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MIRAl'lEAU.
«
Nous devons savoir d'oit est
parti l'ordre qui a donne lieu
a
l'mcroyabl~
\
'
incursion des chasseurs de Lorraine
»;
M. Mont!oz..ier trouvoit la conduiu
d~s
chasseurs
digne d'iloges
;
et
iL
itoit tout simple de penser,
suivant M. Foucault, que ces chasseurs ezvoient ru;u
l'ordre de leu; capitaine.
MIRA.BEAU.
H
Rien n'est plus dairement
de~
termine que l'inviolabilite
du
t-erritoire ; chaque
canton
a
constitutionnellement
trn
pouvoir
administratif qui repond du respect dl'1
aux
loix mans sa jurisdictio n. Quel est le
fait
a
eclaircir clans l'affaire dont il est question
?
C'est de savoir de quelles mains est sorti
u~
ordre manifestement inccnstitutionnel. On .
a
dit que l'officier etoit responsable. S'il etoit
question de doctrine ,
je
mo ntrerois que
pa.r–
tout la gestion va en haut
tt
non en bas, et
qu'il fau t
connoitre le superieur qui
a
donne
la premiere impulsion
a
cette demarche.
Je
dem;:i nde do;.c que vous vous assuriez du
nom -
du
donneur d'ordre incrimine clans
I~
prod~s-verbal
de Ia
municipalite
de Moret.
Il
existe un dfrret, tout est prevu p;:ir ce
de–
cret; je demande dor.c qn'on passe
a
l'or<lre
du jour }),
L'assembl/e passa
J
L'_or~~e
dtt: jour.
,
/,