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J.esprincipes~
subtilisent
a•ec
les
m<>ts ; fon
ic1 une distinction. Ce n'est
pas,
disent-ils,
un retranchement
de
rentes, une retenue,
dont il s'agit; ils avouent que c<t seroit une
banqueroute partielle,
1u1e
violation de l'en–
gagement national: c'est un6 simple
imposi•
tion
qu'ils entendent,..
une
taxe
levée sur
les
rentes, comme sur d'autres propriétés.. Je
~is ~ue
cette distinction est des
plus
frivoles;
gue ce
n'e~t
qu'uneJvaine subtilité;
imposer
une
¡omme quelconque sur les rentes, n'est-ce
pas retenir cette somme sur leur paiement
?
N'est-il
pas clair que
toute retenue non-con•
¡ent1 e , est
un~
imposition,
que taute
imposi-
1ion
est une
retenue
?
>~.
'( ivíais
voici
le
fait ians replique, ignoré.
peut-etre de
ph1sieurs
=
c'est que la
clause
d'exemption renfermée dans les édits d'em–
prunt,
ne regarde pas
seulement une
reienue
vaguement exprimée, mais l'imposition pro–
premen
t
di
te.
11
a'y
a pas un seul
ae
ces
édits, de–
puis
1
770,
quin e porte cette formule;
les rentt$
seront
exemptes
a
toujours
de
toutes impositions
généralement
qudconques
H.
(<
Il est
un
petit nombre d'édits d'emprunts,
dans
lesquels
les rentes qu'il.s constituent sont
assujeties
a
la retenue d'un
dixieme
d'amorti¡..-