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12.I )
ei
l'assemblée estime que le droit de suspendre
les actes du corps législatif est util
a
la liberté
de la nation.Que n0tis importe d'ailleurs l'inicia"!
five du roi, arrivée quand vous avez interdit
la discussion
a
tous vos membres. On a fermé
la
riiscussion, on ne peut plus introduire les
réflexions des miJ?.iStres ,
a'
moins qu'on ne
déclare la <liscussion
ré-ouv~rte
pour
to~1s
les
µJembres
de
cett~ a~semblée
; sans cette con':'I
dition, la proposition de la
~ectur~
dq
rapport
rninistéri<i!l, est une
inconséq~1ence
,' qu'il
n'
es~
~i
de votre digqité , ni de yotre sagesse
~'admettre
>.t,
M.
f
ison du Galand
'-
le roí
est
le
dépo..,
sitaire d\rn poi1voir
?
Pouvez,,vous.
faire la
.,. distribution des pouvoirs ,
sa11s
entendre la
prin9ipale partie de l'Etat
?
la -discussion ne
peut pas
etre
ré"'.:ouverte par
<::ela
S ~\11,
que
VOUS
l'avei
fermée.
1
M.
M~RABEA
p
~
" Je
r~jete
ravis
du
préopi1~ant;
la
nati0.n
est
le tout,
et
TOUT;
je
n~ai
pas
demandé
que .
l'on rouvrit la di scussion; je n'ai pas le dro·i1:
de
faire cette prqposition
quand
l'a ssem~bl ée
~ dé<;i~;
le. contraire '·
j'~i
dit
qt\~
si
í'o~ s~
~
\
:
.