1000000032

ACC

E P T A T ION,

f, dans un rens

~lné'ral,

"J'aél:ion de reeevoir

d'agréer quelque chofe qu on nous

offre <!onfencemellt fans lequel l'olfre qu'on nous fait

f.~~roit

etre effeél:uéc .

-Ce mot

vi~nc

du Latin

(/ceept4&;0,

qui fignilie la me–

'llle chofe,

a«e,-tatíon

d'ime donation en Iléceffaire pour

f.~

va–

-¡idité:

efl uue folenni¡é qui y efl effentielle. Or l'ac–

uptation,

difent les ]urifconfultes

en le coneou!s de

volonté uu l'agrément du don:uaire qlli dOlme la per–

{caion

l'aél:e,

f.~ns

lequel le donate\lr peut révoquer

1'a

dona~ion

quand il lui

pl~ira.

Voye;.

DONAT loN.

&e.

En matiere

b~néfici~le ,

les eanonifles tiennent que

l'aceeptat;on

doit etre figllitiéc dans le tems meme de la

félignation,

non

ex intervallo .

En matiere eecléfiafliquc , eHe fe prende POut une

t.dhélion aux connitutions des papes ou autres aél:es, par

laquelle ils om été

re~us

Melarés obligatoires.

Voya:.

CONSTITUTION, BULLe,

&e.

11 Y

deux fortes d'

ae&eftation,

l'une folennelle,

l'autre tllcite.

L'acpeptat;on

folennellc en un aae formel, par lequel

l'acceptant condamne exprc!fément quelque erreur ou

(juel~ue [eand~le

que le pape a

eond~mn\!,.

Quand une confli¡ution

¡¡

été acceptée par tous ceux

qn'elle regarde plus particulieremem, elle efl fuppofée

.neeeptée par toUS les prélats du monde chrélien qui. en

om eu connoi/Tallce;

c'ea cet acquicCcemem qu'on

IlPpelle

aceeptl/tion ta<Íte,

- En ce fens la France, la Pologne,

autres états

ont accepté tacitemem la connirution contre la

doél:rin~

de' Molinos

eles Quiétines. De

m~me

l'Allemagne,

POIOgll~, ~

autres états catholiques , ont accepté ta–

citement la contllru¡iol] contre

hnf~nius,

VOle<-

MOLl–

~ISTE,

j ANSÉN1STE,

&e. -

ACCEPTATlON,

en flile de Commeree

[e dit des' let–

tres de change

billets

ordre. Or accepter une leure

de change, C'en recollllo1tre qu'on eft débiteur de la

fomm~

y portée ,

s'engager

la payer

[on échéau–

ce; ce qui fe

f~it

en appofant limplement par l'accepteur

fignature au bas.

I/oye<-

LETTRE DE CHA,NGE .

aeceptation

fe fait ordinairement par celuí [ur qui la

Jeme

tirée IQrCqu'elle lui e11 préfeméc:

p~r

celui en

faveur de ql1i elle en faite, ou

I'ordre de qul elle el1

patlée. Tam que I'accepteur en

m~ltre

de [a lignature,

'eft.ii

-dire jufqjl'a ce qu'il ai! remis la leme acceptéc nu

portcur,

p'eut rayer fon

aeeeptation,

mais il ne peut

plus quand ill'a une foi

délivrée,f7oye<-

ACCEPTEUR .

- Les lemes payables

vue n'ont pas befoin d'

aeeepta–

#on,

parce qu'elles doivent elre

p~yé~s

des <¡u' on les

préfeme, ou

déf.~ut

de payement proteftées: Dans les

lenref tirées pour un certain nombre de jours apres la

vue,

l'aeeeptation

doit "tre datée, paree que c'cfl du

jOUf d'icelle que le lems court . La maniere d'accepter

dans ce cas, efl de meme au bas,

Y 'acee!te pour tel

jOTlr,

de ligner,

- Les

l~ttres

de change payables

jour nommé, ou

¡¡

ufance, ou

double ufance, n'on¡ pas befoin d'6lre da–

tées; I'ufance·fervant affez pour f.,ire connoltre la dale

du blllct -

oye<-

SANCE. Pour acccpter celles-ei il

lJ'en

qu~fiion

qUe d'écrire au bas,

acceptl,

de figl;er.

Si le pOrteur d'une letrre de changé n'en fait poim

faire l'

(u<eptation

¡¡

tems, il n'a p'lus de ga"LIltie fur le

tireur.

1'0)'''1;

POR TEUR. S'il fe contente d'une

ac–

fept ation

payer dans vingt jours apres vuc, tandis que

la leme n'en POrtoit que huir, les dou'le jours de fur–

plus Com

¡¡

fes rifques, enforte que

pendant ces dou–

?-e j01,lrS l'accepteur venoit "- faillir ,

n'aurait pas de

recours contre le rireur. Et

le porteur [e contente

d'une moindr_e fomme que celle qui efl ponée par la let–

tr<;.,

le refiant efl pareillemellt • fes ..ifques.

f7oye<-

PRQ-

'J'I\T, ENDOSSEMENT ,

(H)

Il Y

a eles

afeeptatiom

fous conditions en certain

eas , co¡nme fom celles de payer

¡¡

foi-meme, celles qul

fe fon! fous prOle! limpIe,

celles fous prOtet pour

m e¡tre

c0ll!Pte.

•

. A C C E

p:¡-

tlne lettre de ehange,

'c'efl la fous- .

erire, s'elilgager au payemeor de la iomme qui y en

portée dans le tems marqué; ce qui s'appelle

aeeepter

pour éviter

¡¡

protct.

VOle<-

LETTRI;: DE C;:HANGE

f¡WTh.

faut prendre

~arde

• ne point

aeeeptfr

des lemes

que l'on n'ait proVllion en main, OU qu'on ne foit cer-

t ain qu'elle fera remife qans le tems; car- quanq une

fois on a acccpté une leme, 00 en deviem le principal

¿ ébiteur :

la fallt 2bfolument dcquitter

fon éehéance,

~utrement

on feroit pourfuivi

la requcte ele celui qui

ACC

en ett le porteur, apres le protet qu'il en auroit fait {ai–

íe

faut de payement .

en d'ufage de lai(fer les lemes de ch:mge che'l ceux

(ur qui elles fom tirées pour les

aC<epttr:

mais les

;¡uteur~

qui om écrit du Commcrce, remarquent que

cet ufage efl dangereux,

que fur-tout quand une let–

rre de cnange efl fignée au dos pour aequit,

qu'elle

n'efl pas encore aeceptée, comme

peut arriver quel–

quefois, alors il\ ne faut jamais la laiffer, pOllf quelque

raifon que ce foir, ehez celui qui doir

I'ae"pter,

parce

que s'il étoit de mauvaife fdi il pourroil en meCufer. Si

cependant celui chez qui une leme

change a é,é laif–

fée pour

ateepter,

la vouloit retenir fous quelque pré–

texte 'que ce fUt, la diffi culté' qu'il feroit de la rendre

vaudroit acceptation,

il feroit obbligé d'en payer le

contenu.

N ous obferverons pour ceux qui veulenr fe méler du

commerce des -lenres de change, que celles qui fom ti–

rées des places ou le vieux fiyle ea en ufage , comene

L oodres , fur d'aurres places

l'on [u!r le nouveau

flyle, comme

P3ris, la dare dlffere ordma.remem de

dix, ¡OllfS; c'efl-'-dire, que fi la leme en

d~rée

Lon–

dres le

Mars ce fera le

Mars

Parts;

amli

des autres dales.' Cene obfervalion n'en pas égalemént

fUre pour tous les lieux ou I'aneien flyle

el!

en u/age.

En Suede, par exemple, la différence ea lOÜJ;lUrs de

dix jours; ce qui a changé en I\ngleterre depUls

1700,

ou elle a commeocé d'ctre d'on'le JOu1'S,

caufe que

cene anoée n'a-pas éré biífeflile.

f7oye<-

NOUVEAU

STY–

V1EUX STYLE.

A C C E P TE U R,

t.rme de Commeree ,

cel ui qui accepte une !cttre de change.

f7oye<-

ACCEPTA–

TION.

L'aeeepteltr

" qui ordinairement el1 celui [Uf qui la

lenre de change ell

tiré~,

deviem débiteur pedonncl par

fon acceptation,

eH oblige

payer quand mellle le

tireur viendroit

faillir avam l'échéance.

Poye<-

CHAN–

GE.

(G)

Parmi les Négocians on re rert qu'elquefois du ter–

me d'

aec~ptator,

qui fignifie la mcme chole.

f7uy_<–

ACCERTAT10~

P T 1L

T [

f. f.

terme de y¡¡riJprtt–

denee R omaine;

remite qu'on fait de fa créance " [Oll–

dc;biteur par un aa. expres ou quittancc, par laquelle

on l!:

d~charge

de fa dette /ims en recevoir le payelllem _

(H)

•

P T

ION, f. f.

terme de Gramma;re;

c'ea

le fens que l'oil doone

¡¡

un mot. Par cxem¡>le, ce mo[

e!pr;t,

dans fa premiere

aeeeptiQn,

l!gl1ltt~

vent, jO/lf–

jie:

mais en Métaphyiíque il ell pri dans Ulle

:¡utr~

ae–

eeption .

On ne doit pa. dans la fuite du memc raiion–

nemeO[ le prendre dans une

aeeep t;en

diltérente.

Acccptio vociJ efi interpretatio 'l/oeiI ex. Y/z.c:nte

ejlJf

'1u;

excipit.

Sicu!. pago

.!.

L'aeeeptlOn

d'ulI mbt que

pronol1ce quelqu'ul1 qui vous parle, eonlille

emendrc

ce mot dans le fens de celui qui I'emplc'ye: fi vou> l'en-–

tendez autrement, c'ell urte

aeeept;on

diftcreme. La plu–

part des di(putes ne viennent que de ce qu'Oll l1e pre¡¡d

pas le méme mot dans In ¡neme

a&eept;on.

On dir qu'Ul1

mot

plulieurs

aeeeptions,

quand

peut etre pris

plu–

fieurs (ens diflérens : par exemple,

coin

fe prend pOUI' un

anille Cclide,

le eoin de la ,h:lmbre, de la ehem;nle;

eom

fignifie une piece de bois ou de fer qui fert :\ fen–

dre d'alltres corps;

eo;n,

en terme de monooie, ell un

innrument de fer qui fert ;\ marquer les monnoies , les

médailles

les jettons:

eoin

eo;nK

efl le fruit du

coignaffier. Outre le fens propre qui elt la premiere

ae–

eeption

d'un mot, 00 donne encore [ouvem au meme

mot un fens figuré: par exemple, 9n dit d'un bon livre

'lit'

efl mar'lltl a" bon eo;n : eo;n

ell pris alors dans une

ae–

eeption

fi,gurée; OIl dit plus ordinairement

dam

!en.r

figuré. (1')

ACCEI'TION,

en M edeeine

fe dit de tout ce qui efl:

re~u

dans le corps, [oit par

peau, Coit par le canal

~limentaire.

(N)

A C C E'S; ce mor vienr du Latin

aecejJitS,

qui

gnifie

approeher,

'aél:ion par laquelle un cmp' s'appra–

che de l'autre: mais il n'efl pas ulité en

Fran~ois

dans

fens ¡¡tté,:!I.

fignifie dans

ufage ordinaire

abord ,

entrée

faeilitl d'{lborder <¡1¡e1'l,,'I'11

d'e>l

approeher .

f/.

E~TRÉE, AD~lIS

ION. Ainli l'on dlt: Ct t homme

afe<I

aupres du prince; cene cÓte efl de difficile

ae–

fes, a

caufe des rachers qui la hordent .

(E)

ACCES,

av_ir aeets, aborder, approeher;

on a

ae–

ces

OU 1'0n entre; on

aborde

les perfonnes

¡¡

qni 1'011,

veut parler; on

approehe

celles avec qui l'on ea [ou–

veDt . L es princes donl1eDt

aHfs,

fe lalffem

aboráer •

.per-