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eeux-ci ayant
ett
ecartes par la
tfUestion
pr/a~
lable
,
la motion de Mirabeart Jue adoptle.
_
Seance du
2.5
fivrier.
La discussion du projet de loi sur la residence
des fonctionnaires publics donna Lieu
a
un Je ces
combats violms que /es amis de la revolution one
eu. tant de fois
a
soutenir contre ses ennemis.
Sui111int le projet du comite , la loi sur la
residence s'itendoit' sinon sur tous les membres
de
la dynastie royde
'
du moins sur aux que
leur naissance approche le plus pres du trone.
Quelqrus membres enoncerent une opinion flus
ou moins rapprochie de ces principes.
M.
f
abbe Maury
pretend~it
qtte comprendre
la
fv ..ction de roi
~ur
une denomination commune,
c'
ewit vouloir confontlre des choses qui ne pouvoient
s~
io• cher.
/
M. d'Epremesnil ne vouloit pas qu'il f!tt permis
a
L'assemblee de deliberer sur une pareille question.
CepmdaRt it
fie
tous ses efforts pour enoncer sort
opinion,
apr~s
avoir expnme combien sa sirua-·
tion etoit penible d'avoir
ii
eombattre son illustre
et courageux ami M.
f
abbe Maury.
En rappel:int le principe de l'inviolahilieepar
lequel
Ja
personne du roi est exempta de toutejuris-