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1
accordees
a
t-0ut autre que sur son
refus~
Nous
veila
done clans les memes principern.
"
Voic~
un autre passage dn meme me–
moire , page
17
:
~
'' Il
faut ceder
a
l'utilite publique '
d'ac–
,, cord ; mais je suis clan; le principe,
quand
»
j'exploite
Ia
mine de charbon qui se trouve
»
clans ma
terre , ·quand
je
suis Ies
procides
,, que la loi m'indique , quand j'execute les
,,
reglemens
.qu'elle prescrit pour l'e-xpl@ita–
" tion
>>.
" La
raison d'utilite publique n'a d'autre
hut , d'autre motif que
f
explo~tation
des
mines''·
·" Eh bien
!
les proprietaires , en exploitant
.,. les mines,
rempliss~nt -
ce bnt ''·
- " Les
1toncessionnaires ne feront autre chose
"
~oo
ce
que
font les proprietaires.
011
est
,. '1onc le besoin
de
concession
>•
?
'' La
r:eponse esLfacile. S'il est vrai -que
l'ntilid publique fasse une necessite
de
l'ex–
pl'Oitation des mines , ainsi qu'on le recon–
l'IOit ;
s.'il
est vrai
que
ce but' ne soit rempli
qui!
pa-r le proprietaiFe exploitant, il s'ensuit
que la so.ciete a interet de conceder Jes mines
a
tout
oiutre
qu'a11t
proprietaire ,
si celui-ci