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montre que vous etiez aussi bons juges
de
cette
rnora!ite qu'Aristide, et que vous avie:z bien fait
de yous en reserver la jurisdiction. Je nc ferai pas
au comite l'injure de demomrer que sa loi est
digne d'etre placee clans le code de Dracon,
mais qu'elle ne pourra jamais entrer parmi les
decrets de l'assemblee nationale de France. Ce
que j'entreprendrai de dernontrer, c'e:>t que
la barbarie de la loi qu'on vous propose est
Ia plus haute preuve de l'impraticabilite d'une
loi
Sur
l 'emigration
>1,
(Le
cod
droll
et
une
par–
tie du c6te ' gauche applaudissent; le reste de
FassembltJe murmllre
)· _
Je demande qu'on rn'entende, s'il est des
circonstances
0\1
des mesures de police soient
indispensablement necessaires' meme contre
les principes-, meme contre les loix rec;ues '
c'est le .delit de la necessite; et comme la
societe peut pour sa conservarion
t~ut c~
~u'elle
veut, que c'est la toute-puissance de
la nature ' cette mesure de police peut etre
prise par le corps legislatif ; et lorsqu'elle a
re<;u la satiction
<lLl
controleur de la loi, du
·chef supreme <le la police sociale , elle est
aus~i
obligatoire qu e toute at1tre. Mais entre-
une mesure de police et une l,oi , la· distance
tst immemse. La loi
Sur
ks ernigtations est' je