1000000034

CON

)&s cap'tulaires de Charlemagne,

lib.

I/Il. cop.

202.

3'4,

mais depuis l'ulage

changé.

'rOute

con¿,l/nna';9"

ell dOLlC

préced~e

d'unc innru–

tlion,

,'on

ne doit prononcer

aUCl10e

c01'1dllt¡1narjlJn

mClne contre un défaillant ou contumace, qu'jl n' yail

des pleuve, CuffiCant<s contre lui;

f¡r.

dans le doute en

Olaticre crimillelle

vau t mieux

abCoudre

un coupa–

pie

que de condamner un homme qui peut etre inno–

cent.

On prononce néaornoins quelquefois en Ang leterre

une

condamna'¡011

Cans forma lité

Cans preul'c Jur,di–

que; mais cela ne Ce fait qu'en parlemem,

pour cri–

me de haute tf3hiCon, que nouS appellons iei

de I'fe.–

majefli;

il faut meme que le cas foi t preffill1t,.

'1u:,l

,it des confidérations importantes pour en uler alllll ,

C3I'

c'en l'exercice le plus redoutable de l'autorité fim–

"eraine: par exemple, li les preuves juridique, manquent.

quoiqu'i1

,it d'.lI leurs des preuves mOf3lement cer–

taines; ou bien 10rCque I'on VCut éviter uó conflit entre

les deux chambres, ou fi l'o n ne veut pas apprendre

au public certains Cecrets d'état,

&c.

dans

IOUS

ces cas

fans témoins oüis, Cans interrogatoire, on déclare cel

homme atteim

convaincu du crime: l'aae qui co n–

ticnt cette déclaration

condamnation,

s' appelle un

p,ee;nder. Voye:t. la f" onde {tú' e deJ rlfl<x. po"r la

ma;(." d' Hanovre;

L a"caflrc,

1746.

n'y a que les juges qui puiCfent prononcer une

con–

tlamna,;on

proprement dite, car c'en improprement que

1'011 dit qu'un homme a été condamné par les avocats

qu'il a conCulté, les avocats ne donnant qu'un avis par

lequel ils approuvent ou improuvent ce qui leur ell e¡–

p oCé; mais cjes

arbi~res

ehoilis par un compromis peu–

"ent condamner de míÍme que des juges ordillaire•.

En Bretagne

dans quelques autres provinces, le,

notaires fe Cervent du terme de

condamnf//;on,

pour obli–

ger ceux qui comraélent devant eUl<: apres la recon–

n oi(fance ou prome(fe de la partie, le ootaire njoute

ces mots ,

¿OiJe nOll1 /'avo'1J

jug'

,o1'ldamn/;

ce qui

vicnt de ce qu'autrcfois

fOl1S

les aétcs publics é[oien( ré..

digés Cous les yeux du Juge par les notaires qui taifoiem en

me me tems les fonaions de greffi ers ; c'dl pourquoi les

~aes

pa(fés devaot notaire ronr encore imitulés du nom

du juge; les notoires Com

mém~

appellés Jugos

cha,.",–

¡aires

ont une juriCdiaion vo lomaire

fiu

les cOlltra–

itans;' ce qui a enCOre

leur donner lieu de Ce fervir

du terme

conáamner

Tout juge qui a pouvoir de condamoer quelqu'un,

11 auffi lo pouvoir de le décharger ou ab(oudre oe la de–

mande ou accuCation formée COtme lui.

On préCume tOlljours que la

<ondamna,;on

en jun e ,

jurqu'a "e qu'elle Coit anéamie par les voies de droit ,

par un juge Cupérieur.

L es

condam7l4,ions

portées par des Jugemens rendus

3 t'audience,

[Ollt

prononcées

haute voix aux parcies,

leurs avocatS

procureurs. A I'égard des affai–

res qui Ce jugclII

la ehambre du con Ced,

faut di–

fiioguer les affaires civiles

les alf:,ires crimioelles .

Dans

l~s

affaires

civiles,

autrefois on devoit pronoo·

cer les jugemens

au~

parties 3uffi-tÓt qu'i l éto knt mis

au g reffe, • peine de 1Il1ll ité, m eme (,ns attendre le

jour ordillaire des prononciations , li l'une des parties le

requéroit; cette forma lité a

~té

abrogée comme inutile

par

l'ordonnancc de

1667.

Dans les affaires crimillelles on prononce le jugement

aUll accuré' qui Cont pré rens ,

les

<o11damnations

peine affl ia ive doivent t ire exécllIi!es le meme Jour .

L'accufé doit teoir priCoo juCqu' a ce qu'il ait payé

les

condamtla,ions

pécurriaircs ,

(oÍl

c",'ers le R oi , ou

cnvers la partie civile .

Les

condamnations

Com ordinairement perCo nnelles;

cepeodant eo matiere d,: délitS , les peres Cont reCpon–

fables civilemem des falls d. leurs eofans étam en leur

pui(fJoce; les maltres, des faits de leurs dOllleniques,

en I'emploi dom i1s

l~s

ont chargés .

11 Y a m eme quelques exemples en matiere erimi–

nelle que la peine a été étendue (ur les enfans du con–

damn'.! ,

rur toute Ca pollerité en les dégradam de

n oblc(fe ou autrement; ce qui ne

pratique que dans

de. cas tres-graves, comme po ur erime de leCe-maJe–

fié . Du tems de L ouis Xl. lorCque J acques d' A rma–

gna" duc de Nemours eut la t! te tranchée le 4 A o ilt

1477

aux Halks,

011

m it de l'ordre du R oi les deux

enfuns du coupaDle Cous l' échafaud, afin que le fang

de leur pere coulat fu r eu

i .

Les

condamnatiom

quelque peine qui emporte mon

naturelle ou civ ile, n'oot lcur effet pour la mort civi–

le, que du jour qu'clles font exécutées réellement

CON

l'aecufé en préfent; ou s'il en abCent, il faut qu'ellec

foietll exécl1tées par effigie s'il y a peine de mon, ou

par I'appofition d'un t.bleau Ceukment li c'eLl quelqu'

3Utre peine affl ;a ive qui n'emporte pas mort naturelle.

Mais les

cundamna,;onJ

mort naturelle ou civile an–

nullem le tellnment du condamné , quoique antérieur

il.

c.ndamnal;"n;

parce que pour tener

v~lablelllem,

faut que le tenateur ait les droits de

cit~

au tems d11

Meés.

Les letlres de grace empechent bien l'exécution de 1:\

fentence, quant

la peine affliaive, mais elles ne

d~truiCem pas

condamna,;on

ni la fi étrifTilfe qui en ré–

Culte; il n'y a qu'un jugcment portam abColmion, ou

bien des leures d'innocentation, qui effacent emierement

la tache des

<ondamnations.

L orCque les

condamnat;oHs

Coot pour délit militaire,

prononeées par le coofeil de gllerre, elles n'emportcnt

point de mort civile, ni de confifcation, ni meme d'in–

famie.

f/o)'e:t. c;-devant

A R R

€o

ci-aprh

C o

N –

D A M N E',

G E M E

CE,

E I

E .

C o

N D

AM" A T

10 "

C o " s U L

t RE,

eelle qui

en portée par uoe fentence des conCuls,

qui emporte

la comrainte par corps.

Voye::.

C o

S U L S

C o

tI–

TRAI"TE PAR CORPS.

C o " n A

M "

A Tia

e o

T R A

t e T o I R

I!,

cclle qui en prononcée contre un défendeur, qui a été

oüi par lui ou par fon avocat o u

pro~ureur,

ou en matie–

re criminelle eontre un .ccuCé prélent.

C O

D A

N A T I o

PAR C O

T UMA CE, ell eel–

le qui en prononcée contre un

~ccu(é

abfeot.

Voye:t.

CO NTUMACE.

o N)) A MN A T t o N PAR e O R P S, ell eelle qui

emporte la contraime par corps, telles que eelles qui

fo m prononcées en matiere civile cootre les fermiers des

biens de campagne, lorrqu'ils s'y fom Coumis par leurs

b",lx ; en matiere de nelliooat, pour dépens montans

200

livres

au-ddrus, pour dettes entre marchaods,

en matiere criminelle pour les iDlérets

réparatioos

civiles .

o N

AMN A T ION

F L

E'T R I

S A NTE, en "elle

qui imprime qUelque tache au condamné, quoiqu'elle

ne lui Óte pas la vie civile,

meme qu'elle n'emporte

pas ¡nfamie, camme lorfqu'un homme eIl admoneLl é.

D A

N A T ION I N

F A M

TE, en celle qui

prive le condamoé de l'honneur qui fait une partie de

la vie civile; toutes les

cundamnations

peine amiaive

font infamaoles.

Voye:t.

F A MlE.

N D A M N A T

ION

~mntll

útra mortem,

c'eCl:

lorCque quelqu'un ell eondamué au foüet,

elre mar–

qué

aux galeres.

C o N

A MN A

t o

P E'e u N I

I RE, en celle qui

ordonne de payer quelque Comme d'argent, comme une

amende , une aumÓoe, des intérc?ts civils, des domma–

ges

intér~ts,

des réparations civiles; ce terme en prin–

cipalement ulité en maliere criminellc pour dill inguer ces

Cortes de

c011damnat;onI

de celles qui tcndem a peine af–

fiiaive.

C ONDAMNATION A PEINE AFFLtCTIVE .

I/o)'e:¿

E A F F L I C T I

E •

D A

A T ION S o L

I ))

RE, ell eelle qui

s'cxéeute Co lidairemem cOntre pluficurs condamnés, com–

me po", dette conlraaée folidairement, ou pour dépeus

en matiere criminelle .

(A)

C O N D A M N E', participo

('J",ifPrlld. )

ell celui

qui a fubi COIl jugement, foit en matiere clvile ou en ma–

tkre criminelle.

condamni

mort naturelle 0\1' civile en déchil

des eRets civils aumtÓt que fOil j ugemeot lui en pro–

no ncé, parce que eette prononciatioll eH le commence–

rne-nt de l'exécudon

qu'a

J'inOant

,ondamné

ef1

remis entre les maios de l'exécuteur de la haute-Jullice.

Mais s'il y a appel de la fentellce, 1'6t"H du

condam–

demeure en Culpeos juCqu'au Juge ment de l'appel,

meme juCqu'. ce que le Jugemem qui ¡mervient fur I'ap–

pel lui ait été prononcé .

Si le

condam,,<

meurt avant la prononaiatioo du ju–

gemellt, il meurt

;ntegr; flatt/S .

Si par l'évencment de l'appel la fentence en confir–

mée, en ce cas la mort civile a' un eflet rétroaait' au

jour de la pronoociation de la Celltence.

Allciennement les

condamnlI

a mort étoient privés de

, touS les Cacremens; mais depuis

360

on leur oRre le

facremenr de pénitence.

Ceux qui C" m exécutés

mort (om ordinairement pri-

vés des honneurs de la Cépulture .

A I'égard de ceux qui Cont

<ondamnlI

par contumace

mar! naturelle ou civile, ils n'encoorem la morr civi–