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Ou la possession n'est que physique
et
matéri elle, si
l'on peut s'exprimer ainsi ;
et
dans. ce cas aucune loi ne garantissant une
telle posse5sion , on ne sauroit la considérer
comme
une propriété civile )'·
1
'<
Telles sont , Messieurs , les fondations
ecclésiastiques. Aucune loi nation'ale n'a cons–
titué le clergé,
J.m
corps permanent dans l'état.
Aucune loi
n'a
privé la nation du .droit d'exa-
- miner
s'il
convient qne les ministres
de sa
re"'!
líg!on
forment
·une
a-grégation
politique, exis–
taqte
par elle-meme; capable d'aCGJ1lérir
1
et de
póssédei- ''·
H
Ü.r,
de
-vi.
naissent .enCOfe
deUX
COilSé-
quefÍceS. J.:a premihe;
c'·est
que le
clergé ,
en
acceptant
tes
fondati-9ns'
a
dfi
s'attendre
que
la
nation poürroit
un
jour dé tiruire cette exis–
·tencé:_,
éommüne
et
politique-,
sans
laqttelle il
tie
pei1t
·rien poss'éder.
La
seconde, c'est
que
tour fondateur·a dfi pré.voir égal'ement
qu'il
ne
psmvoit · nuire au dr-oit ·de la nátion; que le
·dergé pourro1t.cesser d'ette un jour'dans:l'état;
.que la
collection
des
o:fficiers du culte n.'auroii:
-pltts
a:lors
ni
propriété
tlistincte,
·ni
adminis–
tration séparée,
·et
qu'ai'nsi
aucune
loi ne
ga–
·rantisso it
la
perpétuité des fondations dans
la
forme précise qu'
elles
étoient établies
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