

autres aé1es qoi fervent

régie de nos fermes

perceptioo de DOS droits, me–

me des commiffions des tailles des paroiffes.

Que fur les modeles de ces

form~tla

feroieot impri–

més les exemplnires, qui feroient employé> par ceu

qui s'en devoient fervir, foit en parchemrn ou en pa–

pier, fuivam l'ufage;

que toutes ces

form,.lei

im–

primées feroient marquées en téte d'une

ur-de-lis ,

tirnbrées de la qualité

fubllance des aé1os .

On devoir, fous peine de null ité des aé1es, fe fer–

vir des exemplaires imprimés troi> mois apri:s que les

recueils de

form,.les

auroieot été mis nu grelte de< cours.

Cet

édrr

fut

regillré

u parlement , le roi y féant en

fon

lit de ¡ullice, le

Mars 1673.

fut regiOré le

méme jour en la chambre des compres, de l'ordre

<le

S. M. porté par Monfieur, Con

frere unique, affillé

du maréchal du Pieffis-Praslin

des coufeillers d'

é–

tat.

Par une déclaration du 30 Juin fuivant,

le roi or–

donna que les recueils de

formttln

le tarif arrété en

Coo confeil le

Avril précédent, feroiem eoregillrés

dans toures fes cours.

Cene déclaration fut porrée au parlernent de París

avec les recueils de

formrtln

le tarif des droits; mai;

elle n'y fut point enregillrée,

caufe de

l'inconvéoieot

que l'on trou va dans les

formt<lei,

qui ne poovoient fer–

vir a [OUS les diverS aé1es dont

la difpofitiOO efl dif- •

férente, felon

l~s

perfonnes , les lieux

les chofes .

Le roi voulant

accél~rer

la perccption des droits por–

tés par le tarif des

form ula,

pour fouroir aux dépeo–

Ces

de la guerre qu'il faifoit eo perfonoe, donna une au–

rre