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es
articles
fondament~n
X
qui en font la base!
c'est une étrange
maniere
de remplir ses en–
gagemens'
que Je dire
a
son débiteur: voila
votre
titre, j'en
reGonnois
la
validité;
mon
honneur m'en
fait
une loi, mais la p·:ncipale
condidon cesse de me convenir; et
j~
ne veux
plus
y
satisfaire
! ''·
" Je vous le demande, Messieurs; quel est
le droit social qui s'oppose
a
ce
que'
dans
une obligation de
rentes
que la
nation
con–
tracte avec un
citoyen,
elle
lui
laisse par–
venir les rent€s entieres qui sont stipulées dans
cette obligu.tion? Tout ne dépend-t-il pas ici
du traité
?
Si vous imposez originairement les
rentes
d'un
dixieme ;
eh ,
bien,
dans
la
cir–
constance
011
vous les créez,
je ne
vous
eé–
d.erai aussi
mon
capital
qu'ai1
moyen d'un in–
téret
Flus fort tl'un clixieme. Si vous déckrez
ma rente
non imposable, vous aurez alors
1r..on
capital
a
meilleur prix : cela n '"; rcvient-il pas
a.u meme
pour les contractans?
».
'( 11
est
clair que, d< ns tous les cas, l'
em–
prunteur
a
consulté, non
les
avantages
clu
Dré–
teur,
mais ses propres besoins
et
sc-s
con
v
·–
nances. C'est ici
l'état,
qui contracte av ec
lG
particulier :
1equel,
je
le
d emande,
cst
l e
te
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ateur?
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