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I.
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1 )
C!jU'il
laisse exploiter;
SOil
Veritable droit de
propriete est exerce 'par la preference
>>.
"
E~fin, mem~
clans le cas
otl
le proprie
4
taire ne veut pas exploiter, le projet de loi
accorcle l'in<len;i"'l°Le
b
plus
forte pour taus
l es dommages qu'o.. aura causes. Cette indem–
nite doit etre reglee sur la valeur du meil–
le,ur terrein , quoique les mimes soient placees
le plus souvent sur les surfaces les plus ste–
riles. L'interet du prix du terrein sera
paye
au six pour cent sans retenue. Les conces–
sionnaires repondront de tous les dommages
de leurs
1
ouvriers; et si pour exploiter une
mine il faut toucher
a
des enclo·s ' des cour,s ,
des jarclins, des vergers voisins de
l'h~bita
tion ' le mineur ne p0urra pas forcer le con–
sentemero.t des possesseurs du sol. Ce sont
les
c.lisposit!ons des articles
1 ,
29,
3o, 3
1
et
3j
du ntre premier
>>.
(( Que manque - t·.:. il done
a
l'interet des
proprietaires •clans une loi qui les menage
avec tant de soin? Je voudrois .l'apprendre
'des
proprietair~s
memes. Que demandh-vous,
leur dirois-je? Sont-ce les mines abo ndantes,
les min ·s. qui sont. presq1.1e indivisibles de>
votre sol, et qt<1e vous pouvez facilement
e*ploiter? le projet de loi vous les a.ccorde
ti.