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.4-8

eRA

i1s font contínuellement e'pOlés

~tre

tromp€s, fans

pouvoir J!

l.In:

lis lromper.

L a concurrenee dés

<hambres d'"JJúrances

en enca–

re l d'amres égards tres -précieufe

I'étal : elle dívile les

rifques du conllneree lur un plus grand nomb:c de Cu–

jels

rcnd les perles infenlihles dans le conJonaures

dangereuCts . Comme lOut ri¡"que doit etre aeeom pagné

d'un protit , c'ell une voie pa/ laquelle eh.que partlcu–

lier peut fans embarras participer

1'~lÍlité

du .commer–

ce; elle retient par eonféquellt la portlon .de gall1 que les

étrangers retireroient de celui de la natlon :

mem~

dans des cireoDllances critiques, elle leur dérobe la con–

,",oilrance , toíl.lours dangereufe, des expéditions

de la

richeffe du eommeree .

L e commerce des

~níhances

fut inventé en 11 82 par

les Juifs chane, de France; mais fon ufage n'a été eOll·

nu un peu généralement parmi nous, qu'au n¡omem ou

notre indullrie fortit

de~

t¿nebres épaiffes 'lui l'cnviron–

noient : aom Ce bo,na - t - elle long-tcn¡s aux villes

m~ritimes.

J. L occcnius, dans fon traité

de jltre mat.ilimo ,

pré–

tend que les auciens ont connu les aíTüranees: il fe fon–

de fur un paffage de Tite-Live,

liv.

XXII!.

110mb. xljx.

voit que le thréfor publie fe ehargea du rifque des

vaiífeaux qui portoient <les hlés :\ I'armée d'Efpagne . Ce

fut un encouragen\ent 3ccordé par l'!5t:\t en fnvcur QCS

cireonllances ,

non pas un contrat. C 'en dans le me–

me fens qu'on doit eotendre un autre panage de Suéto–

ne, qu'¡¡ cite dans la vie do l'empereur Claude,

110mb.

;c;x.

On voit que ca prince pm fur lui le rirque

d~s

blés qui s'apportoient :\ R ome par m e}", añn que le pro–

tit de ce commerce é,ant plus eertalll, un plus grand

no mb re de marehands I'entreprlt,

que leur concurren–

ce y enrretlnt I'abondance.

Les Anglois prétendenr que c' en chez eut que le

commerec des allürances a pris nailfanee, ou du m oins

que fon ufage courant SIen él.bli d'abord ; que les ha–

bitans d'Oléron en "yanr eu connoiffance , en tirent u–

ne loi pormi eux,

que la eoOtume s'introduiGt de

l;\

daos nos viHes maritilnes.

Quoi qu'il en roit , un peu avant l'an r668 , il Y a–

voit

Paris quelques affemblées

d'affli'·"lrs ,

qui furem

autorifé par un édit du roi du 5" Juin 1668 , avee le

titre de

,hambr~

det

aff~"(fn,e.J

groffu

avantureI

établic par le roi . Le réglement ne fut arreté que le 4

D ¿eembre 1671 , dans une an. mblée génér.\e tenue rue

Qniueampoix,

foufcrir par quarante -

trol~ aífoci~s

principaux .

parolt par ce réglement, que ceue

<hambre

n'étoit

proprerncnt qu' une affembléc d'

afflireurJ

particuliers

qui , ponr la commodité publique

la leur, ':toiem

conven~lS

de faire leurs aílOrances dans le

mc.me

lien .

L e no m des

aJJúrel/rs

étoit infcrit fur un tableau, a–

vee le rirque que chacun .ntendoit prendre fur un m e–

n1C vailfeall .

Le. partieulie" 'tui vouloien t fe faire aCTOrer , étoient

libres de choili. les

aJli'r"'Ts

qui leur eonvenoient: un

~rcffier

commun écri voit en conféqucnce

ceue

poliee

¡CUT

110m

donnoit Ic:aure

3UX p3rtics,

enCuite

ello "roi, cnregillrée .

L e greffier tenoit la correfpondanee générale avee les

vilks

Inaritimes,

les

avis

qui en

vClloient

é toient

communs: il étoit chargé de mus les frais moyennant

, qui lui étoient adjugés fur la fomme af–

COrée ;

un droit de vingr fons pour ehaque poliee

ou copie

poliee qu'il délivroit . Le droit Cur tous les

autres aétcs que\conques , en fai t d'anüranee, étoit de

cinq fous .

ell étonnant que l'on ait ouhlié parmi nous une

forme d'aífoeiation anffi limpie ,

'loi fans exiger de

dép6t de fonds , offre au publie toure la folidité

commodi,é quo l'on pem delirer ; fllppofé que le ta–

bl enu ne cOntlnt que des noms eonnus , eomme cela

deH oit

~lre.

. Le greffier étoit

I~ f~ul a~quel

on s' adreíTl t en eas

de pene , fan s qu'il fu t pour cela garant; il avertiffoit

les

aff"re",!

intéreffés

d'apport~r

leurs fonds.

D ans ces tem< le eo mmerce

~toit

enca re trap foible

pour

n'~"e

pas timide; les négoeian. fe eontenterent de

s'anOrer emre eux dans les villes 01arilimes ou dans 1'6-

tralll!;er .

Le~

affúrtJ/rs

de Paris crurent

lenr inaaion qu' il

rna·lqlloit quelque chofe:; la forme de leur établilfemem :

convinrent d'un dépÓt de fonds en t686 . L e roi ae–

corda. un nouvcl ,1di[ en faveur de

cene

c/;ambYf!,

qui

rrenolt la place de l'ancienne . L'édit du 6 Juin lixoír

eRA

le nOmbre des affociés :; trente,

ordonnoit un Eonds

300000

livres en

foi~ame-quinzc

aétions de

4O<lO

li –

Vres ehaeune. L e fueces De devoit pas etre plus heu–

reux qu'il ne le fut, paree que lel cireonnanccs étoient

toOjonrs

l~s mem~s .

Quelque m édiocre que f(}t cet établiffement, c'cn un

m onument refpcétable , dont on nc do:t Juger qú'en f"

rapproeham du telm ou il fUl élevé : nOICe eommerce

étoit au bereeau,

n' el! pas encare

fon adole–

Ccenee .

L 'édit I]'of!re d'ailleurs rien de remarquable, que l'e–

fprit de gene qui s' éLOit al ors imroduit dans l' admini–

liration polilique dn commerce,

qui I'a long-tems

ef~

farouché. L 'article 25" imerdit tout commeree d'anüran–

ces

de g¡offes avantures dans la ..ille de Paris,

¡¡

d'a\!–

tres qu'aux membres de la eompagnie: c'citoit ignorer

que la confiar¡ce lIe peut

~lre fore~,

que la coneur-

rence en toujours en faveur de l'éta!. .

L '.rticle 27 laiere aux negocians des villes maritimes

la liberté de continuer leur commeree d'aCTúrances, mais

f~ulement

fur le pié qu'ils le faifoiem avam la date de

l'édit . Ceue claufe étoit contrnire , la eoneurrence

, la liberté: peut ctre m e me a - t - elle retardé dans les

pom l'établiíTcmem de plufieurs

<hambres

qoi , enriehies

dans ces teUlS

la faveur des fortes prime, que l' on

payoit, feroienr devenues plOlÓt affe. puillantes pour fe

charger

gros rifques

moindre prix,

pour nous

Co ullraire

I'empire que les étrangers om pris fur 1I0US

dans eelte parrie .

11 s'eft formé en 17)0 une nouvelle

.hamb..

ar–

¡!tranccs

Paris,

laquelle le R oi a permis de pren–

dre le titre de

chambre Toyal. des aff/lranc<J.

Son fouds

en de rix m illions , divifés en deux m illc

a~ions

trois m ille livres ehaeune. Cet établi lfement utile for–

mé par les foins du Minillre qui préude li fupérieure–

mem

¡¡

la partie du commeree

des finanees, répond

par fes Cuecc¡

la proteaion qu'il en a

re~íle:

ri–

cheUe de fon capital

in~ique

les progres de la nation

dans le eommerec,

p~r

le eommerce.

Dans prerque toutes les grandes villes mari time. de

Franee, il

a plufieurs

<hambres

affúranct

campo.

fées de négocians: Rouen en a Cept; Nantes trois ,

Bordeaux, Dunkerque, La R oehelle, en oot aum; mais

ce n' en que depuis la deroiere paix qu' elles fOD! for–

mées ,

La ville de Saint-Malo, toüjours diningut!e dans les

grandes emreprifcs, en la feule de France qui air eu

courage de former une

.hambre

afflirauce

pendant la

deroiere guerre : elle étoit compofée de vingt aaions de

foixante m ille livres ehaeune . M algré le malheur

de~

tcms, elle a produir:l fa réliliation

13 paix quin'l.e

Jnille livres nc( p3r chaque aaíoo, f:1I15 avoir fait aucu–

nt avance de fonds : le protit eat été plus co tllidéra–

ble encore, r.,ns la réduétioll des priqles qui fut ordon-

née

la paix .

lndópendamment de ces Cociétés dans nos villes ma–

,itimes , il fe lail des alrarances particulieres: \ln négo–

ciant Courerit

un prix une poliec d'aífüranGe, pour la

fomme qu'il prétend affOrer ; d'autres né¡;ociaus conti–

nuent :\ la remplir nux memes eonditions.

de celte favon que Ce font les aCTurances en

H oll3nde: les payfans memes eonnus prennent uo rif–

que fur la poliee ouverte;

fans ctre au fait du e0tI\–

merce, fe reglent fur le principal

afftireur .

J'ai déj1l parló dé la pr6temion qu'on! les A nglois de

nous avoir enfeigné l'uCage des affürances : en la leur

aceord,nt , ce nc fera qu'un hommage de plus que nous

1cur devrons en faje de commerce;

o'efi pus honteu¡

d'apprcndre,

feroit beau d'égaler fes martres.

, L e quarame-troilieme aatut de la rcine Elifabelh ét. –

bliOoit

L ondres un bureau public , ou toUtes les po–

tices

affurancc devoient etre enregHlrécs: mais au–

jOllrd'hll i elles fe fonr emre particuliers,

font de la

m cme valeur en jullioe que

elles étoiem enregillrées:

la feule clifférence , e' en qu'el¡ perdallt une poliee noo

enregin rée , on perd le titre de 1'1!ífuranee .

Le lneme llatUt porte que le lord chanoelier donne–

ra pOllvoir

une commiffion particuliere de juger tou–

tes difcu ffions au fujet des poliees d' alfüranee ellregi–

nrées . Cette eommiffion doit ctre eomporée d'un juge

de l' Amirauté, de deux doéteurs en droit, de deu! a–

vocats ,

de huit négocians, nu moins de cinq : elle

doit s'affembler au moins une fois la femaine, au gref–

fe des affOrances , pour juger fo mmairement

f.lOs to r–

m nlités toUtes les caufes qui feront portées devant elle,

ajonrner les parties , entendre les témoins fur ferment \

punir de priCon ceux qui refuferont d'obéir .