4000000998

432 / 570

( 434)
malgre les ·amendemens qu'on vient d'annoA–
c~r , blesse la propriete dans trois points H.
4' Le premier, c'est que le proprietaire·qui
ne voudra pas cultiver ses mines, sera force
de c~r la partie de son sol qui sera neces–
saire .a leur exploitation ''·
" Le second , que les proprietaires de la
surface ne pourront pas se mettre en posses–
sion des mines profondes, dont jouissent cenx
qui les ont decouvertes ''·
" Le troisieme , que certaines mines sont
declarees des proprietes publiques ».
"' Est-it vrai que ces trois points violent
.le droit de propriete? C'est done a ce!a que
se reduit la que~tion ''·
•< Je soutiens d'c:.J: ord qu'il seroit ahsurde
<le regarder comme une violation du dro;t
de propriete la loi qu'on impose au proprie–
taire du sol ' d'en ceder une partie ponr
!'exploitation d'une mine. La necessite de cette
mesure n'est point au projet du
c:omite; elle est commune tous les systemes;
il faudroit egalement !'adopter si on declaroit
que toutes les mines sont une dependance dt1
sol, ou si on les accorcloit au premier occu·
pant. UJ1e mine repond souvent aux surfaces
d'une foule de proprietes ; on la decouvre par