1000000036

EDI

'(¡ate, (ous les ¡reines pOrlées par cet

Idit,

11 Y a

encore plufleurs déclarations

arrets du conrei l

fUJet,

Voye ..

ROL

E S

T E

E S

TAIRES .

Edit dll C ontróle

pour les aaes fou s lignature pri–

, 'ée : on entend quelquefois Cous ce no m la déclaration

Juillet

1699 "

pOrlant que ces naes reront con–

tr lllés apres avoir été reconnus . M ais o n entend plus

e ommunément par-U,

l'idi:

du m ois d'Oaobre

' 70f,

p ar lequel

a été ordonné que, touS les naes fous

fe ing privé,

l'exception des Jemes de chnnge

hil–

lets

ordre ou au porteur, des marcnands,

,n~goc¡ans

gens d'aITaires , ,reront. contrll lés avallt qu'on en puiC–

fe la ire aucune ' demande en jullice ,

Voy.

a–

E D

E S

S 5'0 U

S SI

A T 11

RE Í>

R 1

E'E .

Edit d"

ontt·ólt:.

POU[ les dépens,

Voy.

o–

LE DES DE.'PENS,

(A)

D 1

D E

R E M 1 E

U, ell un réglel11ent donné

par

Fran~ois

L ,

Cremieu le

Juin

1f36,

compoCé

articles, qui regle la jurirdiaion des baillifs, fé–

néchaux,

(jéges prélidiaux, avec les prel'Óts , ch1te–

Jains,

autres juges ordinaires, inféricurs,

les m a–

tieres dont les uns

les

autres doivent connoitre, Ce

réglemént commencc par ces m ots:

A tOIH

CertX '11';

eel prlfentel lettrel verront, falut, &c.

ell daté

fin, du Jou r, du mois ,

de l'nnnée: ce qui efl la

forme ordinaire des déclarations. Cependant ce régle–

ment dl uni verCellement appellé l'

Idie de Cremi.u .

(/1 )

D I T

E S D U

E L

S, c'ell -a-d ire

eontre lel d"dl .

JI Y

a eu an ciennement plu(jeurs

Iditl

pnur

rellr~ind re

l' ulage des duels,

mell'e pour les défendrc abColu–

ment; mais eelui :luqucl on donoe li ogulierement le

n om

d'idil des d"eh

ell un

édit

de L ouis

X 1V,

m ois d'AoOt

1679',

qui

renollvell é eneore plus étroi–

lement les défenCes pon ées par les précédemes ordon–

n ances .

1I Y

a aum un

idit del dlleh

dOl1l1é par

L ouis

X V.

au mois de Février ¡

72<) ,

qui ordonoe

l'exéemion du précéd.n t ,

& .

co,¡tient plulieurs d iCpoli–

tions nouvelles.

1/0)'.

ci-de'IJant

mot

D ,u

Il L.

( A)

D 1 T

O E S

O L

E S ,

"dilieia . cdiéla,

étoiell t

d es réglemens que les éd iles-curules faiCoienr pour les

particuliers Cur les m atieres dont ils av oiem la eo onoiC–

fan ee: ,elles que l'ordohnance des jeux , la poliee dcs

temples, des ehem ins publies, des !T¡Hchés,

des

marchandires,

Cur tout ce qui Ce paIToit dans la vil–

le . Ce fut par ces

Idiu

que s'imroduilircnt le aaioos

que l'on a contre eeux qui vendent des choCes défe–

étueuCes .

Comme la compétenee des préteu!s

celle des é–

diles n'étcient pas trop bien diflinguées ,

que les édi–

les étoiem Couvem appe llés

préta lrI,

on confondoit

aum quelquefois

les

éditl del édilel

avee ceqx des

préteurs .

Ces

Idiel

n'étnicnt, comme ceut des préteurs, que

des léis annuelles , que chaque édile renouvelloit pen–

dant Con admillifl.ration Cuivant qu'il le jugeoit

ii -

pro-

pos.

paroit qu e le pouvoir de faire des

édits

fut até

tlut édiles par I'e mpereur Adríen, lorCqu'il fit fai re

l'é–

dit

perpélUel , ou la col leaion de tous les

iditl

des

pré,eurs

des édiles .

Vo)'e.. ti

aprh

El?

1 T

R–

P E'T U E·L ,

( /1)

O 1 T DI'.

P E R E

R S R

NS, appellés

:lum

conflitlleiOl1N prin(ip um,

étoiellt de

nouve~les

l<?is

qu 'ils faiCo ient de leur propre m ouvement, COIt pour

d écider les cas qui n'avoient pas été prév Os , Coit pou r

abolir ou changer quelques

lois

anciennes , Ces lois é–

toieo t différentes des r.Cerits

des de::rcts, les reCerils

n'ét3nt qu'unc réponCe

quelques lemes d' un magi–

fir at ,

les deerets

des

jugemens partieuliers. Ces

idiu

ou confl itutions ont Cerv i

former les diITérem codes

grégorien, hermogénien, théodo lien,

jullinien .

Voy .

O O E,

(i ·apr ,

O 1 T S O E

U S

N' E N .

(/1)

T D E

E M M E

S; L oiCeau, en Con

eraité

.iN

off. liv.

/l .

ehap . x. n .

17,

dit que plulieurs donnen t

ce uom

l'idit

D écembre

1604,

portant é ta–

b liíTement GU droit annue!, ou pauletle, qui fe paye

pour les offiees; que eet

Idie

a é,é ainli nommé, par–

ee qu'il touroe au profi t des femme s , en ce que par

le moyen du payemeO! de la paulen e ,

les

offi ccs de

leurs maris lcu f (ont conCerv és apres leur m ort .

(A)

¡ T

S l N

S 1

T I ON S ell de deux Cortes,

fa voir des intinuations ecelélialliques ,

des inlinuations

la·¡·q ucs.

Edit del lnjinrtationl rcclljiafli'llul.

L e premier

Mit

qui

ait é¡abli I'inúnuation

m atlcre eecléliallique, ea

';['pm.

EDI

32 9

celui d'Henri

TI.

du mois de M ars

, 1

íi3,

pohallr eréa–

tiOIl de greffiers des inúnualions cccl¿liailiqu<s , qoi Cu t

fuivi d'un autre

édit

f9f,

pnr l<qutl cC's grcffiers

,furent érigés en offices rn.yaux I I ell aulli

p~r1é

d'en–

regi(Jremem ou intinuation dans l'édit du eo ntrÓlc de

1637,

par rapport aux bénéfiees , M ais

idit

appel lé

commonémenr

édit da injinllatiolH ,

ou des

inji'llI a–

tiom u cléfiaJli'l,ul,

ell celui

L ouis

X I V .

du mois

de Déeembre

1691,

regillré au p3rlcm ·u t de París

uu granp-conCeil, po rtan t cuppremoo

d~,

ancitll> offiees

de grefficrs des intinuations ecclélia lliqllcs ,

eréalion

de nouveaux pour in(jnuer toos les acr,·s c(jncernan l les

titres

capacités des ecclétialliques, lOutes procll r. lions

pour réligner ou permlller des bén élices, les aaes de

pré fentation ou no mination des palrons , les prov ilions

des ordinaires,

priC~s

de poíTe lli on, bulle< de eour de

Rome, lemes de degré,

&c. Voy,

1 N SI NU A T I ON

e e

L E's 1 A S T 1 Q u E S,

E dit del Injinu4eionJ lai"c/uel,

ell

l'édie

du m ois de

D éeem bre

1703,

qui a élendu

form alité de l' in li–

nualion

tous les aéles tr:1"I1 la lifs de propriélé

nutres

dénommés daos cet

Mit;

au lieu qu ' elle n e Ce prati–

quoit aupa ravanl que ponr les donations

les Cublli tu–

tions. C et

¿dit

a été Curnom mé

da injinllatiom la; –

'lIteS ,

pou r le dillinguer de l'

¡djt

des inlin ualions du

mois de D éeembre

1691,

qui eoncerne les infinuntions

eccléf¡.lliques ·.

Vuy'"

N T

1 E M E D E N 1

R ,

I NS I NUATIONS L Ai"QUES,

(A)

EO IT

DI! j U I J.LET,

l'i dit

fait par Charles

IX .

eo ntre les rcligionnaires , au mois

] uillel

1561.

La raifop pOllr laquellc on le dé(jgne ainli Cealemen t

par le no m du

mois

il a été do nné, ell expl iqué

ci-devaOl I a

l'article

D 1 T

o ' A o

T .

(.1)

D 1 T S DE

N I E

N, COIl! trciu conllitutions

OU lois de ce pril1ce, que l' o n trouve a la Cuile des

novelles dans la plupart des édilÍons du eorps de D roit .

Oll peut vo;r ci-devaO! ce que nnus avons dit des

Iditr

de empereurs en général; mais il fau t obferver Cu r

CtUS de J ullinien en particulier, qu'étant pollérieurs

la derniere rédaaion de fO il code , ils n'om pí'i y e¡re

compris, Ces

édits

n' ayall t pour obJet que la po liee

de ·plulieurs provillees de ¡'empire, De Cont d'aucun u–

Cage parmi nous, m eme d3ns Jes pays de droít é erit .

(/1 )

D 1

D E

M A

R S,

voyrz

ce qui ell di! c i·devant

¡'arti".

o ,

T O '

í'i

D 1 T

E L

U N, ell un réglement donné

. Paris par Henri

au mois de

é vr ier

f80. 11 a

été Curnommé

Mit

Melrm,

paree qu' il fut fai! Cur

les plaintes

remontrances du e1ergé de France aC–

Cem blé par permillion du roi en la vide de Melun .

L a diCcjpline ecclétiallique fait l'objet de eet

idie .

ell compoCé de

articles , qui Iraitent de l' obliga–

tion de lenir

les

eOlldles prov inciaux lOUS les

ans ;

de la vilile des monalleres;

des

réparations des bénéfi–

ces,

des eurés qui doivem

eontribuer ; de la Caitie

du tem porel fa ute de

rétid~llce

; de l'emploi des rel'e·

nus eec1élialliques; des provi lions

in formá dignl,m;

de la nécémté d'exprimer

les

caures des refus

pro–

vilions; des dévolutaires ; des priviléges

exemptions

des

eccl~liafliques;

de la m aniere d' inllruire conlre eux

les proces criminels ; que les juges royaux doivent don–

ner allillance pour l'es'écution des jugemens ecclélialli–

ques. Enfill il traite aum

des

tcrriers des eec lélialli–

ques, des droits euriaux, des dixmes ,

des bois des

eeeléGalliques, C et

édit

fu t cnregillré , les g rand-cham–

bre

tournelle aíTembl ées, avec quelques m odifiea–

tions que l'on peu t voir dans l'arret d' enregill rement,

'1ui ell du

Mars de la m eme année.

( A )

D 1

D E S

E R E

S, ell un

'di,

de Charles

IX,

- donné

Saint-Maur au mois de Mai

'f67,

ainli ap–

pellé paree qu'il regle l'ordre dans lequel les meres doi–

ven! fuecéder

leurs en fans . On l'appelle aum

Idie

d. Sajne: M a"r ,

du lieu Otl il fu! donné .

, Par I'ancien droi! romain, les meres ne Cuccédoient

point

leurs enfans . La rigueur de ce ,droi! fut adou–

eie par les empereurs , en accordant aux meres qu'elles

ruecéderoient

leurs enfans .

La deroiere conll itution par laquelle Jullinie n parQiC–

Coi! avoir fixé l'ordre de eelte Corte de (uccemon, don–

noit

la mere le droit de Cuccéder

Ces enfans, nOIl–

Ceulemem en lem s menbles

conquets, m ais aum

dans les biens patrimoniaux ptovenus du cÓté pater–

nel .

Cette loi fut ponauellemcllt obCervée dans les P.1y'

de droir écrit jUCqU'3

l'ldit d.l meru,

qui regla que

dorénavan t les meres fuceédantes

leurs enfans, n'au-

roient