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martiale , ·ni. tín
tribunal.
J'en conno1s
un~
autre, et la ·voici
n·.
" Le pouvoir exécutif se prévaut de sa
propre anihilation; demandons-lui
qu'il
clise,
de la
maniere
la: plus
déterminée,
quels
moyens
il lui faut, quelles ressources il attend de
nou.s,
pour
assurer
le-s
subsistances
de la
ca–
pitale;
donnons-lui rces
moyens, ces ressources,
' et
qu'a
l'instant
il soit
responsable
de leür
exécution "·
Ce.
d~rnier·
avis· fut adopté; et cependant
M.
Target ayant présenté tout de suit_e
un
projet
de
loi
-sur les émeutes, on fondit avec:
celui-ci Ici loi proposée
a
Versailles, par M.
Mirabe-au, sur
le meme objet;
et la loi
mar- .,
tiale qui existe ,
.fut
prononcée avant
la levée
de
la
séance.
Séance du
-2
J.
Dans cclles du
2
3
et
du 24,
_fa
question
de la
propriéte
dú
cl~rgé
avoit
été
d)scutée.
- Le
i
5, point de séance. Le 26, discussion
/ et
clécret
sur
l'illégalité
des assemblées de
fa
noblesse;
convoquees
dans le Dauphiné, Bré.-
t?-gne 'et Languedoc.
'
Aujourd,huí
011
fixoit les conditions néces–
saires
porlrt-
etre
électeur
ou
éligible. '
péja