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ELE

¡:e

qui ell proviendroil ne feroienl levées ui dinri–

buécs par les gens ,( du roi) ni par fes IhréCoriers

of–

ticiers, mais par autres bonnes gens, fages, loyaux,

Jol.abks, ordollnés , cornmis,

déput¿s par les rrois '

érats , lanl es fronderes qu'all1curs ou

conviendroil

les dinriouer; que ces

(ommiI

dlputéJ

jureroiem

au roi ou

¡;,s gells,

aux dépu lés des lrois élau, que

quclque nécefflté qui advlll1, ils ne dOllneroiell1 ni ne

diflribueroienl lcdil argeol au roi ni

aUlres, fors feu–

lemenl aux gens d'armes

pour le fait de la guerre

tuloitc .

Le roi promel par ceue m&me ordonnance,

s'eo–

gage de faire aum promettre fur les Cainls évnngiles

p"r la reine, par le dauph in,

IOUS les srands offi –

cíers de

courool1e, Cuperintendans, receveurs géoé–

rnux

parriculiers ,

autres qu i fe melerolll de re-

. cevoir cel argem, de ne le point employer

d'nutres

ur.1ges,

de poin t adrelT'er de mandemens aUI dépu–

tés ,

,¡

leun (ommiJ,

pour difiribuer l'argen! ailleurs

ni autrement; que

par importunilé ou autrement quel–

qu'un oblelloil des leures ou maodemens au contraire,

lefdirs dépUlés, commilT'aires ou receveurs jureront fur

les faints évaogilcs de ne point obéir

ces lem es ou

mandemcns ,

de ne poitu difiribuer l'argent ailleurs

ni aUlremelll; que s'ils le faiCoienl, quelques mande–

mens qui leur vinlT'ent, ils feroient privés de leurs of–

Jiees

mis en priCon fcrmée , de laquelle ils ne pour–

roiem fonir ni ctre élargis par ceffion de biens ou au–

Iremenl juCqu'ií ce qu'ils eulT'ent

e~tieremeol

payé

rcndu lOut ce qu'ils en auroient donné; que

par a–

vanture quelqu'un des officiers du roi ou aUlres Cous

prétexte de tels mandemens vouloiem ou s' efforr¡:oienl

de prcndre ledit argenl, lerdits dépUlés

receveu<s leur

pourroient

feroient tenu ' de rélifier de fail,

pour–

roicm alT'embler Icurs voitins des bonnes villes

au–

Ires, felon ce que bon leur fembleroil, pour leur ré–

¡ifler comme dit en .

voil par celte ord0nnance qu'il y avoit deux for–

tes de députés élus par les élats, fa voir les députés

généraux,

les députés paniculiers ; les uns

les

autres étoient éhls par les trois états , c'efi pourquoi

les dépulés généraux étoient quelquefois appellés

¡',J

gin¿rattx;

mais on les appelloil plus cornmuné.

mcnt

leJ génératlx deJ aideJ :

ceux -

om formé la

eour des aides.

Les dépUlés particuliers furent d'abord nommés

( oy,¡–

,niJ, lommi:f{aircI

OU,

députéJ particuliers fur le fa jt

del aideJ:

ils élOient commis ou ordonnés , c'cfl-a-dire

¡/t"

par les Itois états, c'en pourquoi dans la Cuite le

110m

d'ElúJ

leur demeura propre.

On en établit des-Iors en plulieurs

endroit~

du royau–

me, tanl fur les fronlieres qu'ailleurs ou cela parut né–

celT'aire.

lis prclOieol ferment tanl au roi qu'aux états,

étan~

obligés de conferver également les intért!IS du roi

ceux des érats qui les avoienl prépoCés .

• 11

ne parolt pas qu'ils fu lTent chargés de la rececte

des deniers, puirqu'ils avoient fous eUl( des receveurs

mininres

ce! efiet.

L eur fonél:ion etoil feulement d'ordonner de tout ce

qui coneernoit les aides,

de contraindre les redeva–

bIes par toutes voies que bon leur fembleroit; ils con-

110iífoient auffi alors de la gabelle, du fel,

de tou–

les autres impolitions .

Ces députés particuliers ou élus, avoient pour cee -

efiel tOUI droil de juriCdiél:ian en premiere infiance;

l'ordonnance dOn! on vienl de parler, femble d' abQrd

fuppofer le contraire en ce qu'elle clit que s'il y av?it

quelques rebelles que les dépOlés ne puflent contra!n–

dre, ils les ajourneraient devant les généraul(

fupetl~lendans ; mais la meme ordonuance donnant pouvOlr

nux

dépulés d' ardonner

de contraindre par lOutes

fOrles de voies ,

efl .évident qu' elle entendoil auf!!

leur donner une véritable jurifdiél:ion,

qu'elle n'aun–

bua aux généraux fuperintendalls que le relT'orl.

Ce ne fUI pas feulemem pour les aides qui fe le–

voienl fur les marchandiCcs que les trois états élOrent

des dépulés; .i15 en établircnl de m€me pour les autres

impolÍlions.

E n effel les états lenus a Paris au mois de Mars CUI–

vanl, ayant accordé au roi une aide On eCpece . de ca–

pilarion qui devoil etre payée par tous ks fUJets du

roi,

proportion de leurs revenus; il fu! ordonné que

eCHe aide Ceroi! levée par les députés des trois états en

chaque pays, la

g~belle

fUI alors abolie: ainli les élQs

¡¡'avoien! plus oecalion d'en ordonner . L es généraux

d6putés de Paris avoien!

l~. gouvernemellt

orc!onnance

T ome V.

ELE

fuc tous les aUlres dépUlés: il devoil y avoir en chaque

ville lrois députés particuliers ou élus, qui auroienr un re–

ceveur

un e1erc avec eux,

ordonneroicne eerrains

collBél:eurs par les paroilT'es , qui s'informeroient des fa–

cultés de chacun ; que ii les

dépulé~

en faifoiem quclque

doute, les colleél:eurs afligneroieot ceux qui auroienl fail

la déelar&lion, par-devam les crois dépu tés de la ville,

lerquels pourroienc fai re affirmer devane eux la déelara–

lion : mais les colleél:eurs POU VOiClH faire affirmer de–

vant eux les gens des villages afin de ne les point tra–

duire :\ la viIIe ; ceci confirme bien cé qui a déj1\ él.!

dil de la jurirdiél:ion qu'3voient

d~s-Iors

les élus . L'on

doie 8ufli remarquer

celte occafion , que les colle–

él:rurs "voiem alors en-tam qu'alT'¿ieurs des tailles une

portion de juriloiél:ion, puiCqu' ils faifoient preter Cer–

mene devane eu>: sux gens de la campagoe, par rap–

porr

la déclar:uiou de leurs facullés .

y eut en conféquence de l' ardonnance dOlll on

viem de parler, des députés ou élus commis par les

états dans chaque diocc{e,

notammem en la ville de

Paris, tan! pour la ville que pour

tout

le diocHe.

Ces commilT'aires députés des érals pour la ville

dioccfe de l'nris, donnerenl le

Mars )

35'5',

fous

leurs fceaux une infiruél:ion pour les commis qu'ils el1-

\'oyoient dans chaque paroilT'e de ce dioce Ce; elle en

intitulée ,

ordinatio per deputatoJ tr;ttm ftatrl1tm

g.ne

–

ralitlm data;

la marge

y a

dedarat;o fd/id;; ,

perfonamm

'l'!d!

tenentur ad fuújidium.

La piece

cornrnence en ces lermes ; les dépulés pour faire lc ver

cueillir en la ville

diocHe de Paris le fublide

dernieremenl oé'rroyé; 3 tel,

& c..

plus loin

die,

pour ce eft-

'Iue

par vertu du pouvoir

nous

eommis; vous mandons

commeltons que tantlll

fans délai ces Icetres vtles, vous

appellie~

avee vous

le curé de .....

par fon eonreil élifiez ou

prenie~

Itois ou quatre bonnes perfounes de bon élat de ladile

paroilT'e avec lefquelles vous alliez. dans IOntes les mai–

fons demander la déclaralion de leur état

vaillant ;

c'efl ainli que Ce faiCoit l' ailiele de ces rortes d' impo–

filions .

Le roi Jean par la meme ordonnance dom on

a .

déji parlé, élablit aum de; élus pour le fail des mon–

noies; il dit en

l'artid.

v;j.

nous par le confeil des

fv pc.intendans 61 us par les lrois élats, élirons

éta–

blirons bonnes perConnes

honnéte~ ,

fans foupr¡:on

pom le fail de nos mOl\noies, leCquelles nous feron!

lermem en la préfence defdils fuperimendans que bien

loyaument i1s exerceronl l'office

eux commis . Ces

commilT'aires ou dépulés furcol établis par letlres du

Janvier

I3í)".

Les députés particnliers fur le fai! des aides flltent

quat1fiés

d'é/J¡¡

dans une ordonnance que Charles Dau–

phin de France, qui fUt depuis le roi Charles

don–

na au mois de Mars

13í6 ,

en qualilé de lieulenan'! gé–

néral du royaume pendanl la captivité du roi

can.

ordonne d'abord par le confeil des trois étals, a–

fin que les deniers provenans de l'aide ne foient point

détournés de leur denination, qu' ils ne feront point

re~ás

par les offi ciers du roi

par les fiens, mais par

bonnes gens fages, loyaux

folvables

ce ordonnés

él

éta5lis par les gens des trois élals taot es fron–

tieres qu'ailleurs ou befoin fera; que ces commis

dé–

pUlés généraux lui preteront {ermem

aux gens des

Irois élals; que les déPUlés paniculiers ferom .de

m~me

fermen t devam les juges royanx

d~s

lieux

que I'on

y appellera une perronne ou deux de chacun des trois

éracs.

parolt que ces députés devoient avoir la

m~IDC amoricé que ceux qui

:lVOi~nl

été établis clans les

provinces par

l'articl,

ij.

de l'ordonnance du

Dé–

cembre

13íí.

devoit y en avoir trois dans chaque dioeefe , ce–

pen dam In difiributioo de leurs déparlemens étoit quel–

quefois faile autrement: en eflh on voit par une com–

mifIion donnée en exéculion

cetle ordonnance, que

le diocHe de C lermont

celui de

Flour avoien!

les memes élíls. Cette meme commiffion les autori–

Coit

alT'embler

elermoDe,

F lour, ou ailleurs,

dans ces diocefes , IOUS ceux desjtrois élats deCdits dio–

ceCés que bon leul' fembleroil pour raifou de l'aide.

Le dauphin Charles gromit que moyeunanl cecte ai–

de, lOute taille, gabelle,

autrés impolitions celT'e–

roiem .

comme il avoie eu connoilT'ance qué plufieurs fu–

jels du royaume 31'oieut été fort grevés par ceux qui

avoient été commis

lever, impofer

exploiter la

gabelle, irnpolilion

fublides oél:royés l'année

préc~¡fente; que de ce que les commis levoieDl)

n'y en

Cee

avoit