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( Jdl )
Aucuh failli,
hanquero1uier,
ou débiteur ins<Jl-
11able, ne pourra Üre, devenir, ni rester membre
·~t
aucun colZSeil ou comité
~unicipal,
non plus que
des assemblées provinciales, ou de l'assemblée na–
tionale, ni exercer aucune
cliarge
publique
ni
mu–
nicipale.
Séance du
:i..i..
Le second article de la loi, proposé la veille
par
M.
Mir~beau,
est mis
a
la discussion.
Les observations de M. de la Rochefoucault
&e
représentent sous mille formes.
M. Barnav.e
attaque directement le projet de
décret' et pense qu'il ne doit pas etre admis.
M.
Mr
RABEA ll arrive d4ns la
salle
au moment
()U
la
discussion
vient
d'étre fermée. ll
demande,
obtient dijficilement; 'mais obtient en.fin la paro/e.
»
Messieurs , dit - il ; la vérité ne doit pas
porter la peine de mon arrivée tardive dans
l'assemblée. J'apprends qu'on a travesú le sens
de l'article que j'ai proposé : on a parlé de
l'exclusion efes enfans comme , d'une peine
infamante ; tandis qu'elle n'est
po~nt
une
flé–
trissure , mais une simple précaution tres.sage
flt
trés-politique : on prétend qu'elle est con–
'fraire au droit public et au droit des hommas,
et l'on convient
cep~ndant qu'ell~
est monde