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nez
garde, un edifice immense
est
cache sous
la
terre ; le moindre travail mal combine ,
peut , clans un instant , on tout renverser
~
ou tout
snbm~rger.
11 faudroit donc
1
,
daHs
tous les systemes , conserver de p&reils con–
cessionnaires. Ce n'est done pas sous ce
rap~
port que le projet de loi peut etre contraire
au droit de propriete "'·
/
" Il ne rc;ste qu'un seul ppint sur lequel
on
puis~.e
disputer ; la propriete individuelle
est- elle violee , en declarant que certaines
mines sont
a
la disposision <le la nation? Mais
j~ai
deJa
fait observer que cette partie du de–
cret ne doit pas etre separee de l'article
xvi,·
par lequel il _est dit : " <fUe nulle concession
,, no1:1velle
ile pourra etre accordee qu'au–
,, paravant le propri.etaire de la surface n'ait
" ete
r~quis
de s'expliquelf clans le delai cle
,, deux mois , s'il enten.d proceder lui-meme
" a
l'exploitation ; auq.vel. cas il aura la pre-
,, ference "·
.
" Ainsi, daas le projet de
10i)
le sens
de
Ce mot propriete .nation.-=tle ,
OU
propriete
a
la
disposi~ion
de la
~ation
, signifie
seale~ment c1ue
la
nation aura le droit de conceder
les mines. Or, je voudrnis que l'c)n m'apprit
comment ce droit de
con~e~ion
pourra nuire au