312 / 532
' 1
1
( 304)
tribtmaux. Je demande l'acceptation
pure et
simple
de
l'article
que j'ai
proposé
».
L'article
II fut
adopté ,
sauf
rédaction, dans
les termes
suivans :
))
L'
exclusion aura lieu C9Jttre les en.fans
e~
autres personnes qui: retiendront les biens d'un.
.failli'
a
quelque titre que ce soit, saufles enfans
dotés avant la faillite
>~.
L'article III
fut aussi adopté sauf rédaction.
M.
M'.IRABEAU.
,>
Pendant
que
vous
vous
occup.ezdes
con•
ditions
a
exiger
pour
etre
électeur ou
éligible'
je
VOHS
pro.pO'se
'de
consacr€r
une
idée
qui
ft'a
pam
tre~-simp:te
.et
tres-noble,
et
.que
je
trouve
indiquée
dans
un
écrit publié
ré.ce.m–
JU<ent
i))ar
un
de -nos collegues (
1).
11
propose
rl~attribuer ·
a;u.x ·
as.SembJé~es
primal-res
la· fonc-
1i0n d'insc.rire solemneHemen·t
les
hommes
~qui
auro;nt
.a:tteint
.l'age
de
21
ans , sur le
jahleau des
·ci-f
oy~ens
, et .c'est ce
.qu'il
appelle
..finscript·ion
:'áviq:ue
H.
»
üe n'est po'int le
mo:ment
d'enrtrer dans
-<Cette
questro..ll ,
-;v.:ast,e et
profonae
d'une
édu-
.(.1)
.M. l'abbé
Si~ye.s.
cation