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EDl

' roient en propriéré que les biens-meubles '& les con–

quctS provenus d'ailleurs que du c/)té paterncl; & que

pour tout droit de légitime dans les b!cns paterne,ls"

d–

les auroient leur vie durante l'ufufrult de la mamé de

ees biens,

Le morif allégué dans :cet

é~i"

'éroit de, conferv er

dans chaque famille le bien qUI en provenolt:

Cet

/di;

fut enregiílré 'au 'parlemenl de Pam, & ob–

ferve! dans les pays de droit ,écrit ,de fon

re{f?~t:

Mais les parlemens de drol! écm, lorfque

!:ed,t

leur

'fut adre{fá [upplitrent le roi, & encore depuis, de

IrOllver

bo~

qu'ils continoa{fent

¡\

fu ivre 'p0ur la fu,,–

ccmon des meres leurs anciennes lois,

Quoique le parlement d'Aix n'eOI pas mon :plus en–

..regillré cet

'Edit

les habitans de

rovencc parurent ce–

pendanr d'abord 'aae'¿ difpofés

¡\

s'y conformer, Mais

les conreílarions qui s'y él<verent fue le véritable fens

de cet

idie,

donnerent lieu

lIne déclaration en

I·n;,

qui ne fur

a<lr~~ée

qu'au parlemem d' A,ix ' ,Elle iut

me bienrOt fUlvle de lctIFos parentes, qUI lUl Mfeudolent

d'y avoir égard dans le jugement d'une aff.1ire qui y

éroit pendante: ce qui donna lieu dans la fuite

parlement d'inrroduire une jurifprude nce qui tenoit le

m ilieu entre les lois romnines &

l'édit del mere!,

qui pnrut meme a!ltol ifée par

arro!t du confeil, Ce–

penda nt , au préjudice de eCHe jurifpr'lldcDCC obfcrvóe

dans ce parlement pendant plus d'un (jecle., 011 vou–

lut

faire revivre la déclaratiol1 de 1'5'7f , '<l-u!

pBroil~

foit abrogée par

UI1

long u(age . Cene diffielllré enga–

gea le parlement d' Aix

fupplier le R oi

préfent ré–

gnant, de faire

UI1

réglement fur oene mariere: ce qui a

été fait par uo

édie

du mois d' Aoút 1721), dont la

diCpolition s'étend

tous les parlemens du poyaume qui

ont dans leur re!Iort des prov inces régies par le droit

écrit.

Par cet

éili-e,

le roi ·révoque celui de $aint - Maur

du mois de ]uillet 1;67, & .ordonne qu" com pter de

la publication du nouvel

id·ie,

le _p"écédcnt foit rcgar–

dé corome non fait & non avenu dans tOUS les pays

du royaume mi il a été ex écuté ;'& en conféqueoce que

les fuccdlioos des meres

lellrs enfans ou des autres

afcendans

parens les plus proches deCdits enfans du

,cóté m3ternel, qui ferolll ou verres apres le jour de la

publicarion de cet

idit,

CeroDt déférées, parragées, &

reglées, fuivant la difpo fition des lois romaines, aiofi

<¡ u'elles l'étoient avant

l'/dit

de Saiot-M aur,

Le roi Melare néanmoins que fon- intent¡on n'eíl pas

de déroger au" coutumes ou Ilatuts particuliers qui on!

lieu dans quelques-uns dc& p:;ys OU le droit écrit en

obCervé, & qui ne COn! pas entieremen! conformes aux

diCpolitions des lois romaines Cur lefdites fuccem,!ns,

ordonoe que ces eo(\tumes ou ílatuts ferOn! fu ivis

exécutés comme ils I'étoient avant ce dernier

¡die.

U eíl eneOre dit que cans les pays ou

l'Edie

de Saint–

Maur a été obCerv é en tout

0 U

parrie , les fucee mnns

-ouvertes avant la publieatioll du nou\'·el

/die,

foit qu'tl

y ait des eonteílations formées ou non, ftr<>nt déf¿–

rées , partagées , & reglées, comme elles l'étoient ru i–

vant

l'idit

de Saint-Maur & la jurifprudence des par–

lemens,

Entio il en dit que les arrers & Cenrences paiTées eo

force d'e chofe jugée, & les tranfaaions

autres a–

a es équiyaleus; intervenus fur des fuccemons de cme

qualiré avan t le uOllvel

/die,

feront exéeutés felon leur

forme & teocur, fans préjudiee néanmoins aUI moyens

de droit ,

Y a un commenraire fur

¡dit del mereJ,

qui ell

inféré dans la compilatioo des commentateurs de la cou–

tume de Paris, CUT l'

artide

312, M, Loüet,

lettre

12 .

22,

traite aum plufieurs queílions

I'oc–

cao on de

~ct

¿die dtI merel:

mais rout cela efi peu

mile préfememem, depuis la révoeation de cet

Idit.

(A)

A N T E

S, ainó appellé paree qu'il fut

aoollé

N antes par H enri

V, le dernier Avril 1;98,

¡{l

~n.

des

¡die,

de pacifieation qui furent aceordés aux

.fhglonnaires,

réfume en 92 articles touS les pri–

" !fiége~

que les préeédens

Uit!

& déclarations de pa–

el callon avoieor aceordés aux Religionnaires.

lconfirme l:amniílie qui leur avoit été accordée;

, es

"~ux

ou ils auroient le libre exercice de Icur

re Iglon ; a poliec extérieure qu'ils devoient

obfer.

;er, les cérémonies de leurs mariages & enterremens,

a , cnm~étence,

chambre de

l' /die,

dont nous par–

lerons a la fUlte de eet anide' entin il preferit des

regles pour les acquifilions qu'il's pourroient avoir fai–

l<:s ,

EDI

Henri

IV.

leur ·scc.orda en outr.c

'47

,anides, qu'

·tit regiílrer au parlemcnt, 'mais qú

ne voulut pas in–

'[érer dans fon

Idit,

Il Y

cut. encore depuis quelques

/diel

de pacifioation

·aecordés aux Religionnaires,

Mais L ouis

XIV.

par fon

,¡-die

du ln!ilis d',Oaobne

168;, révoqua

l'Idit de NoneeJ

& tous lcs;autrcs fem–

blables, & défeodit l'exercice de

religion :prétendue

.réfooméc dans fon royaume , ce l1ui

depui> été IOlI–

jours obfervé, au moyen deq.uoi

l'-l"ie de NanteJ

les autres

¡ditl

femblables 'ne font plus en vigueur.

, Vo¿e~

.i-aprh

EDITS"DE P 'AC' IFIICATION,

T S D E -P A C

r'c

A T

t,011't, .font des

édiel

dé

quelques-uos de nos rois, 'que la néceffité dos 'tems

,des circonílances f1eheufes les lobligerent d'uccorder"

par lefqucls ils IOlérerent -alo&s l'exercice

.le

religion

prétendue réforméc dans Icor 'royaume,

Les violen,es qui 'fe .commeHoient de la part des

Religionnaircs eonrre les Catholiques, & de

111

part de

ceux -ei eontre les R eligionnaires , 'cngager.ent Oharles

IX,

d'a'IJijer a1l'x moyenI .a';; dPporter une ["Iueaire 1'ro'lli–

Jion,

ce fom ítS 'termes,; '& pO\1r

parvenir il don–

na, le 27 Jan-vier 1;61, le :p,emier

idit de .paDifica–

't ion,

,intitulé ,

pottr appai[er lú ;roubleJ

fi.!iti.n [tlr

le fa it

reli~it>n.

L es R eligionnalfes fe pvévalaot de leur gl'llnd nom–

bre & des ch efs pUirr.111S qui ' étoient de leur pani,

e–

xigerem ' que l'on étendit davantage

le~

,facilités que

rOl avoi t bien voulu leur accorder; de fone que Char–

les

IX ,

·en interprétat ion -de fon premier

'<dit,

donoa

eneore fii aultes Mclarations Ol!

Iditl,

qui portent

rous pour titre,

[ter

'I'<dit d. :pa",jicaeion'

fa,v0ir une

déclaration du 14 Fevrier 1;61 , un

idit

& d6cl:arl1tion

·du J9 Mars

f62, déclaration d\l

J!)

M ars

;¡

;63,

1 rois

¡diu

des 23 Mars 1;68 , Aollt

I j70,

& Juille!

1;73,

Henri

111.

tit aufli quatre

¡ditl

h 'ce .fujer, & intirulé.

,comme ceux de ChaTles

IX;

le 'premier efi du mois

deMail ;76;

feeond du 7 Septembre 1

i77

;

troifieme du dernier F évrier 1;79: ctlui-ei eontieot les

arricles de la conf"rence tenoe

¡\

N erac entre la rei–

oe mere du roi, le roi de

Navarre~

les dépUlés des

Religionnaires qui étoieot alors

aah

audacieux, pour

capitu ler avce le roi; le quatrieme

!die

du 2.6 Décem–

bre 1; 80 ,

coutien~

les anides de la confér'enee de Flex

de Conrras.

Le plus célebre de tous ces

Miu de ptrúji('aeion

efi

I'leli; de N antes du deroier Avril 15'98.

f/uye~

á-de–

vane

T D E

A N T E S •

Louis -'

111.

d$l0na aum

Mie de pacification

m ois de Mai 16 16, par lequel

accorda auN Religion–

naires t; anides qni uv oieO! ét" acrcrés

la conférelJ–

ce de L oudun , -Cet

édit

fm fu ivi de plufieurs déclara–

tiOIlS , lomes confirmatives des

Idiu d. pacificatiDn,

dare des mois de M ai 16t7 , 19 Oaobre 1622 , 17

Avril 1623; des

anicle~

aecordés

F o lltaillebleau nu

mois de ]uillet 162;; ce eeu" accordés aux habitalls

de la Rochelle en 1626; d'un

¿Jit

du mois de Mars

de la m eme année,

d'une déclaratioo du

Juillet

1627,

D epuis la priCe de la R ochelle, les R eligionnaires

eommencerem

cue plus follmis ,

Ieurs demandes

furellt moins fréquen tes .

Ceptndant Louis X IV, leur aeeorda encore quelques

¡diu

& déclarations, entre autres une déclaration du

]uillet 1643 , une autre Ju premier F¿vrier 1669; mai.

par

édie

dl! mois d'Oaobre 168;,

révoqua

I'ldit

N antes & lOUS les autres femblables, & dé¡'endit l'e–

xercice de la religion prérendue réformée dans fon ro–

yau~e:

au moyen de quoi les

idit! de pacification

qui

nVOlent été aeeord és aux R eliglonnaires, ne rervcm plus

préremement que pour la connoi{fancc de ce qui s' dl

palfé lors de ces

¡diel,

hambrel de

1') .

N otre intention éroit

placer cet anicle en fon rang au

moe

H A M 8 RE;

mais ayan! éré omis en eet endroil, nous réparerollS

ici cetre omimon : aum bien les

chambra de I';dit

fu–

rent-elles établies en eonféquenee des édits de pacifi–

cation,

Nous nvons Mja dit au

mot

H A M 8 R E

J. p

A R–

TI E

que les R eligion naires obtinrent en 1n6 que

l'ou établlt dans ehaque parlement une chambre par–

ticuliere, q,ue l'on appella

!,bambr: mi

pareie,

parce

qu'elle étoll compoCée mamé de Juges catholiques, &

moitié de prott ílans .

L'année fuivante, il fut établi dans chaque parlement

de nouvelles chambres, ou le nombre des C alholiquCi

étoi!