1000000034

16+

CRA

elles fom perConnelles

l'obligé

& i

fes héritiers; au

lieu que les

chargel fonciuo

fuiveut l'hérilage

délenteur aauel, fluis ne palfem poim , fon héritier,

finon en tant qu'iI fuccédcroil

I'hérilage.

1I Y a aufli une dilférence eOlre les

(hargo fonc,.–

r tl

les fimples hypolhcques: en ce que l'hypOlheque

n'dl qu'une obl ig11ion accelfoire

Cublidiaire de la cho–

fe pour plus grande filrelé de I'obligalion perCc;>nnellc

qui en la principale; au líeu que la

(harge fonClue

due principalement par l'héritage ,

que le d':tenteur

n'en en lenu qu'a cauce de I'hérilage.

L oyCeau dans Con

trai,1 d" dlgutrpiffement,

temar–

qye dou.e dilrérenccs entre les

chargeJ

rento foncie –

ro,

les rentes conlliluécs: ce qui Ceroil iei Irop long

" détailler.

Vo)'e!¿

C H

R GE S PE R S o NNE L L

S ,

CHARGES RE'ELLES, RENTES

FO~CIERES,

TI E R

E'T

E N

E U

R .

C H

A R

o R

T I o

(JuriJprt!d.)

on joint ordillairemem ces termes enCcmble comme

s'i~s

élOient Cyllonymcs; ils ont cependam chacun une figlll–

nca!ion différel1le. Les

,hargeJ

en général fom lOutes

les pieces tecrenes du proces qui !endem

,hargu

l'accuCé du crime qu'on lui impule, !elles que les dé–

nonciatioDs , plaintes

proces-verbaux

imerrog3toires

déclaralions, comme aum les

informlltiom

recolle–

mens

confroot3tions; au

lieu

que

les

informationJ

en particulier ne

Cone

autre choCe que le proces-ver–

bal d'audi!ion des !émoins en matiere criminelle: ce–

pendant on prend fouvent le terme de

,hargel

pour les

dépOlilions des lémoins emendus en

information.

di!:

faire leélure del cbargo, faire apporter lel char–

geJ

informal;tJnJ

""vocat g/n/Tal,

cttn~a-djre ,

lit;

faire (emtttre en

commltnicat ion les informations

autres pieces [ecfettn

proces .

Sous le tcrme

chargd

propremem dices en matiere criminelle, on

ne devroi! entendre que les dépolitions qui !endenl réel–

lement

charger

l'accuC~

du eríme dom

en préve–

nu ; cependam on eomprend quelquefois Cous ce ter–

me de

cha'rgel,

les

informationI

en général , Coi[ qu'el–

les lendem

eharge

dlcharge.

On die d'une cau–

fe de pe[i[ criminel, qu'elle dépend des

chargu,

e'en–

a-dire , de ce qui Cera prouvé par- les

informationJ .

l/oJez

[ N' F

M A T

ION

S .

H A R

D U M A

1 A

GE,

(JuriJpr.)

font les

chotes qui doi ven! erre acquiuées pendan! que le ma–

riage Cubfil1e , comme I'emre!ien du ménage , la nnur–

ri[ure

l'éduca!ioll des enfans qui en proviennent, l'en–

trelien

les répara!ioos des bhimens

héritages de

chacun des conjoinrs. c'en nu m nrí, foil comme mal–

!re de la communaulé, Coi! comme chef du ménage,

acquitler les

.pargeJ da mariage;

mais la femme doi!

comribuer de

part . TOlls les fruils

revenus des

bien, dOlaux de la l"etnme appartiennent au mari , pour

fourn ir nux

cha'-gel du mariage

s'il y a communau!é

entre les conjoims , les

charga d" mariage

fe prennent

fur la communauté;

la femme en non eommune

féparée de biens d'avec Con mari , on !lipule ordinaire–

men!

qu'elle Ini payera une certaine penlion pour lui

aider

Cupporter les

,hargel dI! mariage

;

quand ce–

la Ceroil omis dans le COlma[, le marí peut y obliger Ca

femme.

C H

A R

M U N

I P

S, Com celles qui

bligem

remplir pendane un !ems certaines fonétions

publiques, comme

¡¡

I'admini!lra!ion des affaires de la

communaUlé,

la levée des deniers publics ou com–

muns ,

antres choCes femblables .

Elles om élé Curnommées

muni<ipalu,

du lalin

mu–

nia ,

qui lignitie des ouvrages dus par la loi,

des

fonaions publiques; ou pil'lte.! de

municipium,

qui

Ii–

gnifioit che. les R omains une ville qui avoie droi! de

fe gouverner elle-meme Cuivam Ces lois ,

de nommer

fes magiClrats

aucres ofliciers .

Ainli dans l'origine on n'appelloit

chargu municipa–

la,

que celles des villes auxquellcs convenoit le nom

municipium"

Mais depuis que les droits de ces villes municipales

on! élé abolís,

que I'on a donné indilféreOlmem

lOu!es fortes de villes le litre de

m,micipium,

on a aum

el ) 11 Y

a de.

P:ly.s

ou "antes ebarget (ont

v~nales .

eLlos

jodic.a_

ture.

~R.5

lel emplois municip3uS.

lea

officit.u

);¡

Coor

&:c. •

10UI

qUI

pourroit encourager

le.

t:tlc:nu

eft

mil

I'c:nchére"

vcnd la Ílculté de difporl!r dc. bien,

de la vie

rneme

des

Citoyc:ns.

l'envie de fe

faire tUl!r

la tEte d'un

régiment ;

I'cm_

ploi de

manic.T le.

revenu, du

ROy3umc.

ceDI:

de.

p"rlicolic:u .

.1:

préCicJer

de 6fgel' dans

le.

tribllDau;

u"en

rc:dlGcr

les

u .

CRA

appellé

""l1Ii';1'a/a

toutes les

chargu

fonaions pu–

bliques des villes. bourgs,

communautés

d'ha~it:lns,

qui ont confervé le droit de nommer lcurs ofliclers.

On comprend dans le nombre des

,harg." municip"–

lu,

les places de preve.t des marchands, qu'on appc\lc

ailleurs

maire,

celle d'échevins , qu'on appelle

¡¡

"fou-

10uCe

capiro.."

, '

Bordeau!

juratJ

dans pluheurs

villes de L anguedoc ,

ba)'l.

,onfu" .

. .

La fonaion de ces

cbarg,"

conll!l.

admlOlnrer les

affaires de la communaUlé; en quelques endroi!s on

a ot!aché uoe ccrtaine jurifdiétion plus ou moills éteo–

due .

y a encore d'autres

chargcI

que I'on peut appeller

mlmicipnlo

telles que cclles de fyndic d'une commu–

oamé d'habilans,

de colleaeur des lailles; celles-ci

ne confinent qu'en une limpie fonaion publique, Cans

aucune dignilé ni juriCdiaion .

L'éleétion pour les

placel municipalo

qui COO! va–

cantes, doil f. faire Cuivalll les uCages

réglemens de

chaque pays,

¡j

la plurali!é des VOil.

Ceux qui Com ainti élus peuven! etre comroims de

remplir leurs fonaions,

moins qu'ils n'ayel1l quelque

exemptioll ou eIcufe légitime .

a des exemp!ions générales,

d'autres particu–

lieres

certaines perConnes

& ,

certaines eharges ; pnr

exemple, les gentilshommes COn! cxempts de 13 colleae

lcvée des deniers publics: il y

autli des oflices qui

esemptent de ces

,hargel municipalo.

Outre les exemp[ions ,

plulieurs cauCes ou

cx–

cuCes pour leCquellcs on e!l diCpenCé de remplir les

char–

go mllnicipaleJ;

!elles fOn! la minarit':

I'age de Coi–

~ame-dix

aos, les maladies habiluelles , le nombre d'en–

fans

prererir

par les lois, le

fecyice

mili[~ire,

une ex–

treme;:

pauvrelé,

:mtres cas exrraordinaires

qui

mee ...

troiem un homme hors d'éta! de remplir la

eharge

laquelle il feroi! nommé.

Les iodignes,

perConnes notées d'infamie,

COn!

eI–

clus des

chargo municipa/o,

Cur-Iout de celles aux–

quelles il y a quelque marque d'honneur attachée. L oy–

Ceau,

trairl du eharg.' municipaleJ {OIU l. titre d'of–

ftco do 'Vil/o, 'Voyez /i'V. V. ch. 'Vij.

Con imit3!ion

nous eo parlerons au

(fi

au mOl OFF ICE

S M

N I

P A U X.

V. leJ loh ·civileJ.

rr.

dI< droir Pllblic. /iv.

tito x'Vj.

{ell . 4.

C H

A R

I! S

OFF

E S.

Ces mots qui dans l'u–

fage vulgaire poroi!lont Cynonrmes, ne le Com cepen–

dan! pns

parler exaaemen!; l élymologie du mOl

ehar–

pris pour

office,

vien! de ce que che.

les

R om.ins

lOutes les fonaions publiques élOien! app<llées d' un nom

comInun

tnllnera Pllblha;

Jnais

n'y

avoit point

alan

d'offieu

en litre, toutes ces fonaions n'étoienr que par

commiflion,

ces commiflions étoient annales.

En–

tre les commiflions on dillinguoit celles qui attribuoient

quclque portion de la puilfance publique ou quelque di–

gnité , de celles qui n'amibuoient qu'une limpie fon–

a illn, fans aucune puilfaoce ni honneur : c'en , ces der–

nieres que l'on appliquoi! lingulieremem le !ilre de

munc–

ra public", '{uaft onera;

c'en en ce Cens que nou, a–

\"ons appellé

charg,"

en no!re laogue, toutes les fonaions.

publiques

privécs qui 0111 paru onéreufes , comme la

lutele, les

chargo de poiice

les

ehargu municipal<J_

On a aufli donné aUI

Officel

le nom de

chargo,

mais

improprement ;

L oyCc!u , en Con Cavam

trairl da

officu,

n'adop!e poim eette déuominn!ion . Quelques-uns

pré!endel1l que l'on doie dininguer emre les

chargo

Officel;

que les

chargcJ

COn!

les pl:!ces OU commiflions

véna les,

les

officeJ

celles qui ne le

1001

pas: mais

dans l'uCage préCent on confond preCque !oOJou rs ces

termes

chargel

OffiCCI,

quoiquc le terme

d'ojJice

Coit

le Ceul ,propre pour exprimer ce que nous entendons par

un état érigé en titre

d'office,

Coit vénal ou non vénal.

VOJez ci-aprh

OFF

ICE.

(1)

11 A

R GES

DI!

PO L IC E, Cont certaioes fona ions

que chaeun en oblígé de remplir pour le bon ordre

la police des villes

bourgs, comme de faire balayer

arroCer les rues, au-devaD! de Ca maiCon, faire allu–

mer los lanternes,

On !lipule ordioairemel1l par les

baul,

rets,

ele le.

(~re

ét:écuter

&-;.

'fCDd ju(qo':1U1C

tiuC:J

le.

~:h'I,;::~!t::'Vf"n~li:J ~:;ribl~~~!~~¿c!e

O:ai1::

~!j~~~fic~r:::~~

leve au vraí milite toute

eC~rancc

rfeompenCe ; 6te l'éu3uJa–

cion.

l\C "

par

conr~uent

ce n'eft

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nalure 00 le

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c!jftiDsuf,

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