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.( 12.0 )
On
~toi.t ¡>r~s
d'aller
aux voix,
s.urla
gr~~d~
querStion
d~
la sanctioµ
royé\le ,
qµand le
présidept
fit
lectur~ d'un~
\eÚre
du
premÍe;'
~inist~~
des
finances,
par
laquell~ celui~ci
le
prioit
de
~eitre.
sous
les
yeux
de
f'asseinblé~
~atioµale' l~rappp:rt
fait
at~ ~onseil
du
roi' des.
auestions
·~leyées a~
sujet
de 13:
sanctioµ
:rnyaJe·~
et
les
9bser;vation~
que
S~ M~ l~ü
avoit
permi~
4e
joindre
~ ~~ rappo~t.
'
Si
ql1elqt+es
p~rsonnes vo~loi~nt
que
ce
rap~
rortf~~ ~ll·
, ,
un
g~an~
now.bre
ne le
Y~\tloit
pas'.
~- MIRAJ}~~u~
\
~
Dire
qt\e
le
roi ne
peut -d9nner
son
avi~
.
~ur
la
qµes~i o~
qui
npu.s
occt,pe,
~e
seroit 4ire
qtt'il
q~
ser.oi~ p.asi~diyidu~lle~ent
le
ma~tre
~e ·
rejeter
ou
d~a~~epter
la
co~stitution
.
.t1~ur.
~e
qui
1~
regarde ·"
et
~ette ass~rtio.n
setoit
fausse.
~e
roi
a
cer~ai1'ement
le
droi~
pour.
~on
compte individuel,
d'agr-éer '·
oil
d~ n~
·pas agréer
la
·c;onstitution,_
M(\i~
il
n'y
a at\ctme
~éc~s~it~ d'ent~ndre
\a
lecture
du
~~ppo:i;-t
fait
~u c;:otlseil,p~iisque
supposez
qt'e~ans
ce i"él:pport,,
l~
t-oi
ref1:1sat
le
v~to
,
on n'·en
devroit
pas
moin~
·.,
Héi:cµ~:r ~ett~ p~~roga.~iv~ ~la p~i5:.sa~~~ royal~~
!.
~ '
•
!;