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questions suivantes : Est-il probable que les
mines seront' mises en valeur, si on declare
qu'elles font partie de la propriete du sol
?
fat-ii possible que toutes les mines soient
exploitees par de simples proprietaires
?
Cau–
seroit-on un prejudice reel aux possesseurs
de la surface de terres , en declarant que les
mines sont
d~s
proprietes publiques
,
clans ce
sens q;1e c'est
a
la nation
a
en conceder l'exploi–
tation
_,
de rhaniete que le; proprietaires du
sol aient la preference , comme ils auroient
dfa
l'avoir clans
tous les terns ? On ne me
<lira ·pas que ces questions sont inutiles, car
c'est comme si je demandois : Est-il avanta–
geux d'avoir des mines , et quand on Jes
a,
faut-il les Jaisser sans produit?
>t
H
Je vais done
tr<!iter la quest:on de
fa.
p'ropriete des mines , et clans le sens du comite
et clans mon sens. Je repondrai ensuite aux
principales objections qu'on oppose au sys–
teme du comite ; et ap tes l'avoir examine
relativement aux concessionnaires, je propo–
serai une
nouvell~
redaction de quelques arti–
cles clu projet de decret, que'je regarde comme
indivisibles du principe , et comme devant
~tre dec~etes
en meme - terns "·
«
Avant
de .discuter-sj
la
propriete est atta'!
D
d
lt.