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.( 128 .)
ném:ent
qui n
1
étoit
alors autre
chose
qu'un
Je~ril
effi.rmatifi
Séance
<fu
1
5,
I
te·
décret
sui_vant venoit
'd'etre pro.pos.é.i
L'
assem6lé~
nationali a reconnu pat acclamationi
et déclare
a
f'unanimité Je's\ 11oix, )€Omme itn point
fondamental de la ,;,_onarchi_e Fian9oisé
,
que
la
persolzne
du
roi est inviolable
et
sactée
,
que
lé
trone es_t indivisible, \et que la couronne dans la
race regnante
,
est !téréditaire de mále
en·
málé, par
ordre de progltziture
' .a
l'
exclusion .perpétuelle
ei
·
~bsolue
des
femmes
.et de leurs descendan1..
·,
M.
Arno11:x
demanda qu'i1 ftit en 'memeterns.
décidé
~
si la branchE'.i
regmmte
en Es:pagrie, et
qüi
a renoncé
a
se.s droits au
tt6·ne
de Franée,;
par le. traitá
d'Utre~ht,
seroit
e}~chie
de l'hé..i
tedité
a
la
courom;e'; le tas arrivant
i
ou ene·
pourroit
y
prétendre. .
,
I
MM .. Di?smeuniers ,. l;éveque
O:e
Langres
~
. du
.Chatelei,
'et
quelque.s autres ,
représente.–
rent que
cett'e
questiofil. étoit
délicate,
difficile,–
impolitique .,
et .
que
le
s.eul ·
e)(amen
en étoit
da,ngereux dans
l es circonstances. Ils· condu_•
rent_
a
¿e
qti'it
n~y
eút ;FªS lieú
1
a
delibérer
,
.
t¡u.ant a
present.,