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appellé : i1
embrasse tout ,
et
en demander
un aiitre ,_c'est supposer un .parjure
,,.
>~
Je, propose done le décret suivant :
»
L'Assemblée nationale
décr~te,
qrt'
apres torga–
nisation des nzunicipalité'i
,
lts aSJem.blées pri–
maires seront cliargées de fanner un tableau des
Útoyens,
et
d'y
_
ÚZ$Crire
a
lln jour marqué,
par
ordre
·
d'dge>
..
tous
le~
citoyens qui auront atteint
~
l'
ág,e
·de
.1-t
.'
ans
·'
1
apres leur avo_ir fait préter
1
le
sen'!ent de fidélité
ªlfX
loix de
r
Etat
et
llU
rt1i.
Et nul .n_e poitrra étre ni électeur ni éligible dans
les
ass~mblé~s
primaires, qu'il n'ait été.inscrit sur
le
ta~lé4u ~'.
.
-Cettre
proposition fut adoptée , pour
~insi
·dire·; par: acdamatión .
.
Séa1J,ce du
30.
La veille , avoit
été
rendu , contre
l'avis
de M.
Mirabeau.,
le
d~cret
suivant : ·
.
Pour
·
etre
élig~ble ~ux
·
assenibléés nationales
,
il fa'udra. payer une
c~niríbution
directi_; équiva–
~
lente
a
un
md?c
d'argent
'
et
posséder une pro-i:.,
'priétí
t~rritoriale
quelcdnque.
A¡tjourtfhui
,
est
reprise
la motion de
M.
Mi~abeau ~
relative
a
la non -
propriéte
dn
~lergé
.
.
\