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quee par le .projet de decret , il faut savoir,
il fa ut reunir sous un senl point de vue tout
ce que le comite accc*de aux prq_prietaires,
soit directement' soit par des consequences
qu'il est fa cile de suppleer sans s'ecarter de
son ,systeme : alors non-seulement on pourra
decider ,s'il est possible d'aller plus loin ,,.
H
D'abord toutes les mililes ne sont pas
declarees des proprietes publiques ; et une
tres-grande partie est abandonnee aux proprie–
taires du sol : telles sont non - seulement
toutes Ies carrieres, non - seulement !es terres
v;trioliques
a
l'usagt: de l'agricttlture ' mais
·toutes les mines qui , vu leur position , ipeu–
-vcnt
etre faci1ement exploit
1
ees .par tout le
monde;
c~est
-
a-
dire ' les mines supedicielles
de
transport du d'alluvion ,
ce qui com–
p.rend presque toutes les mines de fer , et
une grande partie de celles de charbons dans
les provinces ou elles sont par couches hori–
sonrales et rappro chees de la surface. Voila
·deja
'un
1
pre~ier
h0mmage rendu all droit de
propriete cl.ans les <1rticles deuxieme et cin· •
quieme clu titre premier
~
et clans les deux
premiers articles <lu titre deuxieme ,,.
((
.E:n
s~cond
lieu'
1
il
resulte eviclemment de '
_..-es a.rticles, quoiqtte
le projet de
fo)i
n'ea
'"1