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permettoit de ·rouvrir la discussion en faveur
du roi, il
fauclroit l'ouvrir pour tout le monde)>.
Et fon
ne
se permit
pas_
de rouvrir la discussion
en
faveur du
roi.,
Le
rapport
des ministres
ne·
fut
pas lu.
La
question
fut
posée ains.i ..
1
La sanction royale aura-t-elle lieu ,
oui
ou
non.
Il s'éleve
alors
de
grand débats sur
la
ma–
niere dont cette question
e~t
_rédigée. Un grand
nombre ·die membres , paroit craindre
, qu~en
radopt?nt ainsi
~·
on ne prononce ,que la 'sanc–
tion est nécess·aire pour la constitution.
Plusieurs demandent qu'on.
ajoutepour
les
loix.
,
M.
le
Camus
observe qu'
en posant laques-
J
,1..
fion comme elle l'a ·
été ,
on n'a jamais pensé
que la
sanction put s'étendre
a.lac,onstitution.
M.
MIRABEAU.
<~
Demander ·
y
auta-t-il une
sancti~n
[
c'est
demander si
la
loi
sera
promulguée ou exécu–
-
tée. Le
roi
pou~ra-t-il r~fuser ~:m
non la pro–
. rnulgation
?.
telle est la seule questi:on digne
de
vous
occt!per.
Uñe nouvellé rédaction
est
présentée
en
(;es
~ermes
..