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le proprietaire
du
sol d'une
mine ;
sans
qu'il
le sache, sans qu'il le veuille , sans qu'il puisse
·meme s'y opposer;
au
licm que, clans
le
sys–
teme des concessions ,
il
est aveni , provo–
que meme '
et
pr<bf
ere
quand il lui plait "·
«
Pour vous montrer , messie'urs, que mon
systeme concilie tous Jes interets , je n'ai. .be–
soin que de vous citer quelqt1es pa>sages d'un
ouvn•ge
qui vient d'etre ptJblie contre le rap·
port dn comite , en faveur des proprietaires
des mines du Forez et du Languedoc, et qui
porte la signature du sieur Perignon. On lit
.
t
a
)a page
l l
de Ce
m~moire
» :
«
Le gour€rnement , si tons . les proprie–
»
taires d'un territoire refusoient de le cul–
"
ti~er,
auroit le droit de les
y
for~er.
·-De
" rµeme , si le proprietaire d'une
mine-.ne~>
vouloit pas l'exploiter' on l'obligeroit
ale
t>
faire ,
qu
on feroit exploiter '"
" Mais celui qui cultive son champ , qtti
" le fait produire '· est
a
l'abri de tout .re–
" proche "·
~<
Or,
le
projet de.loi ne dit precisemeot que
cela. Les mines seront concedees, parce qu'il
:ne faut pas que cette terre feconde reste en
friche. Elles seront concedees at.J. proprietaire,
quand
>il
vourJra les cultiver. Elles ne seront