402 / 570
•
(
&04 )
.
partle gauche,
gr1rlq11es
tipplaudissemdns
dan$
ltt
&all~
l't
d;m.s h.s tribunes.
)
La pdpulfrite d
1
)nt
);ai ett
l'hor1nem·
de
jottir comme
un
autre
1
h'est jJas un f'o:ble toseau;
c~est da~s
la terre
Rue je
v~ttx
ertfoncer ses racines sur
l;imper"'
turbable
base
de
la
raison et
de la
lib~tre,
(
On
app!audlt.
)
Si
vous
faites une loi con'.re
Jes ernigrans, je jute
de n'y
obeir
J3mais. (
Ld
mufmrJtu de
t'extremitl
de La parti.e
gauclz::
r.·..
douhlmt.
-
On entend des
tipplarldisstmens
)•
Voici mon projet de
decret :
-
<<
L'assemblee 11ationale,
apres
avoir entendtt
la
declaration
faite p:lt
son
comite
de
consii-'
ttttlon
,
qu'aucurie
loi
sur les emigrarts rte
pet1't
se
concilier
avec les ptincipes de
1a
co11s•
titLttion;
a
decte te
qu'elle passeroit
a_.Pordre
du j'Jur
H·.
(
M. Charles de Lameth demande
la
paro~e.)
S.:1ns enterdre prJjucliciet
a
l'exe..
Ctttion
des
pre.:edens decrets
sttr
les cbliga..
tions des fonctionna1res
pttblics,
pout
mesute
du
moment,
voici
ce que je propose. (( L;as...
serrtblee'
rtationale declare qne le mois qu'elle
a
donn~
au,r fcrnctionna1re£
publics, fin
it
H,
M.
VE'.RNtER
fit
b
motion que
l\1s~emblee
hatioaale
.tit
eonc<'>ntir
tons
les
co:rtites
a
1a
c mfe.9'.ion
d\1ne
loi
:\t\ssi ir'lsta11te
qtte
ne•
ciessaire.