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cause ; et que le
créancier
ne soit pas
meme
appellé po tr se
défrndre; c'est
une
jlir-tsl rn–
dence
modelée
sur celle
d'Alger
on
de Tt·
is;
et
il ne seroit
pas
sans doute trcs-déce
1t
de
la proposer
pour
code
a
l'?ssembléc
,.~.
'<
On
se
plait
a
faire regarc
1
er les
rentiers
de
l'état
co·nme
d
s privilégiés,
pour
faire
partager
a
leurs
créances, la
condamnation
prononcée contrc les
privil~ges;
mais ce
sont
la
des
mot~
qui
ne
répondent
nullement
aux
cho~es.
Les
rentiers
publics ne
sont
pas mieuJt
privilégiées,
que ne le sont tous les
autres
créan•
ciers particuliers, qui font fructifier
leurs
ca-
pitaux
en
d'autres
mains, et d'autre6
maDlieres:
leur
sort commun est de percevoir
l'intéret
total de leurs fonds, selon les
divers
arran-:
gemens f!u'ils ont conclu
>~.
'<
L'état,
dans
tous les cas
~
doit
protectio.rta
un
engagement légitime;
il
doit satisfaction
a
tout le monde;
ses
créanciers ne sont que
des objets particuliers ele sa justice générale.
En traitant avec eux, l'état a
fait
ce qu'il a
voulu; en les
'atisfaisant fidelement,
il
ne
les favorisera point, il ne leur
accordera
point
de
privileges,
il remplira des obligations qu'ils
ont eux-memes remplies
a
son égard.
~~
Pour se refuser
a
des raisons de
cette évi*