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un puits ; c'est souvent par.
tp:i ,
aut:·e'
et
par plusieurs autres qu'il faut l'extraire.
Ad–
mettrez-vous done de la part d'un propriet;iire
un refus que rien .ne pourra forc er? '
n
's: ra
des-lors impossible d'exploiter les
mine~ . Lais~
serez-vous la possibilite du refus pour
qt1e
le
proprietaire ait le- droit de vendre son
con:.
sentement
a
plus haut prix
?
Mais
pomquoi
la
loi ne les fixeroit-eUe pas, . puisqu'il
s'a~ it
1
de
1
l'utilite publioue?
N'
en use-t-on pas ainsi · ·
pour les rues, le's
~hemins
et les
' canaux?
Ce n'es1! done pas clans cet article que la pro–
priete est violee
».
. " Elle l'est bien moins encore clans
1'a: ri c'e
qui maintient les inventeurs Jusqu'au terme
de
.·le_urs .concessions. En effet, ,on declarcroit
aujourd'hui que toutes les mi.nes sont des pro–
prietes privees, et font partie
du
sol , qu'il
faudroit encore respecter un contrat 'qui
a
en- ·
richi ·Ia societe, soutenu nos manufactures ,
double nos productions, diminue !'importa–
tion des etrangers' et ranime l'industrie chns
plusieurs provinces';
il
f?t~droi t
le
respecter ,
parce que le gain qu'il a procure'
a
e:c
le
fruit de beauccrnp
de
risques et de tres-gr'ands
sacrifices. Certaine:nent ,
si
l'on
entend
par
droit de propriete le droit de
s 'e::1par.~r
d'uni