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I ( 43 f )
par!e point.; que es les concessions qui
n'avoient pour' objet que des mines stlp.erfi–
cielles, se trouvent abrogees ; ainsi , sous ce
nouveau rapport, le proprietaire rentre clans
ses droits >,,
'' En troisiemt> lieu , meme pour Ies mines
qui seron~ a la disposition nationale' Jes an–
tiennes concessions soflt abrogees si elles
n'ont eu pour objet qne des mines dJja de–
couvertes et en exploitation reglee clans le
fond~ d'autrni : c'est la disposition de l'art.
VIII du titre I; et si <;Ml fait de cet article
une disposition absolue, si on la degage des
exceptions etablies dans les trois
suivans , car rien n'est plus _odieux que de
distinguer quand il s'agit d'etre jttste ;· cela -
seul retablit encore clans leurs preu-1ier~ droits
Jes proprietaires de plusieurs provinces ''·
" Ea quatrieme lieu , j·e vois encore clans
l'article XVI du titre premier , que pour toutes
les nouvelles concessions des mines -qui sont
cleclarees nationales, les proprietaires du sol
seront preferes a tous les autres conci.1rrens.
Or, d'apres cela , je ne conc;ois pas de quelle
importance il seroit d'examiner la question
abstraite de la propriete.' Qu-el que soit le droit
4~un possesseur , il faut ou qu'il expfoite, oi.r
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