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francs e5t
deja
une
gene~ iv1~is
ceci
tient
a
la police generale du royaume. Dans les ar:ran-.
gemens politiques , on a mis les impositions
avant tout, et
1'911
traite encore de chimeres,
les
idees
simples
qui concilieroient
les
avances
sociales avec la liberte et la franchise de
toutes les prod-uctions.
faut clone se con–
former
a
cet ordre, bon ou mauvais, qui au
lieu d'assortir les
impositions aux
maximes
generales du commerce et de l'industrie, a
voulu plier celles-ci aux impositions. 11 en a
r~sulte
des ports francs ,
de~
lieux privilegies
que la
fiscalite
respecte:
c'e~t
le
depot
naturel
~
le domicile des marchandises etrangeres. Cela
n'empe~he
pas que les
commer~ans
ne fassent
aborder et decharger leurs vaisseaux clans les
ports non
privilegies,
si quelque
specu-
lation particuliere les
y
invite.,~
.
'' Ainsi, tout s'arrange te moins mal possible.
En
laissant au decret de l'assernblee nationale
toute sa latitude , le comn1erce de l'Inde sera
libre pour tous les
fran~ois,
c'est-a-dire que·
,cette liberte ne sera modifiee
que
par
les
resultats necessaires du s.ysteme
d~s
imposi–
tions. La puissance legislative dit aux com–
mer~ans
de l'Inde
~ '~
nous
avon
s besoin d'im–
n
pots ;
nous
croyo.qsque les.
marchandise~
· -Dd
Ji