440 / 570
( 442 )
refusP. de les cultiver. Cette eonsequence est
cenc1inement irreplicable ''·
«
En effet , je n'ai qu'une quesion
a
faire
au x auteurs de ce memoire. Vous convenez
qu'il est important que le prOf)rietaire n'ex- .
ploit;int pas , un autre
pt~isse
exploi_ter. Sup- '
posez <lone
l'inaction du proprietaire qui
exploitera
?
Direz.vous le premier occupant?
Je
YOUS
reponds que celui qui VOUdroitetre
OC•
cupant, deviendra copcessionnaire. Nous voila
done encore d'accord sur Jes principes ''·
,, Nous le sommes d'autant plus , que le
projet clu comite devroit subsister presqu'en
entier' quand meme on
en
retrancheroit le pre–
mier artide ' qui tend
a
declare
i
que !es mines
sont
a
la 'disposit!on de la nation ; car
_it
.faudroit' dans tous les cas'
a
moins de vou–
loi'r renoncer aux mines , rerrlplacer
cet
ar"
ticle par celui-ci : L'exploitation des I.Jlines•.
sera concedee par la nation.
On
auroit exprime
le mcme principe par des mots <lifrerens' et
touteS
les conseq,Hences seroient Jes
memeS».
«
Veut-on examiner , malgre cela , si leS;
mi n::s soot essentiellement des proprietes pri–
vecs , <lependar{tes de la
su~face
qui les couvre.
Je dis que la s0ciete n'a fait une propriete du
sol