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Cette proposition
tut
adoptee,
Ort
jugea–
neces.saire de discuter avant
tour
la loi sut
les emigrans.
0:-i
ajourn<l cette
que~tion
au
lundi
suivanr.
Seance du
lutzdi.
-:i8
fevri~r.
Une
question eto:t
a
resondre:
il
s'agisso!t
de savoir s'il n'etcit pas possi: le
de
conserver
un
~
loi sur les emigrations ,
qui
ptit
Se •COil..
ciliLr avec
les
princir es
de la
constitufon et
les
devoirs di?
tout
c=itoyen: de secour:r
la
patrie
en
danger,
Le
comite de
co nst!tut;on avoit
ete
charge
de
proposer un
proj ~
t
de
loi
a
c~. sujet;
mais
le cornice qui avoit
pense
<l'abord
que
!es
diffi::::ilte; ,
pcm faire une
bonne loi con:re
les emigrans' n'ctoienr pas insurmontab1es '
"apres Un
OOUVel
eKalllC'l1,
Ctoit reste trcs-per–
suade
qu'il etoit impossib!e d'en faire
une
qui ne
vio'ftt
pas !es principes de la
consr:–
tlltion, Le J«1pporteur
demand<! ,
qu'avant de
lire le proj et de
Loi ,
l'assemblee
Mcidat
si
elle
vouloit unc loi sur
!es
emigrations.
L'opinion du comite de c:onstitntic;>n
fut
app
1
1yee
par
beaucoup de
membr-::s~
P'flutres
~roy~!ent
qti'on poqvoit ,
san•