387 / 570
( 3S9 )
terns ,
je ne trtofr\terai mon opinion
que dans
le cas
Oll
elle eprouveroit de l'oppositioR.
Voici comment je redige le projet de decret
par lequel
YOUS
avez
a
declarer tin principe
incontestable ,,.
·
'' L'assemUee nationale, considerant qu'au–
cune loi existante du royaume
ne
s'op'.)ose au
libre voyage de Mesdames , tantes du roi ,
declare
qu'1}
n'y a pas lieu
a
deliberer
Sllf
Je
proc~s
- verbcil de fa commune d'Arnay-le–
Duc , renvoie l'affaire au pouvoir executif.
(IL
s'ileye
beaucoup de
murmures
).
Je vais mo–
tiver ma redactioi-i en tres-peu de mots. Ce
n'est ici qu'une question de fait ; car ce que
l'assemblee statl;lera demain ou apres, ne de–
cidera pas si Mesdames ont aujourdhui le
droit de voyager. Aucune loi ne les en em–
peche; l'assemblee a ete instrnite de ce voyage,
et elle n'y a pas mis d'obstacle. II faut bien
que la commune ait pense ainsi , puisqu'elle
n'a pai; demande rexecution d'une
~ncienne
loi , mais une Joi nouvelle>>.
Que m'objecte-t-on dans le systeme de
ceux qui veulent que l'assemblee prononce
une improbation formelle
?
On dtt qu'il y a
une infraction
a
la loi; mais l'assemblee na–
tionale ) en ordonnant !'impression de la
pe-