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"tance égale, et -sur laquelle je propose cl.e
dé~ ·
l'ibérer; je demande qu'il soit déclaré en_addi-
tion
au
décret _proposé , que nul ___ne pourra
exercer la régence , qu'un
HOMME
né
en
·France
H.
Plusieun membres se leverent pour appuyer'
la
motion ' quelques autres commencerent
a
comprendre
qlle la question
ét~it
plus impor...
tante
qu'
elle
n'avoit paru
l'
étre au
pre~ier
moment_.
Nou~elle lectur~
est faite du décret.
M.
Rewbel
observe qu'en
a·dm~ttant
cette
rédaction; on juge l'admission de la 'branche
d'Espagne
a
l'~érédité,
puisqu'elle porte que
la
couronne est héréditaire de male en male .
par ordre de progéniture.
11 demande la suppres-·
sion des mots, par ordre de progéniture , ott
bien la division de l'article, áont les deux pre–
mieres parties ne sont pas conte'stées.
M.
MIRABEAU.
H
Décrétez sur-le--champ la partie non eon–
t_estée, etrenvoyez
l'a.~ut~e
aux éclaircissemens
».
• · .
M.
de Mortemari
avance _que la clause de la
renonciation de la maison
d'~spagn·e
a
la
cou–
ronne de France , n'existe· pas dans le traité
•'Utrecht. Mais seulement
cell~-ci
,
que
le-s