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ché
expcsés
a
aucnne réduction.
Mais
leurs
propriétaires se confient
a
notre gouvernement;
ils mettent lcur fortune dans nos mains ,
á
des conditions détermínées; et par cela seul ,
que
nous en sommes les dépositaires, on
veut
que
nous profitions de
cette
circonstance ,
pour en retenir une partie sous le nom
d'im–
position
!
.
>~
<(
Ce
n'est pas sous cette réserve, Messieurs,
que ces capitaux ont
été
confiés
a
la nation;
je <lis
la ncation, puisqu'enfin ,
lors . de ces
emprunts ,
le gouvernement étoit
le
seul
représentant qu' elle eút pour
gércr
ses affaires,
et que la nation s' est chargée ensuite , sans
restriction., de toutes les parties de la dette
publique. Quand les créanciers ont aliéné leurs
fonds dans l'acquisition de rentes ,
soit
via...
geres ,
soit perpétuelles , </a été sous des
condítions qu'ils ont regardées comme in–
violables. Or une de ces premieres conditi ons,
'
'
·1
e
est
qu en aucun cas
,
pour aucune cause
,
I
ne
seroit
fait
de retenue sur ces rentes. Lisez les
lettres
patentes .de leurs constitutions, vous
y
verrez cette promesse, former une des bases
du contrat et se répéter d'édits en édits. Sans
~ette
co:idition, ce contrat n'existeroit pas ;
les preteurs n'auroient pas
fait
une dJ.sposition